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certification professionnelle

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N° de fiche
RNCP34205
Nomenclature du niveau de qualification : Niveau 6
Code(s) NSF :
  • 200r : Contrôle qualité de produits et procédés industriels
Formacode(s) :
  • 15054 : développement personnel et professionnel
  • 31354 : qualité
  • 31388 : gestion qualité
  • 31307 : qualité hygiène sécurité environnement
Taux d'insertion global moyen à 6 mois : 75%

Taux d'insertion moyen dans le(s) métier(s) visé(s) à 6 mois : 76%
Date d’échéance de l’enregistrement : 10-09-2022
Nom légal Nom commercial Site internet
CFAS INSTITUT CFAS INSTITUT https://www.cfas.fr
Objectifs et contexte de la certification :

La prise en compte de la Qualité, de l’Environnement et de la santé/Sécurité au travail, sont des besoins constants des entreprises, besoins qui se sont mondialisés et qui sont devenus plus prégnants ces dernières années. Le forum économique mondial qui s’est tenu à Davos en 2012, réaffirmait la nécessité de prendre en compte ces dimensions, et a souligné que : « Les Normes internationales fournissent un lexique global commun pour les questions liées au commerce, à la santé, à la sûreté, à la sécurité, à la communication et aux enjeux interdépendants que sont le changement climatique, l'environnement, l'énergie, l'eau et le développement» La prise en compte de ces besoins et le respect des normes, contribuent à la satisfaction des clients. 

Cette mise aux normes ISO, aux niveaux de la qualité, de l’environnement et de la santé/sécurité au travail, permet au responsable chargé de cette mission, d’aborder tous les services de l’entreprise : Gestion des processus, Achat, Client, Gestion des stock, logistique, …, et de « comprendre en profondeur l’entreprise » afin de développer un système de management adapté aux fonctionnements de l'entreprise. 

Cette compréhension de l’ensemble des processus de  l'entreprise et l’analyse de son fonctionnement lui permet de proposer des actions correctives en vue de l’amélioration des processus. Sa communication doit être forte et convaincante, car le respect des normes nécessite l’implication des différents salariés de l’entreprise dans la mise en œuvre de processus qui sont facteurs de productivité et de rentabilité, tout en étant garant de la qualité, de l’environnement et de la santé/sécurité au travail. 

Aujourd'hui, les défis techniques, environnementaux, écologiques, réglementaires et socio-économiques, obligent l'entreprise à sortir des sentiers battus et à réinventer son système de management afin de rester compétitive et durablement performante».

Aujourd’hui, la mise en place et l’optimisation du management sont devenues des éléments clés du pilotage opérationnel des entreprises et de leur efficacité et efficience. 

Elles ont à prendre en compte de nombreux enjeux :  

EnvironnementauxProtection du milieu contre des conséquences de leurs activités, impacts provenant de la conception, de l’utilisation et de la fin de vie des produits et services fournis, réchauffement climatique.

Santé Sécurité au TravaiLa santé au travail est une composante  essentielle de la santé de l’entreprise. Sa prise en compte est  aujourd'hui incontournable, Gestion des ressources, organisations de travail, processus de productions, sécurité...etc

RéglementaireRéglementation toujours plus abondante, réalisation des veilles juridique et réglementaires, connaissance des codes applicables à la fonction du responsable QSE "Code du travail, code de la santé public, code de l'environnement" 

ÉconomiquesPérennité, rentabilité, réduction des coûts, compétitivité, qualité des produits et de l’organisation, concurrence, développement de nouveaux marchés, etc.

SociauxImage de marque, emplois, prise en compte des facteurs humains, intégration dans la collectivité.

Les titulaires du titre de « Responsable Qualité, Sécurité, Environnement » (RQSE) ont pour rôle d’aider à la mise en place et d’optimiser l’organisation opérationnelle des entreprises. 

Ils travaillent le plus souvent sur la base de référentiels comme l’ISO 9001, l’ISO 14001, l’OHSAS 18001, l’ISO 45001 ou autres référentiels sectoriels du même type. (ISO : « Organisation internationale de normalisation » ; OHSAS : « Occupational Health and Safety Assessment Series »).

Ils doivent intégrer la Qualité, la Santé/Sécurité au travail et l’environnement dans la stratégie globale de l’entreprise en tenant compte du contexte, des enjeux et en prenant en compte les besoins et les attentes des parties intéressées (Clients, institutions, collectivités locales, etc.) 

