L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Certification
remplacée par
RNCP15246 - Souscripteur en réassurance
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
313 : Finances, banque, assurances, immobilier
Date d’échéance
de l’enregistrement
03-03-2012
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| ASSOCIATION POUR L'ENSEIGNEMENT DE L'ASSURANCE (AEA ) | - | - | - |
Activités visées :
Les activités d'un souscripteur en réassurance s'inscrivent dans un contexte où les sociétés d'assurances concluent des accords, dénommés traités ou conventions de réassurance, avec des sociétés dites de réassurance pour garantir une partie des risques qu'elles ont accepté de couvrir.
Pour les sociétés d'assurances, dénommées cédantes, il s'agit d'opérations de cession.
Dans les sociétés de réassurance, les souscripteurs en réassurance sont chargés de négocier ces accords avec les cédantes. Les réassureurs peuvent également obtenir la garantie d'une partie de leurs engagements vis à vis des assureurs auprès d'autres réassureurs par le biais d'une opération dite de rétrocession.
Les activités du souscripteur en réassurance consistent à :
- déterminer les conditions techniques et juridiques de la conclusion d'un traité ou d'une convention de réassurance,
- participer aux négociations commerciales des accords de réassurance en mobilisant les ressources humaines et factuelles nécessaires.
Compétences attestées :
Le titulaire du titre de souscripteur en réassurance : - maîtrise les techniques de souscription, de cession ou de rétrocession en réassurance ;
- connaît les techniques gestion des opérations de réassurance dans leurs aspects comptables et dans le suivi de leurs résultats tout au long de la vie du traité de réassurance.
Secteurs d’activités :
Sociétés, cabinets d'assurance, réassurance, mutuelles, institutions.
Type d'emplois accessibles :
Types emplois accessibles : - souscripteur
- pré-souscripteur
- assistant de souscription
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X | professionnels 60%, enseignants 40% | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X | professionnels 60%, enseignants 40% |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 23 février 2007 publié au Journal Officiel du 03 mars 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, avec effet au 03 mars 2007, jusqu'au 03 mars 2012. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 26 novembre 2002 publié au Journal Officiel du 15 décembre 2002 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Observations : L'homologation prend effet à compter du 1er juin 1994 jusqu'au 18 janvier 2005. Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles (publié au Journal Officiel du 22 février 2004). La validité du titre est prorogée jusqu’au 31 décembre 2006. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
03-03-2007
| Date d'échéance de l'enregistrement | 03-03-2012 |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP15246 | Souscripteur en réassurance |
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