L'essentiel

Icon de la nomenclature

Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 6

Icon NSF

Code(s) NSF

346p : Organisation et coordination d activités opérationnelles ; travaux d état-major

Icon formacode

Formacode(s)

42896 : Sécurité intervention extérieure

11022 : Recherche opérationnelle

34287 : Logistique internationale

Icon date

Date d’échéance
de l’enregistrement

26-08-2027

Niveau 6

346p : Organisation et coordination d activités opérationnelles ; travaux d état-major

42896 : Sécurité intervention extérieure

11022 : Recherche opérationnelle

34287 : Logistique internationale

26-08-2027

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
MINISTERE DES ARMEES 11009001600053 - -

Objectifs et contexte de la certification :

Valorisation des compétences et des carrières au sein du ministère des armées (MINARM) :
Cette certification professionnelle répond à un besoin de coordinateurs en intervention et/ou en situation d’urgence au sein du ministère des armées, préparés à leur métier par un dispositif de développement de compétences. Elle présente l'intérêt de rendre plus lisibles les parcours professionnels, de valoriser les compétences et de favoriser la reconversion, ainsi que l’employabilité des opérateurs de plus en plus spécialisés, exerçant au sein des Forces spéciales.

Valorisation des compétences et des carrières hors ministère des armées (HORS MINARM) :
Dans un contexte de contractualisation grandissante du personnel militaire, la reconnaissance de ses compétences par une certification professionnelle inscrite dans le RNCP représente une aide précieuse à la reconversion et/ou à la reprise d’un cursus académique, au niveau des compétences réellement acquises.
Le titulaire de cette certification professionnelle peut ainsi exercer un emploi sur le territoire national ou à l'étranger, dans l'urgence, éventuellement en environnement hautement incertain et risqué, dans le domaine du management. Lors de crises ou événements marquants, le marché du travail nécessite des spécialistes préalablement formés pour intervenir rapidement au profit de personnes isolées ou de populations de volumes variés, et aptes à maîtriser d'emblée une situation délicate en contexte instable. Près de la moitié des entreprises de moins de 100 salariés a attribué la gestion sécurité/sûreté à l'international à une personne, elles étaient seulement un tiers à l'avoir fait en 2019. Un quart des dirigeants considère d'ailleurs que l'envoi de collaborateurs à l'étranger représente plus de risques qu'avant, c'est largement plus qu'en 2019.

Activités visées :

Le coordinateur en intervention et/ou en situation d'urgence est un spécialiste détenant des compétences stratégiques pour intervenir rapidement au profit de personnes isolées ou de populations de volumes variés, et apte à maîtriser d'emblée une situation délicate dans un environnement hautement incertain, instable et risqué. Ses activités sont contraintes par le contexte de crise imposant l'intervention.
Le « coordinateur en intervention et/ou en situation d’urgence » dépend d’une direction générale, dirige une structure ou travaille en free-lance (consultant senior, auditeur, etc.).
Sa mission principale générique est de concrétiser un projet dans un domaine en utilisant les ressources disponibles. Pour cela, son rôle est de donner aux collaborateurs l’envie de faire de leur mieux et de créer un environnement de travail propice. Les quatre fonctions traditionnelles - planifier, organiser, diriger et contrôler - constituent la base du travail des tâches quotidiennes, auxquelles s’ajoutent des fonctions annexes toutes aussi importantes comme donner de l’énergie, soutenir et communiquer afin que le coordinateur soit le relais, le démultiplicateur, le catalyseur entre la réalité, les personnes et les décisions.
Particulièrement disponible et à forte mobilité, il occupe des postes à grande responsabilité et concourt très activement :

  • à l’atteinte des objectifs définis en amont ;
  • à l’application cohérente des documents d’organisation mis en place ;
  • au règlement rapide de tout problème pouvant survenir au sein de la structure considérée.

L’importance des missions qu’il assure et le rôle qu’il y tient font de lui un maillon essentiel et incontournable dans l’appréciation des risques, les préconisations qui en découlent et le management de son personnel lors de l’intervention.
Selon la structure d'emploi, il est susceptible d'encadrer une équipe pouvant aller jusqu’à 100 collaborateurs et développe des liaisons inter-organisationnelles. Les dimensions managériales de ses responsabilités tiennent compte d’un environnement interculturel et géopolitique.
Le nombre des interlocuteurs potentiels dans le cadre d’une mission de la Croix Rouge, d’Action Contre la Faim ou de Médecins Sans Frontières dans un pays en conflit, par exemple, donne une notion assez précise des relations riches et particulièrement variées qui peuvent être entretenues par le certifié, dans le cadre de ses fonctions. Elles varieront suivant l’emploi occupé.
L’exercice de ses fonctions exige une réelle autonomie qui induit une forte dimension décisionnaire et impose une capacité avérée d’analyse et de réactivité.

