L’espace officiel de la
certification professionnelle

Active

N° de fiche
RNCP34236
CCN1 : -
CCN2 : -
CCN3 : -
Nomenclature du niveau de qualification : Niveau 5
Code(s) NSF :
  • 340r : Spécialites plurivalentes des services a la collectivité (contrôle-prévention)
Formacode(s) :
  • 42866 : santé sécurité travail
  • 42817 : réglementation santé sécurité travail
  • 42875 : risque professionnel
  • 42816 : document unique
  • 31307 : qualité hygiène sécurité environnement
Taux d'insertion global moyen à 6 mois : 94%

Taux d'insertion moyen dans le(s) métier(s) visé(s) à 6 mois : 94%
Date d’échéance de l’enregistrement : 10-10-2024
Nom légal Nom commercial Site internet
UNION INDUSTRIES METALLURGIQUES MINIERES Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la Métallurgie https://www.observatoire-metallurgie.fr/
Commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie - -
Objectifs et contexte de la certification :

La certification répond à tous les secteurs industriels engagés dans une démarche d’amélioration des conditions de travail dans les domaines santé, sécurité du travail et environnement (SSTE).   

Activités visées :
  • La mise en place d’un plan d’action
  • La prévention des risques Santé-Sécurité au travail et les impacts environnementaux  
Compétences attestées :

1. Identifier la situation initiale par rapport à l’attendu 

2. Analyser les écarts 

3. Définir un plan d’action 

4. Mesurer l’efficacité du plan d’action 

5. Identifier les exigences légales et règlementaires, ainsi que les préconisations applicables à l’entreprise  

6. Conduire des analyses et des évaluations des risques professionnels et/ou environnementaux  

7. Proposer les standards internes, les méthodologies et/ou les outils nécessaires à la mise en œuvre en interne 

8. Sensibiliser et/ou former les acteurs SSE (direction, responsables et opérationnels, …)      

Modalités d'évaluation :

Les compétences professionnelles mentionnées dans le référentiel du CQPM sont évaluées par la commission d’évaluation à l’aide des critères avec niveau d’exigence et selon les conditions d’évaluation définies dans le référentiel d'évaluation. Chaque référentiel de CQPM peut prévoir plusieurs modalités alternatives ou cumulatives d’évaluation pour chacune des compétences professionnelles à évaluer.  

L’UIMM territoriale centre d’examen définit les modalités d’évaluation en concertation avec l’entreprise et les acteurs concernés (organisme de formation, candidats...). Cette évaluation sera complétée par l’avis de l’entreprise (hors dispositif VAE). Les modalités d'évaluation sont les suivantes : 


a) Évaluation en situation professionnelle réelle 

L’évaluation des compétences professionnelles s’effectue dans le cadre d’activités professionnelles réelles. Cette évaluation s’appuie sur :

- une observation en situation de travail

- des questionnements avec apport d’éléments de preuve par le candidat

      
b) Présentation des projets ou activités réalisés en milieu professionnel Le candidat transmet un rapport à l’UIMM territoriale centre d’examen, dans les délais et conditions préalablement fixés, afin de montrer que les compétences professionnelles à évaluer ont bien été mises en œuvre en entreprise à l’occasion d’un ou plusieurs projets ou activités. La présentation de ces projets ou activités devant une commission d’évaluation permettra au candidat de démontrer que les exigences du référentiel d'évaluation sont satisfaites.

        
c) Évaluation à partir d’une situation professionnelle reconstituée L’évaluation des compétences professionnelles s’effectue dans des conditions représentatives d’une situation réelle d’entreprise :

- par observation avec questionnements

Ou

- avec une restitution écrite et/ou orale par le candidat

        
d) Avis de l’entreprise L’entreprise (tuteur, responsable hiérarchique ou fonctionnel…) donne un avis en regard des compétences professionnelles du référentiel d'évaluation sur les éléments mis en œuvre par le candidat lors de la réalisation de projets ou activités professionnels. 

N° et intitulé du bloc Liste de compétences Modalités d'évaluation
RNCP34236BC01

La mise en place d’un plan d’action
  1. Identifier la situation initiale par rapport à l’attendu
  2. Analyser les écarts
  3. Définir un plan d’action
  4. Mesurer l’efficacité du plan d’action

Les compétences professionnelles mentionnées dans le référentiel du CQPM sont évaluées par la commission d’évaluation à l’aide des critères avec niveau d’exigence et selon les conditions d’évaluation définies dans le référentiel d'évaluation. Chaque référentiel de CQPM peut prévoir plusieurs modalités alternatives ou cumulatives d’évaluation pour chacune des compétences professionnelles à évaluer.

