L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Certification
remplacée par
RNCP26173 - Responsable d'investigations et d'opérations de recherches privées
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 5
Code(s) NSF
344t : Surveillance, lutte contre la fraude, protection et sauvegarde des biens et des personnes
Date d’échéance
de l’enregistrement
14-04-2015
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Institut de formation d'agents de recherches privées (IFAR) | - | - | - |
Activités visées :
Le Détective, agent de recherches privées, directeur des opérations peut travailler sous trois formes d’exercices :
1 - Directeur d’agence.
2 - Collaborateur indépendant.
3 - Enquêteur salarié.
Compétences attestées :
Dans le cadre de son travail il peut :
- Effectuer des enquêtes privées destinées à permettre l’administration de la preuve ;
- Rechercher et collecter l’information dans un cadre général ;
- Effectuer des contrôles permettant de prévenir ou déjouer les tentatives d'escroqueries ou d'abus de confiance subis par des particuliers et/ou des sociétés ;
- Rechercher des personnes disparues sans qu'il y ait obligatoirement présomption de délit, de crime ou d'accident ;
- Mener des interventions ayant pour objet la lutte anti-contrefaçon et le contre-espionnage industriel ;
- Assurer la prévention ayant trait à la sécurité pour les entreprises et les organismes financiers ;
- Réaliser des contre-enquêtes représentant un dernier recours pour les justiciables ;
- Rédiger des rapports de synthèse, de vacations, de notes d’informations.
- Gérer son agence, réceptionner, conseiller et porter assistance à ses clients. Marketing, comptabilité.
Secteurs d’activités :
Sécurité, prévention...
Type d'emplois accessibles :
Le Détective-Agent de Recherches, directeur d’agence ; •Le Détective-Agent de Recherches, collaborateur indépendant ;
Le Détective-Agent de Recherches, enquêteur salarié.
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 - J. O. n° 66 du 19 mars 2003, qui réglemente l’accès à la profession des directeurs d’agence par le passage dans une formation inscrite au RNCP.
Le décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005 modifié pris pour application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 et le décret n° 2009-214 du 23 février 2009 spécifie que les dirigeants et les salariés d'entreprises exerçant l'activité d'agent de recherches privées doivent justifier de leur qualification et de leur aptitude professionnelle par la détention :
- Soit d’une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles se rapportant à l'activité de recherches privées ;
- Soit d'un certificat de qualification professionnelle, élaboré par la branche professionnelle de l'activité concernée, agréé par arrêté du ministre de l'Intérieur ;
- Soit d'un titre reconnu par un état membre de l'Union Européenne ou par un des états parties à l'accord sur l'espace économique européen, se rapportant à l'activité d'agent de recherches privées.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury est composé d’au moins 6 membres et d’au plus 8, dans les proportions suivantes : |
|
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury est composé d’au moins 6 membres et d’au plus 8, dans les proportions suivantes : |
|
| En contrat de professionnalisation | X | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X |
Le jury est composé d’au moins 6 membres et d’au plus 8, dans les proportions suivantes : |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 23 février 2007 publié au Journal Officiel du 03 mars 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, avec effet au 03 mars 2007, jusqu'au 03 mars 2012. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 5 avril 2012 publié au Journal Officiel du 14 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour trois ans, au niveau III, sous l'intitulé "Détective, agent de recherches privées, directeur des opérations" avec effet au 03 mars 2012 jusqu'au 14 avril 2015. Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles (publié au Journal Officiel du 22 février 2004). La validité du titre est prorogée jusqu’au 31 décembre 2006. Arrêté du 30 juillet 2003 publié au Journal Officiel du 20 août 2003 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
14-04-2012
| Date d'échéance de l'enregistrement | 14-04-2015 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP2203 | Détective, agent de recherches privées |
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP26173 | Responsable d'investigations et d'opérations de recherches privées |
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