Les activités du coordinateur en intervention et/ou en situation d’urgence se répartissent au sein de trois grands blocs de compétences du tronc commun assorti de trois blocs de compétences optionnels (au moins l'un des trois blocs optionnels est mis en œuvre par le coordinateur en intervention et/ou en situation d'urgence).

Bloc de compétences 1 (tronc commun) : Concevoir puis évaluer une intervention en situation d’urgence dans une zone de crise

A1. Analyse ;
A2. Conception ;
A3. Réalisation ;
A4. Évaluation.

Bloc de compétences 2 (tronc commun) : Coordonner une intervention en situation d’urgence dans une zone de crise

A1. Supervision ;
A2. Gestion.

Bloc de compétences 3 (tronc commun) : Manager une structure opérationnelle dans une zone de crise

A1. Mise en place de la structure ;
A2. Ressources humaines ;
A3. Communication et relations.

Bloc de compétences 4, bloc optionnel : Anticiper et diriger la collecte, le traitement puis la diffusion dans une zone de crise

A1. Anticipation ;
A2. Collecte de l’information ;
A3. Analyse et conseil ;
A4. Valorisation et adaptation.

Bloc de compétences 5, bloc optionnel : Concevoir et actualiser les plans de contingence d’une intervention dans une zone de crise

A1. Conception ;
A2. Actualisation/évolution.

Bloc de compétences 6, bloc optionnel : Organiser et diriger la logistique opérationnelle d’une intervention dans une zone de crise

A1. Pilotage de la gestion des ressources ;
A2. Supervision logistique ;
A3. Coordination HSE.

Compétences attestées :

Bloc de compétences 1 (tronc commun) : Concevoir puis évaluer une intervention en situation d’urgence en zone de crise

  • identifier les résultats escomptés de l’intervention, en étudiant les termes d’une demande complexe ;
  • organiser la collecte des informations selon les axes définis en utilisant les différentes sources ;
  • évaluer les différentes vulnérabilités de l’intervention, en recensant de façon exhaustive les dangers et leurs conséquences ;
  • apprécier au plus vite le besoin humain, matériel et financier nécessaire au déroulement optimal de la mission ;
  • définir une stratégie d’intervention, en se conformant à l’allocation des ressources et des contraintes ;
  • concevoir des plans en adéquation avec les protocoles d’intervention, les délais à respecter, les capacités mobilisables et la stratégie définie ;
  • soumettre ses recommandations à la hiérarchie, tout en les argumentant ;
  • organiser au plus tôt la répartition des actions et/ou tâches en respectant la planification établie ;
  • confronter les différentes hypothèses d’emploi en identifiant la faisabilité et le gain, selon les différentes possibilités ;
  • coordonner et superviser sous pression les phases et les actions, en contrôlant les délais et les résultats escomptés ;
  • superviser les opérations amont du désengagement, en vue d’un reconditionnement pour le repli ;
  • concevoir un processus d’amélioration des procédures en appréciant de manière factuelle le déroulement de l’intervention ;
  • formaliser dès que possible les ajustements indispensables, en se référant aux enseignements tirés.

Bloc de compétences 2 (tronc commun) : Coordonner une intervention en situation d’urgence en zone de crise

  • contrôler l’efficience du dispositif de protection en  conseillant sa hiérarchie en qualité d’expert du domaine ;
  • superviser la sécurité en contrôlant les différents secteurs ;
  • superviser l’exploitation des outils d’information, en coordonnant la répartition des équipements et en veillant à l’application des procédures ;
  • contrôler les réalisations RH en participant à la formalisation du plan d’action, à l’établissement du diagnostic et à la définition du besoin ;
  • piloter le budget en maîtrisant les fonds ;
  • superviser les actions de la supply chain en validant les expressions de besoins, tout en priorisant et arbitrant les choix.

