L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Certification
remplacée par
RNCP35099 - Conseiller en droit rural et économie agricole
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
313n : Etudes économiques et financières
Date d’échance
de l’enregistrement
23-08-2020
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole (IHEDREA) | - | - | - |
Activités visées :
Le conseiller en droit rural et économie agricoleest un cadre juridique, de gestion et commerce de l'agriculture, de l'agro alimentaire ou du foncier.
Ses principales activités sont les suivantes :
• Conduire des missions d’études, de conseil dans le domaine juridique, économique, fiscal et de gestion, aménagement, d'environnement, de marketing au sein d’organisations notamment du monde agricole, agroalimentaire et rural.
• Assurer la gestion administrative, comptable et financière d’une activité ou d’une entité dans une institution notamment du monde agricole, agroalimentaire et rural.
• Conduire des activités ou des projets de développement commercial ou économique notamment dans le monde agricole, agroalimentaire et rural.
• Assurer la responsabilité opérationnelle d’une unité, d’un service dans un organisme intervenant dans le monde agricole, agroalimentaire et rural.
Compétences attestées :
Les capacités attestées :
Au sein d'entreprises, de collectivités, d'institutions dans les secteurs agricoles, agroalimentaires et fonciers les capacités attestées par la certification sont les suivantes :
analyse et conseil juridique
diagnostic élaboration et mise en oeuvre d'unestratégie financière
conception et mise en oeuvre de projets d'aménagements fonciers
analyse, conception et mise en oeuvre d'une startégie marketing
RNCP4533BC01 - Conseiller juridique et fiscal
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Descriptif : |
- |
RNCP4533BC02 - Conseiller en aménagement et foncier
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Descriptif : |
- |
RNCP4533BC03 - Conseiller en marketing agricole et agroalimentaire
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Descriptif : |
- |
RNCP4533BC04 - Conseiller en économie agricole et en gestion
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Descriptif : |
- |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Secteurs d’activités :
Agriculture et organisations professionnelles agricoles, Industrie agroalimentaire, Commerce et Distribution, Banque, Assurance, Collectivités territoriales, Structure de formation et de recherche, Services aux entreprises, Aménagement, Foncier, Développement local.
Type d'emplois accessibles :
Chargés d'études en aménagement, Conseiller juridique ou de gestion, Conseiller financier, Conseiller foncier, Responsable d'opérations foncières, Chef d'exploitation, Responsable de centre de profit, Directeurs d'agences banque et assurance, Expert en assurance, Chef de produit agroalimentaire, Responsable achats, Animateur syndical, Directeur de fédération.
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
- Un Président (membre du Conseil scientifique) |
|
| En contrat d’apprentissage | X |
Idem |
|
| Après un parcours de formation continue | X |
Idem |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
Idem |
|
| Par candidature individuelle | X |
Idem |
|
| Par expérience | X |
- Un membre du Conseil scientifique |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 16 février 2006 publié au Journal Officiel du 5 mars 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, avec effet au 5 mars 2006, jusqu'au 5 mars 2011. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 07 avril 2017 publié au Journal Officiel du 21 avril 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour trois ans, au niveau II, sous l'intitulé "Conseiller/ère en droit rural et économie agricole" avec effet au 25 novembre 2015, jusqu'au 21 avril 2020. Arrêté du 17 novembre 2011 publié au Journal Officiel du 25 novembre 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour quatre ans, au niveau II, sous l'intitulé "Conseiller en droit rural et économie agricole" avec effet au 5 mars 2011, jusqu'au 25 novembre 2015. Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles (publié au Journal Officiel du 22 février 2004). La validité du titre est prorogée jusqu’au 31 décembre 2005. Arrêté du 3 octobre 2002 publié au Journal Officiel du 12 octobre 2002 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Observations : L'homologation prend effet à compter du 1er juillet 1971 et jusqu'au 31 décembre 2003. Arrêté du 17 octobre 1996 publié au Journal Officiel du 13 novembre 1996 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Arrêté du 17 juin 1980 publié au Journal Officiel du 21 août 1980 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Arrêté du 20 décembre 1977 paru au JO. du 19 janvier 1978 avec effet rétroactif au 1er juillet 1971 sous l'intitulé 'Diplôme de l'institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole (IHEDREA)' |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
21-04-2017
| Date d'échéance de l'enregistrement | 23-08-2020 |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP2207 | Diplôme de l'institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole (IHEDREA) (fiche incomplète) |
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP35099 | Conseiller en droit rural et économie agricole |
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