L'essentiel
Certification
remplacée par
RS5769 - Habilitation pour la conduite de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises
Code(s) NSF
311 : Transports, manutention, magasinage
Date d’échance
de l’enregistrement
31-12-2021
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES | 11006801200050 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
La formation professionnelle de conducteur routier est exigée pour la conduite de véhicules poids lourds de transport de marchandises dans un cadre professionnel, quel que soit le secteur d’activité du conducteur.
La formation « passerelle » permet à un conducteur ayant obtenu la qualification initiale de conducteur de transport de voyageurs d’obtenir la qualification initiale de conducteur de transport de marchandises, sous réserve de détenir le permis de conduire des catégories C1, C1E, C ou CE.
Compétences attestées :
Les compétences et la liste des matières enseignées sont prévues par l’annexe 1 de la directive 2003/59/CE du 13 juillet 2003
Elles sont énumérées en annexe 1 ter de l’arrêté du 3 janvier 2008 détaillant le programme de la formation.
Elles sont rassemblées en 4 grands thèmes :
Évaluation de la totalité des compétences acquises en formation pratique et théorique par contrôle continue et test final d'évaluation des compétences.
Modalités d'évaluation :
Cette formation est dispensée dans le cadre des centres agréés par le préfet de région (DREAL).
La formation « passerelle » peut être réalisée par des moniteurs d’entreprises sous la responsabilité d'un établissement agréé et dans les conditions fixées par le cahier des charges.
Elle permet au conducteur d'acquérir ou de compléter les connaissances et les compétences nécessaires à l'accès au secteur du transport de marchandises par le perfectionnement à une conduite rationnelle axé sur les règles de sécurité, la connaissance, l'application et le respect des réglementations du transport et des règles relatives à la santé, la sécurité routière, l'environnement économique et l'organisation du marché du secteur du transport.
D'une durée de 35 heures réalisées en face à face pédagogique et effectuées avant toute activité de conduite dans le secteur visé par la formation, elle est composée de quatre thèmes.
Un livret de suivi de la formation est remis à chaque stagiaire en début de formation. Il présente les objectifs de la formation, ses différentes étapes, son calendrier ainsi que les conditions de l'évaluation. Il permet un suivi et une évaluation de la progression du stagiaire. Il comporte notamment :
― une fiche de suivi de la formation à la pratique de la conduite renseignée par le stagiaire et émargée par ce dernier et son formateur
― une fiche de synthèse récapitulant les différentes évaluations réalisées et la sanction de la formation
La qualité des formations dispensées, leur conformité avec la réglementation et les conditions d’évaluation des stagiaires sont contrôlées par les DREAL.
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Etre titulaire d’une catégorie C1, C1E, C ou CE du permis de conduire en cours de validité ou d'un permis reconnu en équivalence et justifier de la régularité de sa situation au regard des obligations de formation professionnelle des conducteurs pour le transport de voyageurs.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Aucune correspondance
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-12-2021 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Les formations professionnelles de conducteurs routiers sont prévues par des textes normatifs consultables sur les sources de documentation juridiques habituelles (Légifrance notamment). Ces textes, notamment l’arrêté du 3 janvier 2008 relatif aux modalités de formation, en précisent les durées, objectifs et contenus. Une présentation de ces textes est disponible sur le site du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Les DREAL assurent la prise en charges des questions des particuliers sur les exigences réglementaires relatives à la formation professionnelle de conducteur routier ou sur des situations particulières individuelles.
Les pôles emploi constituent un vecteur d’information important. Ils peuvent participer au financement des formations dans le cadre des politiques de reconversion professionnelle.
Parallèlement, les organismes de formation proposent des sessions de formation en apportant, dans les présentations commerciales de leurs offres, les éléments d’information pratiques nécessaires (tarifs, conditions de déroulement etc).
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RS5769 | Habilitation pour la conduite de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises |
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