Bloc de compétences 3 (tronc commun) : Manager une structure opérationnelle dans une zone de crise

  • diriger la manœuvre d’acheminement, en vérifiant le respect de la planification ;
  • superviser la mise en œuvre du dispositif initial en contrôlant la réception de l’intégralité des moyens ;
  • promouvoir les enjeux de la mission en créant une synergie favorisant la performance ;
  • superviser l’acquisition et le développement des compétences au regard de celles qui sont requises, en mesurant les écarts ;
  • évaluer le personnel en appréciant les résultats et en proposant, si nécessaire les actions correctives adaptées ;
  • superviser et garantir le maintien en condition opérationnelle en contrôlant les seuils minimum d’usure professionnelle ;
  • concevoir des indicateurs de contrôle concourant à l’optimisation de la performance ;
  • coordonner la communication en élaborant un plan spécifique ;
  • conduire une négociation en analysant les freins, les attentes, les coûts induits et les intérêts respectifs ;
  • favoriser les relations partenariales en initiant le rapprochement des différentes entités et en proposant une mutualisation des moyens.

Bloc de compétences 4, bloc optionnel : Anticiper et diriger la collecte, le traitement puis la diffusion de l’information

  • définir les origines, les composantes et les conséquences de tous les facteurs constituant la crise considérée ;
  • collecter l’ensemble des informations disponibles quant aux évolutions de la situation en cours ou à venir, en mettant l’accent sur les domaines ayant un impact sur le plan sécuritaire ;
  • analyser et diffuser l’ensemble des éléments d’appréciation détenus, au profit de toutes les entités impliquées ;
  • établir un bilan post-intervention en soulignant les enseignements pouvant être retirés de chaque expérience.

Bloc de compétences 5, bloc optionnel : Concevoir et actualiser les plans de contingence d’une intervention

  • concevoir un plan de contingence répondant aux attentes du commanditaire ;
  • actualiser, au plus tôt et dans des délais contraints, le plan de contingence existant, en prenant en compte les éléments nouveaux.

Bloc de compétences 6, bloc optionnel : Organiser et diriger la logistique opérationnelle d’une intervention

  • garantir la déclinaison de la politique RH de la structure, dans le respect des directives du Groupe ;
  • diriger la mise en œuvre de la politique de maintenance adaptée à la structure, en identifiant tous les critères s’y afférant et en recherchant l’optimisation des coûts ;
  • élaborer un budget et ordonnancer les dépenses en optimisant son utilisation ;
  • élaborer un ensemble de processus spécifiques selon l’horizon et le niveau de détails regardés ;
  • coordonner les flux des moyens en garantissant la continuité de l’activité de la structure, dans le respect de la réglementation ;
  • superviser la gestion des stocks en garantissant leur disponibilité ;
  • superviser l’application de la politique HSE en s’appuyant sur les réglementations en vigueur.

Modalités d'évaluation :

Par la voie de la formation

- contrôles de connaissances ;
- mises en situation contextualisées ;
- études de cas et/ou de restitutions technico-opérationnelles.

Par la voie de la VAE

- étude du livret 2 ;
- entretien oral avec le jury ;
- mise en situation, si nécessaire.

RNCP36834BC01 - Concevoir puis évaluer une intervention en situation d’urgence en zone de crise

Liste de compétences Modalités d'évaluation
  • identifier les résultats escomptés de l’intervention, en étudiant les termes d’une demande complexe ;
  • organiser la collecte des informations selon les axes définis en utilisant les différentes sources ;
  • évaluer les différentes vulnérabilités de l’intervention, en recensant de façon exhaustive les dangers et leurs conséquences ;
  • apprécier au plus vite le besoin humain, matériel et financier nécessaire au déroulement optimal de la mission ;
  • définir une stratégie d’intervention, en se conformant à l’allocation des ressources et des contraintes ;
  • concevoir des plans en adéquation avec les protocoles d’intervention, les délais à respecter, les capacités mobilisables et la stratégie définie ;
  • soumettre ses recommandations à la hiérarchie, tout en les argumentant ;
  • organiser au plus tôt la répartition des actions et/ou tâches en respectant la planification établie ;
  • confronter les différentes hypothèses d’emploi en identifiant la faisabilité et le gain, selon les différentes possibilités ;
  • coordonner et superviser sous pression les phases et les actions, en contrôlant les délais et les résultats escomptés ;
  • superviser les opérations amont du désengagement, en vue d’un reconditionnement pour le repli ;
  • concevoir un processus d’amélioration des procédures en appréciant de manière factuelle le déroulement de l’intervention ;
  • formaliser dès que possible les ajustements indispensables, en se référant aux enseignements tirés.

