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certification professionnelle

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N° de fiche
RNCP4812
Nomenclature du niveau de qualification : Niveau 3
Code(s) NSF :
  • 331 : Santé
Date d’échéance de l’enregistrement : 01-01-2024
Nom légal Nom commercial Site internet
DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS (DHOS) - -
Activités visées :
Liste des activités visées par le diplôme : - Conduite de véhicule sanitaire
- Transports de patients entre différentes structures
- Surveillance de l’état du patient et des dispositifs médicaux pendant le transport, dans le champ de compétences
- Manutention et installation du patient dans le cadre du confort et de la sécurité
- Recueil et transmission d’informations et de documents nécessaires à la continuité des soins
- Réalisation des gestes de premiers secours dans la cadre strict des attributions
- Vérification journalière du fonctionnement du véhicule et du matériel nécessaire au transport
- Nettoyage et entretien du véhicule
- Aide à la logistique déployée en matière de transport d’urgence pour faire face à des situations d’exception
- Rédaction des documents de traçabilité et notamment horodatage
Compétences attestées :
Compétences attestées : - Dans toute situation d’urgence, assurer les gestes adaptés à l’état du patient
- Apprécier l’état clinique d’un patient
- Respecter les règles d’hygiène et participer à la prévention de la transmission des infections
- Utiliser les techniques préventives de manutention et les règles de sécurité pour l’installation et la mobilisation des patients
- Etablir une communication adaptée au patient et à son entourage
- Assurer la sécurité du transport sanitaire
- Rechercher, traiter et transmettre les informations pour assurer la continuité de la prise en charge du patient
- Organiser les activités professionnelles dans le respect des règles et des valeurs de la profession
Modalités d'évaluation :
Secteurs d’activités :
La profession d’ambulancier s’exerce dans le secteur privé commercial (entreprises de transport sanitaire), éventuellement associatif (la Croix-Rouge française) mais aussi dans le secteur public hospitalier (ambulances des établissements publics hospitaliers).
Dans le secteur privé, les ambulanciers relèvent de la convention nationale des transports routiers et activités auxiliaires et des dispositions du code du travail.

Les salariés de la Croix-Rouge française disposent d'une convention collective spécifique.

Dans le secteur public (établissements publics hospitaliers) les conducteurs ambulanciers relèvent de la fonction publique hospitalière (décret n° 91-45 modifié du 14 janvier 1991, J.O des 15. 1 et 23.3.1991).
Type d'emplois accessibles :
Types d'emplois accessibles : - Ambulancier
Code(s) ROME :
  • J1305 - Conduite de véhicules sanitaires
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :

Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X - jury d’admissibilité présidé par le DRASS et au moins 20% des correcteurs, membres nommés par préfet de région - jury d’admission composé d’un directeur d’un institut de formation, d’un enseignant régulier dans un institut de formation d’ambulanciers, d’un chef d’entreprise de transport sanitaire titulaire du diplôme d’ambulancier
En contrat d’apprentissage X Idem
Après un parcours de formation continue X Idem
En contrat de professionnalisation X Idem
Par candidature individuelle X -
Par expérience X -
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Oui
Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en équivalence au niveau européen ou international :
Article R 4383-18 du code de la santé publique : Les ressortissants des autres Etats membres de la Communauté européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen qui peuvent exercer dans ces Etats en qualité d'ambulancier peuvent, sur leur demande, être autorisés par le ministre chargé de la santé à exercer cette activité en France. Les conditions dans lesquelles cette autorisation est délivrée, et notamment les modalités de reconnaissance des qualifications qui permettent d'exercer l'activité d'ambulancier dans les Etats mentionnés à l'alinéa précédent, sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en équivalence :
N° de la fiche Intitulé de la certification professionnelle reconnue en équivalence Nature de l’équivalence (totale, partielle)


Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :

Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
- - articles R. 4383-17 et R. 4383-18 du code de la santé publique - articles R. 6312-1 à R. 6312-23 du code de la santé publique

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
- Arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire et au diplôme d’ambulancier. Arrêté du 18 avril 2007 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions de formation de l'auxiliare ambulancier et au diplôme d'ambulancier

Référence autres (passerelles...) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
- - arrêté du 21 mars 1989 modifié relatif à l'enseignement, aux épreuves et à la délivrance du certificat de capacité d'ambulancier.
Date du premier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :

Fiche au format antérieur au 01/01/2019