L'essentiel

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Certification
remplacée par

RS5767 - Habilitation / Capacité professionnelle des salariés commerciaux dans les sociétés d’assurances (niveau II)

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Code(s) NSF

313 : Finances, banque, assurances, immobilier

312 : Commerce, vente

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Date d’échance
de l’enregistrement

31-12-2021

RS5767 - Habilitation / Capacité professionnelle des salariés commerciaux dans les sociétés d’assurances (niveau II)

313 : Finances, banque, assurances, immobilier

312 : Commerce, vente

31-12-2021

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE 11002001300097 - -

Objectifs et contexte de la certification :

Le porteur de la norme réglementaire est le Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique (Direction Générale du Trésor)


Permettre au stagiaire d’acquérir préalablement à l’exercice de l’activité commerciale en assurance (formation initiale) des compétences en matière juridique, technique, commerciale et administrative, définies dans un programme de formation approuvé par arrêté du ministre de l’économie.

Compétences attestées :

Compétences générales sur l’environnement juridique du secteur de l’assurance et de l’opération d’assurance, sur la relation avec le client et sur la lutte contre le blanchiment.

Compétences techniques sur les différentes opérations d’assurance (assurance de personnes, assurance vie et capitalisation, assurance de biens et de responsabilités).

Stage professionnel de niveau II : évaluation des compétences générales et des compétences techniques correspondant à la spécialisation choisie conformément au programme prévu par arrêté  du 23 juin 2008.

Modalités d'évaluation :

Le stage professionnel peut être effectué auprès d’une entreprise d’assurance, d’un établissement de crédit, d’un intermédiaire immatriculé ou d’un centre de formation. Les compétences acquises font l’objet d’un contrôle à l’issu du stage. Les résultats du contrôle sont annexés au livret de stage. La durée minimale  du stage professionnel est de 150 h.

Le cas échéant, niveaux de maîtrise des compétences :

Non

Le cas échéant, durée de validité en années :

Si durée limitée, modalités de renouvellement :

Possibilité de validation partielle :

Non

Références juridiques des règlementations d’activité :

{""Code des assurances L.512-5, R.512-10, R.512-11, R.514-3, R.514-4, R.514-5. Arrêté du 23 juin 2008 portant homologation des programmes minimaux de formation des intermédiaires en assurance et des salariés, niveaux I et II""}

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

Non

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Statistiques :

Lien internet vers le descriptif de la certification :

Site de l’ORIAS (Registre unique des intermédiaires en assurance, banque finance) www.orias.fr

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification

Nouvelle(s) Certification(s) :

Nouvelle(s) Certification(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RS5767 Habilitation / Capacité professionnelle des salariés commerciaux dans les sociétés d’assurances (niveau II)