Management réglementaire des produits pour la protection des personnes et de l’environnement

Objectifs et contexte de la certification :

Elle concerne particulièrement les entreprises industrielles utilisatrices de produits chimiques dans leurs productions ou opérations de transformation ainsi que les entreprises ayant juste une activité commerciale

Cette certification a été créée pour les salariés d’entreprises qui utilisent des substances chimiques dans leur procédé de production ainsi que les entreprises ayant juste une activité commerciale.

Elle permet de développer et de valider les compétences professionnelles de ces salariés en lien avec les principales règlementations des substances chimiques afin de garantir :

• La conformité réglementaires des produits utilisés/mis sur le marché par l’entreprise
• le dépôt et le suivi des dossiers d’enregistrement (détaillant les propriétés des substances fabriquées ou importées par l’entreprise et les mesures de gestion des risques) auprès des autorités administratives compétentes (par exemple : l’agence européenne des produits chimiques)
• La sécurité du personnel concerné
• La sécurité des consommateurs
• La sécurité et le respect de l’environnement

Compétences attestées :

La certification « Management réglementaire des produits pour la protection des personnes et de l’environnement» permet aux candidats de développer et d’être certifiés sur les compétences suivantes :

1. Identifier et appliquer l’ensemble des obligations réglementaires de son entreprise en fonction de des produits chimiques mis en œuvre (REACH, CLP, BPR, Cosmétique PIC, POP, DEEE, RoHS…)
2. Identifier toutes les substances composant un produit à partir des Fiches de Données de Sécurité (FDS) et vérifier si ces substances sont réglementées à partir des sources documentaires
3. Détecter les non-conformités  réglementaires liées à la composition des produits et proposer des mesures correctives
4. Elaborer des Fiches de Données de Sécurité (FDS) conformes au règlement REACH
5.  Réaliser le dépôt et le suivi des dossiers d’enregistrement (détaillant les propriétés des substances fabriquées ou importées par l’entreprise et les mesures de gestion des risques) auprès des autorités administratives compétentes (par exemple : l’agence européenne des produits chimiques) en utilisant les outils informatiques dédiés.

Les compétences suivantes sont évaluées :

• Identifier et appliquer l’ensemble des obligations réglementaires de son entreprise en fonction des produits chimiques mis en œuvre (REACH, CLP, BPR, Cosmétique PIC, POP, DEEE, RoHS…)
• Identifier toutes les substances composant un produit à partir des Fiches de Données de Sécurité (FDS) et vérifier si ces substances sont réglementées à partir des sources documentaires
• Détecter les non-conformités  réglementaires liées à la composition des produits et proposer des mesures correctives
• Elaborer des Fiches de Données de Sécurité (FDS) conformes au règlement REACH
•  Réaliser le dépôt et le suivi des dossiers d’enregistrement (détaillant les propriétés des substances fabriquées ou importées par l’entreprise et les mesures de gestion des risques) auprès des autorités administratives compétentes (par exemple : l’Agence Européenne des Produits Chimiques ECHA ) en utilisant les outils informatiques dédiés.

Modalités d'évaluation :

Le parcours de certification se déroule selon les modalités suivantes :

• Vérification des pré-requis et positionnement des candidats prévus avant la 1^ère partie via questionnaire en ligne.
• Formation en 3 étapes :

• 1^ère étape : session continue au centre de formation sur la réglementation REACH / CLP – Classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges/ Fiches de données de sécurités des produits (de 2 à 3 jours selon résultat questionnaire) 

Formation alternant des apports théoriques, des exemples et cas pratiques

• 2ème étape : Mise en situation en entreprise / Etude de cas (3 jours de mise en pratique)

Cette étape permet au candidat d’être mis en situation de contrôle de la conformité d’un portefeuille de produits et de rédaction de fiches de données de sécurité

Mise en situation en entreprise soit étude de cas donné (en fonction du statut du candidat) et présentation des résultats à son retour en centre de formation.

• 3ème partie : session continue au centre de formation (de 3 jours) sur les procédures d’enregistrements IUCLID / BPR / Règlementations aval

Durée totale de la formation : de 8 à 9 jours  avec une mise en situation en entreprise de 3 jours