Par la voie formative :

  • tests écrits ;
  • mises en situation contextualisées ;
  • restitutions technico-opérationnelles ;
  • étude(s) de cas.

Pour les candidatures par VAE :

  • livret 2 de présentation de l’expérience ;
  • associé à entretien oral avec le jury ;
  • complété, selon le cas, par une mise en situation simulée ou reconstituée.

Le candidat est informé des modalités d'évaluation lors de l’envoi du courrier de convocation devant le jury.

RNCP36834BC02 - Coordonner une intervention en situation d’urgence en zone de crise

Liste de compétences Modalités d'évaluation
  • contrôler l’efficience du dispositif de protection en  conseillant sa hiérarchie en qualité d’expert du domaine ;
  • superviser la sécurité en contrôlant les différents secteurs ;
  • superviser l’exploitation des outils d’information, en coordonnant la répartition des équipements et en veillant à l’application des procédures ;
  • contrôler les réalisations RH en participant à la formalisation du plan d’action, à l’établissement du diagnostic et à la définition du besoin ;
  • piloter le budget en maîtrisant les fonds ;
  • superviser les actions de la supply chain en validant les expressions de besoins, tout en priorisant et arbitrant les choix.

Par la voie formative :

  • tests écrits ;
  • mises en situation contextualisées ;
  • restitutions technico-opérationnelles ;
  • étude(s) de cas.

Pour les candidatures par VAE :

  • livret 2 de présentation de l’expérience ;
  • associé à entretien oral avec le jury ;
  • complété, selon le cas, par une mise en situation simulée ou reconstituée.

Le candidat est informé des modalités d'évaluation lors de l’envoi du courrier de convocation devant le jury.

RNCP36834BC03 - Manager une structure opérationnelle dans une zone de crise

Liste de compétences Modalités d'évaluation
  • diriger la manœuvre d’acheminement, en vérifiant le respect de la planification ;
  • superviser la mise en œuvre du dispositif initial en contrôlant la réception de l’intégralité des moyens ;
  • promouvoir les enjeux de la mission en créant une synergie favorisant la performance ;
  • superviser l’acquisition et le développement des compétences au regard de celles qui sont requises, en mesurant les écarts ;
  • évaluer le personnel en appréciant les résultats et en proposant, si nécessaire les actions correctives adaptées ;
  • superviser et garantir le maintien en condition opérationnelle en contrôlant les seuils minimum d’usure professionnelle ;
  • concevoir des indicateurs de contrôle concourant à l’optimisation de la performance ;
  • coordonner la communication en élaborant un plan spécifique ;
  • conduire une négociation en analysant les freins, les attentes, les coûts induits et les intérêts respectifs ;
  • favoriser les relations partenariales en initiant le rapprochement des différentes entités et en proposant une mutualisation des moyens.

Par la voie formative :

  • tests écrits ;
  • mises en situation contextualisées ;
  • restitutions technico-opérationnelles ;
  • étude(s) de cas.

Pour les candidatures par VAE :

  • livret 2 de présentation de l’expérience ;
  • associé à entretien oral avec le jury ;
  • complété, selon le cas, par une mise en situation simulée ou reconstituée.

Le candidat est informé des modalités d'évaluation lors de l’envoi du courrier de convocation devant le jury.

RNCP36834BC04 - Anticiper et diriger la collecte, le traitement puis la diffusion de l’information (Bloc optionnel A)

Liste de compétences Modalités d'évaluation
  • définir les origines, les composantes et les conséquences de tous les facteurs constituant la crise considérée ;
  • collecter l’ensemble des informations disponibles quant aux évolutions de la situation en cours ou à venir, en mettant l’accent sur les domaines ayant un impact sur le plan sécuritaire ;
  • analyser et diffuser l’ensemble des éléments d’appréciation détenus, au profit de toutes les entités impliquées ;
  • établir un bilan post-intervention en soulignant les enseignements pouvant être retirés de chaque expérience.

Par la voie formative :

  • tests écrits ;
  • mises en situation contextualisées ;
  • restitutions technico-opérationnelles ;
  • étude(s) de cas.

Pour les candidatures par VAE :

  • livret 2 de présentation de l’expérience ;
  • associé à entretien oral avec le jury ;
  • complété, selon le cas, par une mise en situation simulée ou reconstituée.

