L'essentiel

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Certification
remplacée par

RNCP37628 - Manager qualité sécurité environnement en dépollution pyrotechnique et restes explosifs de guerre

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Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 7

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Code(s) NSF

343 : Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement

344 : Sécurite des biens et des personnes, police, surveillance

231 : Mines et carrières, génie civil, topographie

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Formacode(s)

32135 : Conduite projet

12562 : Pollution

22054 : Travaux publics

42804 : Déminage

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Date d’échéance
de l’enregistrement

01-07-2023

RNCP37628 - Manager qualité sécurité environnement en dépollution pyrotechnique et restes explosifs de guerre

Niveau 7

343 : Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement

344 : Sécurite des biens et des personnes, police, surveillance

231 : Mines et carrières, génie civil, topographie

32135 : Conduite projet

12562 : Pollution

22054 : Travaux publics

42804 : Déminage

01-07-2023

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
INSTITUT POLYTECHNIQUE DE BORDEAUX 13000635600013 Bordeaux INP https://www.bordeaux-inp.fr/fr

Objectifs et contexte de la certification :

Depuis 2005, les opérations de dépollution pyrotechnique étaient principalement réalisées sur les terrains du Ministère des armées, dans le cadre d’une volonté de cession immobilière ou de projets de construction de grande ampleur. Depuis quelques années, une évolution des pratiques a été constatée, la dépollution étant entreprise de plus en plus et de fait en secteur civil et un peu moins en secteur militaire.  A ce jour, sur le territoire national, les chantiers sont actuellement réalisés par une douzaine d’entreprise de droit privé pour le compte de maitres d’ouvrage publics ou privés et sont désormais effectués, dans 80% des cas, sur des terrains civils. 

La dépollution pyrotechnique consiste à supprimer ou réduire une pollution d’éléments pyrotechniques : matières (explosifs, poudres propulsives, éléments chimiques énergétiques…) ou objets (inertes ou actifs, munitions explosives non explosées, tirées ou non , amorcées ou non…). En ce sens, la dépollution pyrotechnique désigne l'élimination des pollutions et des contaminations des milieux ambiants tels que sols, sous-sols, nappes phréatiques, sédiments ou eaux de surface. 

Activités visées :

Direction d’une organisation et gestion des compétences associées à la dépollution pyrotechnique

Définition, construction et pilotage d’un projet en dépollution pyrotechnique

Rédaction de l’historique d’un site pollué en appliquant des techniques de recueil d’informations, d’analyse scientifique et de synthèse

Identification des ressources (humaines et matérielles) et des contraintes (réglementaires, opérationnelles et financières) relatives à la mise en place et au bon fonctionnement de chantiers de dépollution pyrotechnique

Management des risques et détermination des mesures de prévention adaptées à la présence d’objets et de matières explosives

Définition, mise en oeuvre et pilotage d’un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMS) en dépollution pyrotechnique, d’un système de management de la qualité (SMQ) en dépollution pyrotechnique, d’un système de management de l'environnement (SME) en dépollution pyrotechnique et d’un système de management intégré (SMI) et de développement durable en dépollution pyrotechnique

Identification et évaluation des risques des matériaux énergétiques de défense associés aux restes explosifs de guerre (REG)

Réalisation, mise en oeuvre et pilotage d’un système de management du déminage opérationnel en y intégrant une méthodologie sur la restitution des terres

Identification et évaluation des risques associés aux fusées et systèmes de mise de feu en fonction des critères d'identification des munitions d'anciennes générations

Compétences attestées :

Analyser les conséquences des pollutions pyrotechniques sur les milieux ambiants tels que sols, nappes phréatiques, sédiments ou eaux de surface

Mettre en oeuvre le modèle de management type « Hersey et Blanchard » en management de projet

Appliquer les techniques d'organisation, de direction et de gestion des compétences pour que l'entité dirigée puisse atteindre ses objectifs en dépollution pyrotechnique

Identifier les classes de vulnérabilité d’une organisation et déployer un plan stratégique d’activité, associé à une analyse SWOT3