L’UIMM territoriale centre d’examen définit les modalités d’évaluation en concertation avec l’entreprise et les acteurs concernés (organisme de formation, candidats...). Cette évaluation sera complétée par l’avis de l’entreprise (hors dispositif VAE). Les modalités d'évaluation sont les suivantes : 

a) Évaluation en situation professionnelle réelle 
L’évaluation des compétences professionnelles s’effectue dans le cadre d’activités professionnelles réelles. Cette évaluation s’appuie sur :
- une observation en situation de travail
- des questionnements avec apport d’éléments de preuve par le candidat

b) Présentation des projets ou activités réalisés en milieu professionnel Le candidat transmet un rapport à l’UIMM territoriale centre d’examen, dans les délais et conditions préalablement fixés, afin de montrer que les compétences professionnelles à évaluer ont bien été mises en œuvre en entreprise à l’occasion d’un ou plusieurs projets ou activités. La présentation de ces projets ou activités devant une commission d’évaluation permettra au candidat de démontrer que les exigences du référentiel d'évaluation sont satisfaites.

c) Évaluation à partir d’une situation professionnelle reconstituée L’évaluation des compétences professionnelles s’effectue dans des conditions représentatives d’une situation réelle d’entreprise :
- par observation avec questionnements
Ou
- avec une restitution écrite et/ou orale par le candidat

d) Avis de l’entreprise L’entreprise (tuteur, responsable hiérarchique ou fonctionnel…) donne un avis en regard des compétences professionnelles du référentiel d'évaluation sur les éléments mis en œuvre par le candidat lors de la réalisation de projets ou activités professionnels. 

RNCP34236BC02

La prévention des risques Santé-Sécurité au travail et les impacts environnementaux
  1. Identifier les exigences légales et règlementaires, ainsi que les   préconisations applicables à l’entreprise
  2. Conduire des analyses et des évaluations des risques professionnels   et/ou environnementaux
  3. Proposer les référentiels, les méthodologies et/ou les outils   nécessaires à la mise en œuvre en interne
  4. Sensibiliser et/ou former les acteurs SSE (direction, responsables et   opérationnels, …)     

Les compétences professionnelles mentionnées dans le référentiel du CQPM sont évaluées par la commission d’évaluation à l’aide des critères avec niveau d’exigence et selon les conditions d’évaluation définies dans le référentiel d'évaluation. Chaque référentiel de CQPM peut prévoir plusieurs modalités alternatives ou cumulatives d’évaluation pour chacune des compétences professionnelles à évaluer.

L’UIMM territoriale centre d’examen définit les modalités d’évaluation en concertation avec l’entreprise et les acteurs concernés (organisme de formation, candidats...). Cette évaluation sera complétée par l’avis de l’entreprise (hors dispositif VAE). Les modalités d'évaluation sont les suivantes :

a) Évaluation en situation professionnelle réelle  L’évaluation des compétences professionnelles s’effectue dans le cadre d’activités professionnelles réelles. 

Cette évaluation s’appuie sur :

- une observation en situation de travail

- des questionnements avec apport d’éléments de preuve par le candidat

b) Présentation des projets ou activités réalisés en milieu professionnel Le candidat transmet un rapport à l’UIMM territoriale centre d’examen, dans les délais et conditions préalablement fixés, afin de montrer que les compétences professionnelles à évaluer ont bien été mises en œuvre en entreprise à l’occasion d’un ou plusieurs projets ou activités. La présentation de ces projets ou activités devant une commission d’évaluation permettra au candidat de démontrer que les exigences du référentiel d'évaluation sont satisfaites.

c) Évaluation à partir d’une situation professionnelle reconstituée L’évaluation des compétences professionnelles s’effectue dans des conditions représentatives d’une situation réelle d’entreprise :

- par observation avec questionnements

Ou

- avec une restitution écrite et/ou orale par le candidat 

d) Avis de l’entreprise L’entreprise (tuteur, responsable hiérarchique ou fonctionnel…) donne un avis en regard des compétences professionnelles du référentiel d'évaluation sur les éléments mis en œuvre par le candidat lors de la réalisation de projets ou activités professionnels. 

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence :

La certification professionnelle peut être obtenue par capitalisation des blocs de compétences. En cas de validation partielle, le candidat aura la possibilité de se présenter, dans un délai de 5 ans, à de nouvelles actions d’évaluations au bloc de compétences qui lui permettront de valider l’intégralité de la certification professionnelle. La réinscription du candidat sera effectuée par l’intermédiaire d’une entreprise ou d’un organisme de formation, ou directement par le candidat en personne.     

Secteurs d’activités :

Le (la) titulaire de la certification professionnelle agit sous la responsabilité d’un supérieur hiérarchique (responsable SSE, directeur général, client externe...), quel que soit le secteur industriel ou le service, en accord avec la réglementation en vigueur. 

Pour atteindre ses objectifs Santé Sécurité Environnement (SSE), il ou elle est amené(e) à travailler avec les services supports et la production (groupe de travail, réunion, expertise, organismes extérieurs…).    

Type d'emplois accessibles :
  • Préventeur (trice) Santé-Sécurité au Travail et Environnement 
  • Coordinateur ou Animateur SSTE
  • Chargé / Chargée de mission SSTE 
Code(s) ROME :
  • H1502 - Management et ingénierie qualité industrielle
  • H1303 - Intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriel
  • H1302 - Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels
  • F1204 - Qualité Sécurité Environnement et protection santé du BTP
  • H1300 - Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels
Références juridiques des règlementations d’activité :


Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :




Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X -
En contrat d’apprentissage X -
Après un parcours de formation continue X

Par délégation de la Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), le groupe technique paritaire « Qualifications » (GTPQ) vérifie que la demande d’attribution transmise par l’UIMM centre d’examen, est conforme aux règles du dispositif CQPM, et valide, ou non, la demande d’attribution selon les résultats obtenus par le candidat.


Le groupe technique paritaire « Qualifications » est composé de :

- 8 membres d'organisations syndicales de salariés ;

- 8 membres d’organisations patronales.

En contrat de professionnalisation X

Par délégation de la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, le Groupe Technique Paritaire « Qualifications » vérifie que la demande d’attribution transmise par l’UIMM centre d’examen, est conforme aux règles du  dispositif CQPM, et valide ou non la demande d’attribution selon les résultats obtenus par le candidat. 

Le Groupe Technique Paritaire « Qualifications » est composé de :

- 8 membres d'organisations syndicales de salariés

- 8 membres d’organisations patronales

Par candidature individuelle X

Par délégation de la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, le Groupe Technique Paritaire « Qualifications » vérifie que la demande d’attribution transmise par l’UIMM centre d’examen, est conforme aux règles du  dispositif CQPM, et valide ou non la demande d’attribution selon les résultats obtenus par le candidat. 

Le Groupe Technique Paritaire « Qualifications » est composé de :

- 8 membres d'organisations syndicales de salariés

- 8 membres d’organisations patronales

Par expérience X

Par délégation de la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, le Groupe Technique Paritaire « Qualifications » vérifie que la demande d’attribution transmise par l’UIMM centre d’examen, est conforme aux règles du  dispositif CQPM, et valide ou non la demande d’attribution selon les résultats obtenus par le candidat. 

Le Groupe Technique Paritaire « Qualifications » est composé de :

- 8 membres d'organisations syndicales de salariés

- 8 membres d’organisations patronales

Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Oui
Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en équivalence au niveau européen ou international :



Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en équivalence :
N° de la fiche Intitulé de la certification professionnelle reconnue en équivalence Nature de l’équivalence (totale, partielle)
RNCP5594

 CQPM Technicien de la qualité 

 CQPM Technicien de la qualité 

Partielle

Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :


Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO Référence au JO / BO

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO

Référence autres (passerelles...) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
Date du premier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
Statistiques :
Année d'obtention de la certification Nombre de certifiés Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae Taux d'insertion global à 6 mois (en %) Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %)
2018 16 0 90 60 0
2017 7 0 100 100 100
Lien internet vers le descriptif de la certification :

https://www.observatoire-metallurgie.fr/certifications/produire-realiser/preventeur-sante-securite-au-travail-et-environnement


Organisme(s) préparant à la certification :
Nom légal Rôle
Chambres syndicales territoriales de la métallurgie Habilitation pour organiser l’évaluation
Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation :

Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation