L'essentiel
Certification
remplacée par
RS5768 - Habilitation pour la conduite de certains véhicules routiers affectés aux transports de voyageurs
Code(s) NSF
311 : Transports, manutention, magasinage
Date d’échance
de l’enregistrement
31-12-2021
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES | 11006801200050 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
La formation professionnelle de conducteur routier est exigée pour la conduite de véhicules poids lourds de transport de voyageurs dans un cadre professionnel, quel que soit le secteur d’activité du conducteur.
La formation initiale minimale obligatoire permet au conducteur de se perfectionner (après l’obtention de la catégorie D1, D1E, D ou DE du permis de conduire) à une conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité, de connaître, appliquer et respecter les réglementations du transport ainsi que les règles relatives à la santé, la sécurité routière, la sécurité environnementale, le service et la logistique.
Compétences attestées :
Les compétences et la liste des matières enseignées sont prévues par l’annexe II de la directive 2003/59/CE du 13 juillet 2003
Elles sont énumérées en annexe de l’arrêté du 3 janvier 2008 détaillant le programme de la formation.
Elles sont rassemblées en 4 grands thèmes :
Évaluation de la totalité des compétences acquises en formation pratique et théorique par contrôle continu et test final d'évaluation des compétences.
Modalités d'évaluation :
Cette formation est dispensée dans le cadre des centres agréés par le préfet de région (DREAL).
Elle est d'une durée de 140 heures.
Elle est dispensée sur quatre semaines obligatoirement consécutives sauf lorsqu'elle est réalisée dans le cadre d'une formation en alternance.
Elle est réalisée en face à face pédagogique et est composée de quatre thèmes.
Chaque session de formation doit regrouper au maximum 16 stagiaires en salle de cours Le nombre de stagiaires par véhicule est fixé à 4 stagiaires au maximum.
La durée du temps de conduite individuelle est au moins égale à 10 heures par stagiaire dont 4 heures au maximum peuvent être effectuées en recourant à un simulateur haut de gamme ou sur un terrain spécial.
Un livret de suivi de la formation est remis à chaque stagiaire en début de formation. Il présente les objectifs de la formation, ses différentes étapes, son calendrier ainsi que les conditions de l'évaluation. Il permet un suivi et une évaluation de la progression du stagiaire. Il comporte notamment :
― une fiche de suivi de la formation à la pratique de la conduite renseignée par le stagiaire et émargée par ce dernier et son formateur
― une fiche de synthèse récapitulant les différentes évaluations réalisées et la sanction de la formation
La qualité des formations dispensées, leur conformité avec la réglementation et les conditions d’évaluation des stagiaires sont contrôlées par les DREAL.
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Etre titulaire d’une catégorie D1, D1E, D ou DE du permis de conduire en cours de validité ou d'un permis reconnu en équivalence.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Aucune correspondance
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-12-2021 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Les formations professionnelles de conducteurs routiers sont prévues par des textes normatifs consultables par les sources de documentation juridiques habituelles (Légifrance notamment). Ces textes, notamment l’arrêté du 3 janvier 2008 relatif aux modalités de formation, en précisent les durées, objectifs et contenus. Une présentation de ces textes est disponible sur le site du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Les DREAL assurent la prise en charges des questions des particuliers sur les exigences réglementaires relatives à la formation professionnelle de conducteur routier ou sur des situations particulières individuelles.
Les pôles emploi constituent un vecteur d’information important. Ils peuvent participer au financement des formations dans le cadre des politiques de reconversion professionnelle.
Parallèlement, les organismes de formation proposent des sessions de formation en apportant, dans les présentations commerciales de leurs offres, les éléments d’information pratiques nécessaires (tarifs, conditions de déroulement etc).
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RS5768 | Habilitation pour la conduite de certains véhicules routiers affectés aux transports de voyageurs |
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