Contribuer à la réflexion stratégique et au développement de l’entité économique

Formuler et mettre en oeuvre une stratégie de développement appliquée à la dépollution pyrotechnique en mobilisant des ressources

Identifier les compétences nécessaires à la conduite d’un projet de recherche de pollution

Savoir rédiger une délégation de pouvoir et établir les règles en matière de sous-traitance

Contrôler les participations de travailleurs aux formations réglementaires et obligatoires à la conservation des habilitations

Intégrer des sessions de formations obligatoires pour les travailleurs concernés à des plannings prévisionnels d’avancement de chantier de dépollutions

Concevoir des sessions de formations réglementaires délocalisées pour s’adapter aux besoins et contraintes d’un chantier de dépollution

Spécifier les rôles et missions d’acteurs et de participants à des opérations de dépollution

Créer des procédures, des modes opératoires, des processus en relation avec des postes de travail et des activités types

Identifier les tâches et les fonctions types en relation avec les opérations de dépollution pyrotechnique

Décoder, synthétiser et estimer les éléments d’un cahier des charges

Accompagner un maître d’ouvrage dans la rédaction d’appel d’offre et l’analyse de propositions d’interventions dans le cadre de chantier de dépollution

Conseiller un maître d’ouvrage dans la mise place d’une structure organisationnelle performante et adaptée aux besoins d’un chantier

Rédiger les exigences techniques susceptibles d’être intégrées à un appel d’offre pour un marché de dépollution

Analyser la conformité réglementaire de phases de dépollution pour une maitrise d’ouvrage

Réaliser une estimation des coûts de réalisation d’une opération de dépollution

Déterminer les risques financiers d’une opération de dépollution en fonction des scénarios de déroulement possibles d’un chantier

Etablir pour un chantier donné les obligations et possibilité de sous-traitance de phases spécifiques en application des réglementations en vigueur et des compétences requises

Concevoir des outils de suivis et d’évaluation des performances adaptés à un type d’opération, à un mode de gouvernance et aux travailleurs concernés

Mettre en oeuvre les techniques de gestion de projet en dépollution pyrotechnique en appliquant une méthodologie éprouvée

Réaliser les études préalables (d’opportunité, de faisabilité, technique, …) précisant le cadre et les conditions de réalisation d’un chantier de dépollution

Définir et animer un comité de pilotage

Répertorier les moyens logistiques requis pour l’ensemble des phases d’un projet

Concevoir de processus de surveillance et de contrôle qualité pour l’ensemble des phases d’un projet de dépollution

Conduire les investigations documentaires pour confirmer l’existence théorique ou possible de pollutions pyrotechniques sur un site déterminé

Effectuer des recherches permettant d’avoir des informations sur les bombardements aériens ou terrestres ; les combats au sol ; le stockage et la production d’engins de guerre ; les activités militaires ; les destructions de munitions ou de dépôts de munitions historiques ; les apports de terres polluées et de remblais ; les munitions chimiques et les autres types de pollution ou d’anomalies constatées

Rédiger le livrable attendu (EHT) en y intégrant les éléments suivants : (présentation du site, plan de situation, constructions et aménagements présents sur le site ; grandes zones aménagées par nature, éventuelles pollutions ; photos ; document graphique sur lequel sont délimitées les zones suspectées de receler des engins pyrotechniques, …)

Déterminer les moyens à mettre en oeuvre pour organiser un chantier de dépollution pyrotechnique (périmètre, gestion et contrôle des accès au chantier, base vie, zone de stationnement, soutien sanitaire envisagé, zones d’activités et d’opérations, …)

Faire un bilan (prévisionnel) et des propositions (choix)

Contrôler le pilotage du coût d’un chantier

Étudier et évaluer des solutions visant à la satisfaction du besoin du client

Superviser et contrôler le responsable de chantier dans sa conduite d’opérations et durant l’ensemble des phases du chantier : opérations de préparation de terrain (bornage cadastral, reconnaissance visuelle, débroussaillage, aménagements particuliers,…) ; opérations de détection (balisage, piquetage, localisation des cibles, acquisition de données, cartographie, interprétation, …) ; opérations d’excavation (ouverture des cibles, mise au jour, identification, ...), opérations de relevage, collecte et transport ; de stockage et destruction