Le ou la Responsable QSE conçoit, définit, négocie avec la Direction générale, met en œuvre et suit la politique qualité, sécurité et environnement de l'entreprise, il maitrise les risques inhérents à l'activité de l'entreprise. Il (elle) analyse les résultats et propose des actions d’amélioration. Les fonctions associées sont avant tout des fonctions d’analyse, de pilotage, d’animation et de conseils organisationnels même si elles intègrent fréquemment des fonctions de mise en œuvre de ces activités.   

  • Définition du métier :Conseiller la Direction sur les stratégies et orientations en matière de management Qualité et Santé/Sécurité et Environnement.
  • Aider les différents services dans la mise place, la mise en œuvre efficace, efficiente et l’amélioration des activités.
  • Mettre en œuvre et optimiser l’approche processus 
  • Analyser le fonctionnement opérationnel de l’entreprise et proposer des actions d’amélioration.
  • Veiller à la bonne adéquation des  ressources (humaines, matérielles, documentaires) en fonction des objectifs fixés par la direction.
  • Se tenir informé des évolutions des référentiels Qualité / Santé/Sécurité / Environnement (QSE).
  • Participer, définir, améliorer la documentation nécessaire et/ou existante
  • Animer les sessions de sensibilisation du personnel à l’intérêt et aux impacts d’une démarche QSE.
  • Rendre compte à la Direction du fonctionnement et des résultats en matière de QSE et suggérer des actions d’amélioration.
Activités visées :

Activité 1 : Mise en place d’une démarche Qualité

Sur la base d’une analyse réalisée avec la direction sur les enjeux internes et externes, les risques et opportunités ainsi que sur les besoins et attentes des parties intéressées, le responsable Qualité, Sécurité et Environnement participe à la définition d’une politique qualité adaptée au contexte de l’entreprise et propose une méthode de mise en place d’un système de management de la Qualité « SMQ ».    

A partir de cette méthode, il élabore les éléments-clés du SMQ « Documents, outils, enregistrements…etc », en collaboration avec la direction et les pilotes des processus métiers de l’entreprise, avec qui il définit les ressources nécessaires à la performance de ce Système de Management de la Qualité (SMQ).    

Il organise ensuite la mise en place et le suivi du SMQ auprès de l’ensemble des acteurs internes de l’entreprise et construit le système d’évaluation de la performance du SMQ (indicateurs tels que satisfaction clients, suivi des non qualité et réclamation client, etc.).    

Il supervise l’ensemble des actions d’amélioration de la performance et de l’efficacité du SMQ en s’appuyant sur les résultats de cette évaluation.   

Activité 2 : Mise en place d’une démarche Santé et Sécurité au Travail
Le responsable Qualité, Sécurité et Environnement, participe à la définition d’une politique en Santé, Sécurité au Travail en collaboration avec la direction et l’actualise en fonction des évolutions du contexte et des risques identifiés dans l’entreprise.   

 Il veille à répondre aux exigences des parties intéressées, de la réglementation applicables, des normes « ISO 45001, MASE/UIC etc… » et à prévenir les risques Santé Sécurité au Travail de l’entreprise.   Il déploie la prévention des risques dans l’entreprise, en s’appuyant sur les interlocuteurs terrain, en estimant les moyens nécessaires à la performance Santé Sécurité au Travail.   

Il construit, suit et améliore le système d’évaluation de la performance Santé Sécurité au Travail (indicateurs tels que taux de fréquence, taux de gravité des accidents du travail, etc.) pour améliorer les résultats.   

Activité 3 : Mise en place d’une démarche Environnementale

Le responsable Qualité Sécurité et Environnement participe à la définition de la politique environnementale en collaboration avec la direction et l’actualise en fonction des évolutions du contexte et des impacts environnementaux identifiés dans l’entreprise.  

Il veille à répondre aux exigences des parties intéressées, de la réglementation applicables (ex : entreprise soumise à autorisation dans le cadre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement-ICPE)., des normes « ISO 14001, EMAS » et à prévenir des impacts environnementaux de l’activité de l’entreprise.    

Il déploie la prévention dans l’entreprise, en s’appuyant sur les interlocuteurs terrain, en estimant les moyens nécessaires à la performance environnementale.    Il construit et suit le système d’évaluation de la performance environnementale, afin d’en améliorer les résultats.    

Activité 4 : Pilotage et Management de projet de Certification en Qualité Sécurité Environnement

Le responsable Qualité Sécurité et Environnement accompagne et suit un projet de certification en Qualité, Sécurité ou Environnement en collaboration avec la direction et les acteurs internes et externes.   

Il rédige des documents « Procédure, Fiches…etc » en accord avec les règles de maitrise documentaire « ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001..etc ».   

Il formalise et présente le déroulement de l’analyse d’un problème en lien avec les activités Qualité, Sécurité ou Environnement d’une entreprise.   

Il développe un management collaboratif et en s’appuyant sur les nouveaux outils de communication, de travail à distance, de partage de dossiers ou de projets, etc.   Il réalise des audits internes et des audits fournisseurs.  

Compétences attestées :

Bloc 1 : Mise en place d’une démarche Qualité

Maitriser les exigences de la norme ISO 9001. Rédiger la documentation en réponse aux exigences des normes Qualité « ISO 9001…etc » 

Rédiger un texte de politique adapté aux enjeux définis Définir des objectifs et indicateurs associés aux politiques Qualité 

Rédiger une cartographie des processus et une carte d’identité de chaque processus 

Réaliser un planning de mise en place d’un système de management 

Rédiger des plans de communication et les expliquer aux fonctions concernées. 

Rédiger des méthodes de gestion des dysfonctionnements et de la maitrise des Non-Qualités.

Bloc 2 : Mise en place d’une démarche Santé et Sécurité au Travail

Maitriser les exigences des Normes SST «ISO 45001, MASE, OHSAS 18001… » . Rédiger la documentation en réponse aux exigences des normes Sécurité « ISO 45001…etc » 

Rédiger une charte Santé Sécurité au Travail Formaliser les objectifs et indicateurs généraux associés à la politique  Sécurité et Santé dans l’entreprise. 

Réaliser et formaliser dans un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) une analyse de risques en santé et sécurité au travail. 

Proposer une méthodologie d’analyse des accidents, incidents et situations dangereuses « Arbre des causes, les 5M…etc ».

Bloc 3 : Mise en place d’une démarche Environnementale

Maitriser les exigences des Normes Environnementales «ISO 14001, EMAS…». Rédiger la documentation en réponse aux exigences des normes Environnementales « ISO 14001…etc » 

Rédiger une charte environnementale. Formaliser les objectifs et indicateurs généraux associés à la politique Environnementale de l’entreprise. 

Réaliser et formaliser l’identification et la cotation des aspects et impacts environnementaux. 

Formaliser et planifier les actions d’amélioration découlant de l’analyse des aspects et impacts environnementaux. 

Rédiger les demandes ICPE d’autorisation, Déclaration ou Enregistrement des Installations Classées pour la protection de l’environnement « ICPE » et de leurs nomenclatures. Maitriser les impacts environnementaux significatifs 

Bloc 4 : Pilotage et Management de projet de Certification en Qualité Sécurité Environnement

Rédiger des plans de communication internes et les expliquer  Communiquer et expliquer sur l’importance du rôle de la Direction dans un système de management QSE 

Rédiger un plan de communication interne adapté à la sécurité et les impacts environnementaux et l’argumenter. 

Rédiger un document présentant la responsabilité pénale du chef d’entreprise en matière de sécurité et environnement. 

Préparer et rédiger un plan d’audit de processus et un guide d’entretien d’audit (conduite d’un audit, rédaction d’un rapport d’audit, formalisation des conclusions et des écarts aux exigences

Modalités d'évaluation :

Bloc 1 : Mise en place d’une démarche QualitéÉtude de cas et rédaction d’un document de synthèse. Présentation Orale 

  Bloc 2 : Mise en place d’une démarche Santé et Sécurité au TravailÉtude de cas et rédaction d’un document de synthèse. Présentation Orale 

Bloc 3 : Mise en place d’une démarche EnvironnementaleÉtude de cas et rédaction d’un document de synthèse. Présentation Orale 

Bloc 4 : Pilotage et Management de projet de Certification en Qualité Sécurité EnvironnementMission réalisée en entreprise, suivie par le maitre de stage en entreprise et un tuteur de CFAS. 

La mission doit pouvoir évaluer les compétences nécessaires à l’exécution de l’activité  Le sujet et les objectifs à atteindre sont par conséquent validés par le responsable pédagogique QSE.

 Un rapport de mission et une soutenance devant un jury. 

N° et intitulé du bloc Liste de compétences Modalités d'évaluation
RNCP34205BC01

Mise en place d’une démarche Qualité

Maitriser les exigences de la norme ISO 9001. Rédiger la documentation en réponse aux exigences des normes Qualité « ISO 9001…etc » 

Rédiger un texte de politique adapté aux enjeux définis Définir des objectifs et indicateurs associés aux politiques Qualité 

Rédiger une cartographie des processus et une carte d’identité de chaque processus Réaliser un planning de mise en place d’un système de management 

Rédiger des plans de communication et les expliquer aux fonctions concernées. 

Rédiger des méthodes de gestion des dysfonctionnements et de la maitrise des Non-Qualités 

Étude de cas et rédaction d’un document de synthèse.   

Présentation Orale 

RNCP34205BC02

Mise en place d’une démarche Santé et Sécurité au Travail

 Maitriser les exigences des Normes SST «ISO 45001, MASE, OHSAS 18001… » . 

Rédiger la documentation en réponse aux exigences des normes Sécurité « ISO 45001…etc » 

Rédiger une charte Santé Sécurité au Travail Formaliser les objectifs et indicateurs généraux associés à la politique  Sécurité et Santé dans l’entreprise. 

Réaliser et formaliser dans un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) une analyse de risques en santé sécurité au travail. 

Proposer une méthodologie d’analyse des accidents, incidents et situations dangereuses « Arbre des causes, les 5M…etc » 

 Étude de cas et rédaction d’un document de synthèse.   Présentation Orale 

RNCP34205BC03

Mise en place d’une démarche Environnementale

Maitriser les exigences des Normes Environnementales «ISO 14001, EMAS…». Rédiger la documentation en réponse aux exigences des normes Environnementales « ISO 14001…etc » 

Rédiger une charte environnementale. Formaliser les objectifs et indicateurs généraux associés à la politique Environnementale de l’entreprise. 

Réaliser et formaliser l’identification et la cotation des aspects et impacts environnementaux. 

Formaliser et planifier les actions d’amélioration découlant de l’analyse des aspects et impacts environnementaux. 

Rédiger les demandes ICPE d’autorisation, Déclaration ou Enregistrement des Installations Classées pour la protection de l’environnement « ICPE » et de leurs nomenclatures. 

Maitriser les impacts environnementaux significatifs. 

Étude de cas et rédaction d’un document de synthèse.   Présentation Orale 

RNCP34205BC04

Pilotage et Management de projet de Certification en Qualité Sécurité Environnement

Rédiger des plans de communication internes et les expliquer  

Communiquer et expliquer sur l’importance du rôle de la Direction dans un système de management QSE 

Rédiger un plan de communication interne adapté à la sécurité et les impacts environnementaux et l’argumenter. 

Rédiger un document présentant la responsabilité pénale du chef d’entreprise en matière de sécurité et environnement. 

Préparer et rédiger un plan d’audit de processus et un guide d’entretien d’audit (conduite d’un audit, rédaction d’un rapport d’audit, formalisation des conclusions et des écarts aux exigences)  

Mission réalisée en entreprise, suivie par le maitre de stage en entreprise et un tuteur de CFAS. 

La mission doit pouvoir évaluer les compétences nécessaires à l’exécution de l’activité.

Le sujet et les objectifs à atteindre sont par conséquent validés par le responsable pédagogique QSE. 

Un rapport de mission et d’une soutenance devant un jury. 

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence :

Le titre est délivré si chacun des 4 blocs de compétences est acquis et validé.  

Les composantes sont acquises à vie. Chaque bloc de compétences acquis donne lieu à la délivrance d’une attestation.

Si un ou plusieurs des 4 blocs de compétences n’est pas acquis, le candidat pourra prétendre, sur demande à un rattrapage sur les blocs de compétences non certifiés.

Secteurs d’activités :

  Secteur d’activité et taille des entreprises ou services employeurs  Taille de l’entreprise : TPE - TPI – PME - PMI  - Grandes entreprises industrielles, tertiaires - Entreprises du secteur public toutes tailles    

 Secteurs d’activité  - Industries agroalimentaire, textile, aéronautique, industries chimiques, du caoutchouc et des plastiques….  - Métallurgie - Bâtiments et Travaux Publics  - Sociétés de conseil et d’études en environnement - Sociétés prestataires d’audit - Bureau d’études-recherche-développement ou sociétés d’ingénierie - Services aux entreprises   - Aéronautique - Armement - Construction navale - Eco-industries - Energie - Ferroviaire - Recyclage - Collectivités locales, organisations locales et territoriales  

Type d'emplois accessibles :

-Responsable Qualité et/ou Sécurité et/ou Environnement - Responsable Hygiène Sécurité Environnement - Animateur QSE - Consultant en organisation d’entreprise en QSE - Responsables de management intégré QSE , Auditeur en QSE, 

Code(s) ROME :
  • H1502 - Management et ingénierie qualité industrielle
  • H1302 - Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels
  • F1204 - Qualité Sécurité Environnement et protection santé du BTP
  • M1402 - Conseil en organisation et management d''entreprise
  • K2306 - Supervision d''exploitation éco-industrielle
Références juridiques des règlementations d’activité :

L’activité des certifiés s’appuie également sur les textes de loi qui régissent les obligations des organismes en matière de qualité sécurité environnement :   

Les règlements relatifs aux entreprises de secteurs sensibles avec obligation de démarches qualité, sécurité environnement, selon référentiels internationaux (ISO 9001, 14001, ISO 45001, MASE/UIC …) ou sectoriels (ISO 9100, ISO 17021…), 

Le Document Unique, la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE), et les documents de référence internationaux (Agenda 21, etc.) 

La réglementation sur les installations classées issue de la loi du 19 juillet 1976 (aujourd'hui codifiée aux articles L 511-1 et suivants du Code de l'Environnement) et de son décret d'application du 21 septembre 1977 

Les ordonnances de 1996 et les réglementations ultérieures pour le secteur sanitaire.  
 

Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :

  Être titulaire d’un Bac +2 : DUT/BTS/L2, ou Titre d’un niveau III équivalent.  Ou : Bac plus Expérience Professionnelle de 3 ans 



Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

5 membres:

Un membrePrésident désigné et agréé par le CFAS (membre du CFAS) 

Un membreLe responsable pédagogique de CFAS.

3  membres3 professionnels du domaine QSE en activité  Salariés / Employeurs/ Certificateurs/Auditeurs.   

En contrat d’apprentissage X

5 membres:

Un membrePrésident désigné et agréé par le CFAS (membre du CFAS) 

Un membreLe responsable pédagogique de CFAS.

3  membres3 professionnels du domaine QSE en activité  Salariés / Employeurs/ Certificateurs/Auditeurs.   

Après un parcours de formation continue X

5 membres:

Un membrePrésident désigné et agréé par le CFAS (membre du CFAS) 

Un membreLe responsable pédagogique de CFAS.

3  membres3 professionnels du domaine QSE en activité  Salariés / Employeurs/ Certificateurs/Auditeurs.   

En contrat de professionnalisation X

5 membres:

Un membrePrésident désigné et agréé par le CFAS (membre du CFAS) 

Un membreLe responsable pédagogique de CFAS.

3  membres3 professionnels du domaine QSE en activité  Salariés / Employeurs/ Certificateurs/Auditeurs.   

Par candidature individuelle X

5 membres:

Un membrePrésident désigné et agréé par le CFAS (membre du CFAS) 

Un membreLe responsable pédagogique de CFAS.

3  membres3 professionnels du domaine QSE en activité  Salariés / Employeurs/ Certificateurs/Auditeurs.   

Par expérience X

5 membres:

Un membrePrésident désigné et agréé par le CFAS (membre du CFAS) 

Un membreLe responsable pédagogique de CFAS.

3  membres3 professionnels du domaine QSE en activité  Salariés / Employeurs/ Certificateurs/Auditeurs.   

Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Oui
Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en équivalence au niveau européen ou international :

Attestation d'auditeur interne

Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en équivalence :
N° de la fiche Intitulé de la certification professionnelle reconnue en équivalence Nature de l’équivalence (totale, partielle)


Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :


Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO Référence au JO / BO

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO

Référence autres (passerelles...) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
Date du premier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
Statistiques :
Année d'obtention de la certification Nombre de certifiés Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae Taux d'insertion global à 6 mois (en %) Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %)
2016 38 0 84 73 84
2015 24 0 62 58 83
2017 27 0 85 70 85
2018 57 0 71 64 -
Lien internet vers le descriptif de la certification :

www.cfas.fr


Organisme(s) préparant à la certification :
Nom légal Rôle
ISEQ Habilitation pour former et organiser l’évaluation
INSTITUT SUP FORMATION FRUITS LEGUMES Habilitation pour former et organiser l’évaluation
CAMPUS PRO Habilitation pour former et organiser l’évaluation
Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation :

Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation