L'essentiel
Certification
remplacée par
RS5983 - Habilitation pour la conduite des véhicules de protection destinés à l'accompagnement des transports exceptionnels
Code(s) NSF
311 : Transports, manutention, magasinage
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-12-2021
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES | 11006801200050 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
Services d'accompagnement de transports exceptionnels sur route.
Suivant la gêne occasionnée à la circulation et selon les caractéristiques du convoi, des mesures d’accompagnement peuvent être imposées au transport exceptionnel.
Cet accompagnement est assuré par des véhicules de protection (véhicule pilote placé devant le convoi et véhicule de protection arrière qui suit le convoi) et/ou des véhicules de guidage (véhicules destinés à guider le convoi).
La conduite des véhicules de protection et de guidage est subordonnée à une obligation de formation professionnelle spécifique.
Tout conducteur de véhicule de protection des transports exceptionnels doit avoir, préalablement à l'exercice de son activité de conduite, satisfait à une obligation de formation professionnelle initiale comportant la fréquentation de cours et sanctionnée par un examen.
Les objectifs de la FIP sont : connaître, appliquer et respecter les réglementations applicables au transport exceptionnel et à l'accompagnement de ce transport.
Compétences attestées :
Le programmes détaillé figure en en annexe II de l’arrêté du 2 mai 2011 relatif aux modalités de mise en œuvre de la formation des conducteurs des véhicules destinés à l’accompagnement des transports exceptionnels
La formation est structurée en 3 grands thèmes.
Réglementation relative aux transports exceptionnels, conditions générales de circulation
Sécurité routière en circulation et prévention des accidents en circulation et à l'arrêt
Préparation et suivi des itinéraires, contrôles routiers
Evaluation de la totalité des compétences prévues en annexe II ter de l’arrêté du 2 mai 2011.
Modalités d'évaluation :
Cette formation est dispensée dans le cadre des établissements agréés par le préfet de région (DREAL) pour assurer la formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers.
Les sessions de formation font l’objet d’une déclaration préalable au préfet de région accompagnée d’un dossier décrivant les moyens matériels et pédagogiques mis en place.
Effectifs : 15 stagiaires au maximum par stage.
Durée : 21 heures, soit 3 jours.
Moyens matériels :
- véhicules : voitures pilotes ;
- salles de cours équipées ;
- livret de suivi de la formation.
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Etre titulaire du permis de conduire de la catégorie B libéré du délai probatoire prévu à l'article L. 223-1 du code de la route.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Aucune correspondance
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-12-2021 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Les formations à l’accompagnement des transports exceptionnels sont prévues par des textes normatifs consultables sur les sources de documentation juridique habituelles (Légifrance notamment). L’arrêté du 2 mai 2011 précise les durées, objectifs et contenus des formations.
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RS5983 | Habilitation pour la conduite des véhicules de protection destinés à l'accompagnement des transports exceptionnels |
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