Le candidat est informé des modalités d'évaluation lors de l’envoi du courrier de convocation devant le jury.

RNCP36834BC05 - Concevoir et actualiser les plans de contingence d’une intervention (bloc optionnel B)

Liste de compétences Modalités d'évaluation
  • concevoir un plan de contingence répondant aux attentes du commanditaire ;
  • actualiser, au plus tôt et dans des délais contraints, le plan de contingence existant, en prenant en compte les éléments nouveaux.

Par la voie formative :

  • tests écrits ;
  • mises en situation contextualisées ;
  • restitutions technico-opérationnelles ;
  • étude(s) de cas.

Pour les candidatures par VAE :

  • livret 2 de présentation de l’expérience ;
  • associé à entretien oral avec le jury ;
  • complété, selon le cas, par une mise en situation simulée ou reconstituée.

Le candidat est informé des modalités d'évaluation lors de l’envoi du courrier de convocation devant le jury.

RNCP36834BC06 - Organiser et diriger la logistique opérationnelle d’une intervention (Bloc optionnel C)

Liste de compétences Modalités d'évaluation
  • garantir la déclinaison de la politique RH de la structure, dans le respect des directives du Groupe ;
  • diriger la mise en œuvre de la politique de maintenance adaptée à la structure, en identifiant tous les critères s’y afférant et en recherchant l’optimisation des coûts ;
  • élaborer un budget et ordonnancer les dépenses en optimisant son utilisation ;
  • élaborer un ensemble de processus spécifiques selon l’horizon et le niveau de détails regardés ;
  • coordonner les flux des moyens en garantissant la continuité de l’activité de la structure, dans le respect de la réglementation ;
  • superviser la gestion des stocks en garantissant leur disponibilité ;
  • superviser l’application de la politique HSE en s’appuyant sur les réglementations en vigueur.

Par la voie formative :

  • tests écrits ;
  • mises en situation contextualisées ;
  • restitutions technico-opérationnelles ;
  • étude(s) de cas.

Pour les candidatures par VAE :

  • livret 2 de présentation de l’expérience ;
  • associé à entretien oral avec le jury ;
  • complété, selon le cas, par une mise en situation simulée ou reconstituée.

Le candidat est informé des modalités d'évaluation lors de l’envoi du courrier de convocation devant le jury.

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :

La certification professionnelle de « Coordinateur en intervention et/ou en situation d’urgence » est constituée d’un tronc commun à tous constitué de trois blocs de compétences (n°1 à n°3) et de trois options (blocs de compétences n°4 à n°6).
L'obtention de la certification professionnelle est conditionnée par l’acquisition cumulative et obligatoire des trois blocs de compétences du tronc commun (n°1 à n°3) assortie de l’une, au moins, des trois options (bloc optionnel n°4, n°5 ou n°6).

Secteurs d’activités :

Le cadre d’emploi varie considérablement. Le coordinateur en intervention et/ou en situation d'urgence peut agir au sein :

  • de structures de vingt à cinquante personnes, en lien direct avec la prévention et le secours, publiques ou privées, telles que les compagnies d’assurance ;
  • d’unités liées à l’action humanitaire d’un volume variant de 50 à 100 personnes voire plus, dépendant d’organismes interétatiques [tels que l’Organisation des Nations Unies (ONU), l’Union Européenne (UE)] ou des Organisations Non Gouvernementales (telles que la Croix Rouge, Médecins sans frontières, Action contre la faim, etc.) ;
  • d’entreprises privées de sûreté à l’international, du domaine sûreté active au domaine formation, avec des effectifs variant de vingt à soixante personnes ;
  • de sociétés d’audits et de conseils dans la sûreté et la prévention des risques, par binôme ou au sein d’équipes d’évaluation ;
  • de structures  d’investigations pour affaires de volume fluctuant.

Type d'emplois accessibles :

Le coordinateur en intervention et/ou en situation d’urgence intervient au profit de personnes isolées ou de populations en détresse dans des contextes marqués par la crise et des environnements instables.

Au sein du ministère des armées, et plus spécifiquement au sein des forces spéciales des trois armées, il exerce des fonctions de :

  • « chef de détachement de liaison et de contact », « chef de détachement FS » ou « chef de détachement FS responsable d’une action de formation » ;
  •  « officier traitant » en détachement FS ou en PC de GFS ;
  • « sous-officier renseignement », « sous-officier opérations » ou « sous-officier chef de cellule logistique opérationnelle ».

Dans le secteur civil, l’emploi renvoie aux fonctions de coordinateur, responsable d’une unité opérationnelle et/ou fonctionnelle ou aux fonctions d’administration et de coordination en intervention et/ou en situation d'urgence.
En fonction du volume et de la situation de la structure concernée, il peut s’agir des postes de :

  • cadre d’administration et de management en environnement hautement incertain et risqué ;
  • chef de département au sein d’une ONG ;
  • responsable en cellule de crise ou en plan d’évacuation pour une entreprise privée à l’international ;
  • gestionnaire de structures en lien direct avec la prévention et l'assistance telles que les compagnies d’assurance ;
  • représentant d’unités liées à l’action humanitaire (internationale, étatique ou non gouvernementale) ;
  • chargé de mission d'entreprises privées de sûreté à l’international, tant dans le domaine de la sûreté active que passive ;
  • conseiller ou auditeur d’entreprises dans la sûreté et la prévention des risques ;
  • consultant senior spécialisé dans la préparation à l’expatriation ou dans les audits de sûreté ;
  • cadre-instructeur dans la formation paramilitaire au sein d’une entreprise privée.

Code(s) ROME :

  • K2503 - Sécurité et surveillance privées
  • K1702 - Direction de la sécurité civile et des secours
  • K1703 - Direction opérationnelle de la défense
  • K1704 - Management de la sécurité publique
  • K2502 - Management de sécurité privée

Références juridiques des règlementations d’activité :

Dans le cas où les compétences du Coordinateur en intervention et/ou en situation d'urgence l’amèneraient à exercer au sein d’une société privée de sécurité/sûreté française :

1. Les activités privées de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de recherche privée et de protection physique des personnes sont soumises aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur :

  • Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité ;
  • Code de la sécurité intérieure – partie législative – livre VI : activités privées de sécurité ;
  • Code de la sécurité intérieure – partie réglementaire – Livre VI : activités privées de sécurité ;
  • décret n° 2009-137 du 9 février 2009 relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1er de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 ;
  • décret n° 2017-606 du 21 avril 2017 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité ;
  • décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre ; 
  • décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes ;
  • décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l’exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d’une arme ;
  • décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives aux conditions d’exercice des activités privées de sécurité ;
  • arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité ;
  • arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées ;
  • arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité ;
  • arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité ;
  • arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité ;
  • arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité ;
  • arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées ;
  • arrêté du 24 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d'acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d'être utilisées pour l'exercice de certaines activités privées de sécurité.

Ce cadre précis prévoit « une obligation d'aptitude professionnelle préalable pour exercer le métier » pour les opérateurs et dirigeants d'entreprises de sécurité privée. L’aptitude professionnelle préalable à l'emploi peut être justifiée par la détention :

  • soit d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) élaboré par la branche professionnelle de l’activité concernée et agréé par le ministre en charge de l’Intérieur ou, s’il s’agit d’activités visant à assurer préventivement la sûreté des vols, par arrêté conjoint des ministres en charge de l’Intérieur et des Transports ;
  • soit d’une certification professionnelle (CP) enregistrée au RNCP ;
  • soit d’un Titre à finalité professionnelle reconnu par un État membre de l’Union européenne.

 

2. Les activités privées dans le domaine des télécommunications opérationnelles sont soumises aux dispositions législatives et règlementaires suivantes :

  • Loi de réglementation des télécommunications n° 96-659 du 26 juillet 1996 ;
  • Règlement des Télécommunications Internationales (RTI) et ses appendices (Dubaï 2012).

3. Les militaires, ainsi que certains fonctionnaires du ministère des Armées, sont réputés justifier de l’aptitude professionnelle, sous réserve des conditions précisées dans les arrêtés de 2017 par ce ministère (diplômes, ancienneté de services, unité et fonctions).

S’agissant de l’usage des armes (létales, non létales, moyens de défense intermédiaire), il est également soumis à la réglementation en vigueur dans le (ou les) pays d’exercice professionnel.

Important :

L’obtention de la certification professionnelle inscrite dans le RNCP ne permet pas, à elle seule, d’exercer au sein du ministère des armées le métier qu’elle vise. Le statut de personnel militaire ou civil des Armées est exigé.

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Avoir suivi avec succès les parcours de développement de compétences définis comme certifiants, mentionnés dans le dossier ayant permis l'enregistrement de la certification professionnelle dans le RNCP.

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X -
En contrat d’apprentissage X -
Après un parcours de formation continue X

Nombre et profils de personnes composant le jury de certification hors VAE : trois jusqu’à cinq 

Le jury de certification hors VAE pourra comprendre jusqu’à cinq membres avec, si possible, une représentation équilibrée des hommes et des femmes :

  • un président ;
  • deux membres du collège dit « professionnel » :
  • deux membres du collège dit « formateur » :

Des suppléants sont également désignés.

Le jury de certification hors VAE pourra être réduit à trois membres avec, si possible, une représentation équilibrée des hommes et des femmes. Dans ce cas, il devra comprendre au moins deux professionnels du secteur :

  • un président, professionnel du secteur et non formateur ;
  • un représentant qualifié de la profession, non formateur ;
  • un représentant qualifié de la profession, non formateur, ou un formateur.

Des suppléants sont également désignés.

Les membres dits « professionnels » proviennent du secteur concerné, hors formateurs et hors organisme certificateur, si possible.

Qualité du président du jury :

  • le commandant du 1er RPIMa ou du 13e RDP (ou leur représentant) pour l’armée de Terre ;
  • le commandant du CPA 10 ou son représentant, pour l’armée de l’Air et de l’Espace ;
  • le commandant de l’École des fusiliers, pour la Marine nationale.

Mode de désignation :

Le président et les membres du jury, ainsi que les suppléants, sont désignés par le commandant de l’organisme certificateur pour une période d’un an renouvelable.

Pourcentage de membres extérieurs à l’autorité délivrant la certification dont professionnels qualifiés :

50 % au moins, dans la mesure du possible, hormis le président.

En contrat de professionnalisation X -
Par candidature individuelle X -
Par expérience X

Nombre et profils des personnes composant le jury de certification par VAE : trois jusqu’à cinq

Le jury de certification par VAE pourra comprendre jusqu’à cinq membres avec, si possible, une représentation équilibrée des hommes et des femmes :

  • un président ;
  • deux membres du collège dit « professionnel » :
  • deux membres du collège dit « formateur » :

Des suppléants sont également désignés.

Selon la situation, le jury de certification par VAE pourra être composé de trois membres avec, si possible, une représentation équilibrée des hommes et des femmes. Dans ce cas, il devra comprendre au moins deux professionnels du secteur :

  • un président professionnel, du secteur et non formateur ;
  • un représentant qualifié de la profession, non formateur ;
  • un représentant qualifié de la profession, non formateur, ou un formateur.

Des suppléants sont également désignés.

Les « professionnels » doivent exercer dans le domaine, ne pas être formateurs et, si possible, ailleurs qu’au sein de l’organisme certificateur.

Qualité du président du jury :

  • le commandant du 1er RPIMa ou du 13e RDP (ou leur représentant) pour l’armée de Terre ;
  • le commandant du CPA 10 ou son représentant, pour l’armée de l’Air et de l’Espace ;
  • le commandant de l’École des fusiliers, pour la Marine nationale.

Mode de désignation :

Le président et les membres du jury, ainsi que les suppléants, sont désignés par le commandant de l’organisme certificateur pour une période d’un an renouvelable.

Pourcentage de membres extérieurs à l’autorité délivrant la certification dont professionnels qualifiés :

50 % au moins, dans la mesure du possible, hormis le président.

Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Statistiques :

Statistiques
Année d'obtention de la certification Nombre de certifiés Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae Taux d'insertion global à 6 mois (en %) Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %)
2021 24 - 100 100 -
2020 37 - 100 100 -
2019 50 - 100 100 100
2018 52 - 100 100 100
2017 53 - 100 100 100

Liste des organismes préparant à la certification :

Historique des changements de certificateurs :

Historique des changements de certificateurs
Nom légal du certificateur Siret du certificateur Action Date de la modification
MINISTERE DES ARMEES 11009001600046 Est retiré 02-10-2023
MINISTERE DES ARMEES 11009001600053 Est ajouté 02-10-2023

Certification(s) antérieure(s) :

Certification(s) antérieure(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP28700 Coordinateur en intervention et / ou en situation d'urgence options : anticipation et collecte de l'information, plans de contingence, logistique opérationnelle

Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :