L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
331 : Santé
Formacode(s)
43443 : Ostéopathie
Date d’échance
de l’enregistrement
29-05-2025
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| CENTRE EUROPEEN D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE L OSTEOPATHIE | 38257713800037 | CEESO PARIS | https://www.ceesoparis.com |
Objectifs et contexte de la certification :
L’ostéopathe est un acteur présent dans le paysage de santé français, de façon de plus en plus systématique. L'activité est réglementée, le cadre légal d’autorisation à user du titre, les décrets relatifs à la formation ont permis de niveler vers le haut les compétences des ostéopathes, ce qui a conduit l’ostéopathie à être prise en charge par les assurances privées des patients de façon plus importante. Les directions collectives des lieux potentiels d’exercice des ostéopathes font fréquemment référence à un niveau du diplôme ou à des descriptions de postes liés à l’autonomie de décision.
L’objectif de la présente demande rejoint donc l’objet même du Répertoire, à savoir : « contribuer et faciliter l’accès à l’emploi […], la mobilité professionnelle […] ».
Le CEESO Paris fait partie des écoles leaders dans la formation d’ostéopathes à haut niveau de compétence. En quelques chiffres :
La CEJOE (Compagnie des experts judiciaires ostéopathes exclusifs), en 2018 nous informe sur les statistiques suivantes :
Évolution de la fréquentation des français :
Sources :
Activités visées :
Les activités définies dans l'annexe 1 de l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie sont les suivantes :
Compétences attestées :
dLes compétences définies dans l'annexe 1 de l'arrêté du 12 Décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie sont les suivantes :
Modalités d'évaluation :
L’évaluation des compétences et la délivrance du diplôme d’ostéopathe sont prévues par la réglementation : articles 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16 des annexes de l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ; article 18 du décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ; articles 5 et 6 du décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, selon lesquels :
Le diplôme d'ostéopathe s'obtient par l'acquisition des six compétences définies dans le référentiel de compétences.
Chaque compétence s'obtient par la validation :
1° De la totalité des unités d'enseignement en relation avec cette compétence ;
2° De l'ensemble des éléments de cette compétence évalués lors de la formation pratique clinique.
L'évaluation des connaissances et des compétences est réalisée soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés. L'acquisition des unités d'enseignement s'opère selon des principes de capitalisation et de compensation.
Chaque étudiant au cours de sa scolarité effectue :
- Au minimum cent cinquante consultations complètes, validées par un ostéopathe enseignant, permettant une mise en situation professionnelle.
- Des épreuves de synthèse clinique, de synthèse médicale, permettant la réalisation de diagnostics.
- Des épreuves de pratique, permettant la réalisation de traitements ostéopathiques.
- Des présentations orales de projets projets professionnels, permettant la préparation à l'intégration professionnelle.
RNCP34633BC01 - Sans objet
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Sans objet |
Sans objet |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Il n'existe pas de validation partielle.
Un règlement des examens détaille avec précision toutes ces modalités, et est remis et signé par chaque étudiant, annuellement.
Les personnes autorisées à faire usage professionnel du titre d'ostéopathe sont mentionnées aux articles 4 et 6 du décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie.
Secteurs d’activités :
Le métier d’ostéopathe est le plus souvent exercé à titre libéral, soit individuellement, soit au sein d’une société (société civile professionnelle, société d’exercice libéral, etc.) dans le secteur de la santé.
L'ostéopathie est une activité réglementée. Autonome et responsable de ses actes et de sa gestion, l'ostéopathe exerce son métier en collaboration avec le patient, éventuellement son autorité légale (mineur, curatelle, etc.), les médecins et les professions de soins. Il reçoit ses patients en première intention, ainsi son exercice est de haute responsabilité.
L’ostéopathe peut être amené à exercer son activité en tant que praticien libéral à son cabinet ou praticien salarié au sein de structures externes (clubs sportifs, centres de bien-être, centres de thalassothérapie, ou centres de santé spécialisés comme des cliniques du sport ou centre de maternité au sein des hôpitaux ou travaillant au sein même d’entreprises). Selon sa mission, il est rattaché au responsable du service concerné et exerce au sein de l’équipe existante.
Type d'emplois accessibles :
Ostéopathe
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
L’ostéopathie est une pratique encadrée en France depuis la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. L’usage professionnel du titre est ainsi encadré strictement depuis 2002 et partagé entre les professionnels de santé et les ostéopathes exclusifs.
Le décret n°2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie définit le champ de compétences des ostéopathes.
Le décret n°2014-1505 du 12 décembre 2014, relatif à la formation en ostéopathie posent les bases du dispositif de formation le plus complet et le plus détaillé des professions de la santé à savoir :
- 4860 heures de formation pour les bacheliers, dont 1500 heures de formation pratique clinique incluant 150 consultations complètes et validées,
- 2300 heures de formation pour les pédicures-podologues et les infirmiers,
- 1900 heures de formation pour les masseurs-kinésithérapeutes et sages-femmes,
- 800 heures de formation pour les médecins.
Les arrêtés complètent quant à eux le décret n°2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation des ostéopathes ainsi qu’aux dispenses de formation accordées aux professionnels de santé. Ils sont opposables juridiquement, ce qui signifie qu’ils ont une valeur juridique et font autorité.
Le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 et son arrêté du 29 septembre ont posé les bases d’une nouvelle procédure d’agrément, avec 63 critères désormais exigibles pour l’ensemble des établissements de formation quel que soit le public accueilli (professionnels de santé ou non). Suite à la mise en œuvre de cette nouvelle procédure d’agrément, 23 établissements ont fait l’objet d’un agrément par décision ministérielle en juillet 2015, complétée par plusieurs décisions en mars 2016, portant le nombre d’établissements autorisés à délivrer une formation en ostéopathie et le titre professionnel d’ostéopathe à 31 (nombre actuel d'établissements agréés par les ministères de tutelle).
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Conformément aux articles des décrets n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie et n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ainsi qu'aux dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, l'accès à la formation en ostéopathie est conditionné au fait que :
• Les candidats doivent être âgés de dix-sept ans au moins au 31 décembre de l’année de leur entrée en formation.
• Les candidats doivent être titulaires du baccalauréat ou d’un titre admis en équivalence.
Les élèves en classe de terminale peuvent présenter leur candidature. Leur admission définitive sera subordonnée à l’obtention du baccalauréat.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Conformément aux articles des décrets n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie et n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ainsi qu'aux dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, la commission de validation des unités de formation et des compétences professionnelles est présidée par le directeur de l’établissement. Elle comprend les coordinateurs pédagogiques, au moins un enseignant des matières fondamentales, un enseignant des domaines de pratiques cliniques et l’enseignant-chercheur siégeant au conseil scientifique de l’établissement. • Un président, directeur de l’établissement, |
|
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Conformément aux articles des décrets n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie et n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ainsi qu'aux dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, la commission de validation des unités de formation et des compétences professionnelles est présidée par le directeur de l’établissement. Elle comprend les coordinateurs pédagogiques, au moins un enseignant des matières fondamentales, un enseignant des domaines de pratiques cliniques et l’enseignant-chercheur siégeant au conseil scientifique de l’établissement. • Un président, directeur de l’établissement, |
|
| En contrat de professionnalisation | X | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X | - |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
| Date de décision | 29-05-2020 |
|---|---|
| Durée de l'enregistrement en années | 5 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 29-05-2025 |
Statistiques :
| Année d'obtention de la certification | Nombre de certifiés | Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae | Taux d'insertion global à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %) |
|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | 33 | 0 | 100 | 100 | - |
| 2017 | 60 | 0 | 100 | 100 | 100 |
| 2016 | 79 | 0 | 100 | 100 | 100 |
Lien internet vers le descriptif de la certification :
https://www.ceesoparis.com/la-formation/
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP32221 | Ostéopathe |
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