Elaborer le schéma d’une étude de sécurité ou d’analyse de risques pyrotechnique

Calculer et déterminer les zones d’effets à risque en fonction de différents paramètres (environnement, installations, configuration des munitions, …)

Délimiter des zones de danger adaptées à des typologies d’opérations

Définir les moyens topographiques, de prévention, de protection, de détection, de dépollution, de transport, de communication et de secours

Conseiller la direction d’entreprise à la définition et à la mise en place d’une politique sur la démarche qualité,

Assurer le suivi du système qualité et élaborer un schéma directeur permettant de prendre en compte les objectifs de la Direction Générale, les contraintes de l’entreprise et les demandes des clients

Etablir les objectifs et les processus nécessaires pour fournir des résultats correspondant aux exigences des clients et aux politiques de l'entité

Effectuer des audits internes en matière d’application des process, de la réglementation, et afin de vérifier le niveau de qualité puis faire des comptes rendus au service concerné

 

Modalités d'évaluation :

Examen écrit individuel en contrôle continu, productions d’études techniques (étude historique, étude de faisabilité, étude de sécurité pyrotechnique, dossier munitions d'ancienne génération, dossier d'audit) en groupe projet et présentation orale individuelle

RNCP36634BC01 - Manager une organisation pour conduire et piloter un projet de dépollution pyrotechnique ou de déminage sur un site pollué

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Définir des composantes historiques et structurelles de la dépollution pyrotechnique (y compris du déminage)    

Diriger d'une organisation et gérer des compétences associées à la dépollution pyrotechnique   

Maitriser des règles socio-économiques des organisations et des marchés sur la dépollution pyrotechnique

Définir, construire et piloter un projet en dépollution pyrotechnique     

Rédiger l’historique d’un site pollué en appliquant des techniques de recueil d’informations, d’analyse scientifique et de synthèse   

Identifier des ressources (humaines et matérielles) et des contraintes (réglementaires, opérationnelles et financières) relatives à la mise en place et au bon fonctionnement de chantiers de dépollution pyrotechnique  

Examen écrit individuel

Production d’une étude technique en groupe projet

Présentation orale individuelle

 

 

RNCP36634BC02 - Identifier, évaluer et maitriser les risques dans la conduite des opérations de dépollution pyrotechnique ou de déminage

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Manager des risques et déterminer des mesures de prévention adaptées à la présence d’objets et de matières explosives   

Maitriser les règles de la sécurité pyrotechnique au cours des opérations de la dépollution pyrotechnique   

Définir, mettre en œuvre et piloter un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMS) en dépollution pyrotechnique   

Définir, mettre en œuvre et piloter un système de management de la qualité (SMQ ) en dépollution pyrotechnique     

Définir, mettre en œuvre et piloter un système de management de l'environnement (SME) en dépollution pyrotechnique   

Définir, mettre en œuvre et piloter un système de management intégré (SMI) et de développement durable en dépollution pyrotechnique  

Examen écrit individuel

Production d’une étude technique en groupe projet

Présentation orale individuelle

RNCP36634BC03 - Maitriser les composantes de la pyrotechnie, des matériaux énergétiques de défense, des restes explosifs de guerre et de l’action contre les mines

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Identifier et évaluer les risques des matériaux énergétiques de défense associés aux restes explosifs de guerre (REG)   

Adopter et appliquer les principes de la victimologie, des mesures de protection et procédures d'intervention d’urgence en cas d'accident ou d’évènement grave   

Agir contre les mines terrestres et engins explosifs de guerre en respectant les normes internationales   

Réaliser, mettre en œuvre et piloter un système de management du déminage opérationnel en y intégrant une méthodologie sur la restitution des terres   

Identifier les risques liés aux toxiques de guerre au cours des opérations de dépollution pyrotechnique   

Identifier et évaluer les risques associés aux fusées et systèmes de mise de feu en fonction des critères d'identification des munitions d'anciennes générations  

Examen écrit individuel

Production d’une étude technique en groupe projet

Présentation orale individuelle

RNCP36634BC04 - Maitriser les techniques d’audit et d’ingénierie applicables à la dépollution pyrotechnique

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Maitriser les principes fondamentaux de chimie et de  physique applicables en dépollution pyrotechnique   

Identifier et adoption les matériels de géophysique pour faire réaliser un diagnostic de sol pollué par restes explosifs de guerre dans le cadre d’un projet   

Identifier et adopter les matériels et technologies de prévention pour faire réaliser des opérations de dépollution pyrotechnique   

Identifier et adopter les techniques du génie des procédés au cours des opérations applicables au déminage ou à la dépollution pyrotechnique

Maitriser la méthodologie et de la conduite d’audit de chantier en dépollution pyrotechnique ou d’un système

Maitriser les processus de certification des personnels affectés à des opérations de dépollution pyrotechnique et d’accréditation des entreprises françaises de dépollution pyrotechnique    

Examen écrit individuel

Production d’une étude technique en groupe projet

Présentation orale individuelle

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :

La certification est réputée acquise dès lors que l'ensemble des blocs de compétences qui la constitue sont validés selon les modalités prévues.

Secteurs d’activités :

Secteurs de l’Etat (directions et services de l’infrastructure, laboratoire centrale de la Préfecture de Paris, directions départementales des territoires, collectivités territoriales, promoteurs immobiliers, armées, sécurité civile, service du déminage...)

Organisations non gouvernementales à vocation internationale

Entreprises de bâtiments et travaux publics 

Entreprises de dépollution chimique des sols 

Entreprises de démolition 

Cabinets conseil et bureaux d’études en ingénierie (sécurité, qualité, environnement, assistance à maitrise d’ouvrage, …) 

Bureaux d’étude en géophysique 

Type d'emplois accessibles :

Chargé de sécurité pyrotechnique

Chef de projet en dépollution pyrotechnique

Code(s) ROME :

  • I1503 - Intervention en milieux et produits nocifs
  • F1204 - Qualité Sécurité Environnement et protection santé du BTP
  • F1106 - Ingénierie et études du BTP
  • K1705 - Sécurité civile et secours
  • F1202 - Direction de chantier du BTP

Références juridiques des règlementations d’activité :

Activité réglementée principalement par le code de la sécurité intérieure Art. R733-1 à R733-16, le décret 2005-1325 du 26 octobre 2005 modifié le 22 octobre 2010 et les arrêtés du 23 janvier 2006 et du 12 septembre 2011.

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Niveau 6 Responsable de chantier en dépollution pyrotechnique avec 4 ans d’expérience ou niveau 4 avec 8 ans d’expérience professionnelle dans le domaine
 

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

3 représentants de l'organisme certificateur

3 représentants du monde socio-économique

En contrat d’apprentissage X -
Après un parcours de formation continue X

3 représentants de l'organisme certificateur

3 représentants du monde socio-économique

En contrat de professionnalisation X -
Par candidature individuelle X

3 représentants de l'organisme certificateur

3 représentants du monde socio-économique

Par expérience X

3 représentants de l'organisme certificateur

3 représentants du monde socio-économique

Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Statistiques :

Statistiques
Année d'obtention de la certification Nombre de certifiés Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae Taux d'insertion global à 6 mois (en %) Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %)
2020 18 0 100 100 100
2019 16 1 100 100 100
2018 12 0 100 100 100

Lien internet vers le descriptif de la certification :

https://enscbp.bordeaux-inp.fr/fr/depollution-pyrotechnique

Liste des organismes préparant à la certification :

Certification(s) antérieure(s) :

Certification(s) antérieure(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP20605 Manager qualité sécurité environnement en dépollution pyrotechnique et restes explosifs de guerre

Nouvelle(s) Certification(s) :

Nouvelle(s) Certification(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP37628 Manager qualité sécurité environnement en dépollution pyrotechnique et restes explosifs de guerre

Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :