Vous êtes sur le point d’effectuer une demande d’enregistrement d’une certification au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) ou au RS (Répertoire spécifique). Si vous souhaitez en savoir plus sur la procédure à suivre, consultez notre guide.
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échance
de l’enregistrement
31-10-2019
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
---|---|---|---|
Université Toulouse 1 Capitole | - | - | http://www.univ-tlse1.fr |
Activités visées :
Cette mention comprend les parcours types suivants :
Master (M1) mention Droit International et Droit Européen parcours type Droit International et Droit Européen
Master (M1) mention Droit International et Droit Européen parcours type International and European Law (MIEL)
Master (M2) mention Droit International et Droit Européen parcours type Comparative & European Private International Law (CEPIL)
Master (M2) mention Droit International et Droit Européen parcours type Droit de la Coopération Economique et des Affaires Internationales (Hanoï – Vietnam)
Master (M2) mention Droit International et Droit Européen parcours type Droit International et Comparé (MADIC)
Master (M2) mention Droit International et Droit Européen parcours type Droit International et Comparé des Affaires (Hô Chi Minh Vietnam)
Master (M2) mention Droit International et Droit Européen parcours type Droits des Libertés
Master (M2) mention Droit International et Droit Européen parcours type International Business Law (IBL)
Master (M2) mention Droit International et Droit Européen parcours type International Economic Law-MINTEC
Master (M2) mention Droit International et Droit Européen parcours type Juriste Européen Programme Droit Européen Général
Master (M2) mention Droit International et Droit Européen parcours type Juriste Européen Programme Espace, Liberté, Sécurité, Justice
Master (M2) mention Droit International et Droit Européen parcours type Juriste Européen, sous parcours Franco-hellénique - Programme Protection des Droits et Espace Social Européen
Master (M2) mention Droit International et Droit Européen parcours type Juriste International
dont les activités et les compétences ou capacités attestées sont décrites ci-après.
Les titulaires de ce diplôme sont des généraliste et polyvalents du droit public (droit administratif appliqué, la gestion publique et la valorisation du patrimoine public, les finances publiques spéciales et le droit fiscal). Ils peuvent exercer au sein d’organismes publics, de collectivités locales ou d’entreprises ayant à traiter de questions de droit public.
Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat
- Application et contrôle des règles de droit international, privé, en droit de l’Union européenne (général ou matériel), en droit européen des libertés et en droit comparé.
- Conseil aux entreprises et aux organisations en matière de droit international, privé, en droit de l’Union européenne (général ou matériel), en droit européen des libertés et en droit comparé.
- Montage et suivi des dossiers de contentieux.
- Actualisation des informations législatives et règlementaire en droit international, privé, en droit de l’Union européenne (général ou matériel), en droit européen des libertés et en droit comparé.
- Effectuer du lobbying auprès des institutions communautaires et organisations internationales.
Compétences attestées :
Compétences ou capacités attestées
• Maîtriser les procédures contentieuses européennes et internationales.
• Etudier les fonds structurels, sources de financement et subventions des organismes internationaux et européens.
• Mener en autonomie des analyses juridiques complexes dans le domaine du droit international, privé, en droit de l’Union européenne (général ou matériel), en droit européen des libertés et en droit comparé.
• Prévenir et résoudre les litiges en interprétant le droit.
• Gérer les contentieux et rédiger des accords.
• Elaborer et présenter des plaidoiries (contentieux civil international, contentieux des affaires internationales...).
• Se positionner au sein d’une équipe pluridisciplinaire.
• Rédiger des documents juridiques.
• Informer sur les règles des organisations internationales ou européennes.
Compétences transversales :
• Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes
• Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
• Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
• Actualiser ses connaissances par une veille dans son domaine, en relation avec l’état de la recherche et l’évolution de la règlementation
• Evaluer et s’autoévaluer dans une démarche qualité
• S’adapter à différents contextes socio-professionnels et interculturels, nationaux et internationaux
• Rédiger des cahiers des charges, des rapports, des synthèses et des bilans,
• Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, en français et dans au moins une langue étrangère, et dans un registre adapté à un public de spécialistes ou de non-spécialistes
• Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information de manière adaptée ainsi que pour collaborer en interne et en externe
Secteurs d’activités :
O – Administration publique
S – Autres activités de services
P – Enseignement
U – Activités extra-territoriales
Type d'emplois accessibles :
- Juriste financier
- Juriste responsable du service contentieux
- Juriste international junior
- Juriste d’association
- Chargé de développement de projets
- Assistant de justice
- Assistant parlementaire
- Enseignant dans l’enseignement supérieur
Par ailleurs, de nombreux métiers sont accessibles sur concours avec le grade de Master (avocature, fonction publique).
Code(s) ROME :
- K1902 - Collaboration juridique
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K2108 - Enseignement supérieur
- M1402 - Conseil en organisation et management d''entreprise
Références juridiques des règlementations d’activité :
Non concerné
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
---|---|---|---|
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Leur composition comprend : |
|
En contrat d’apprentissage | X | - | |
Après un parcours de formation continue | X |
Leur composition comprend : |
|
En contrat de professionnalisation | X |
Leur composition comprend : |
|
Par candidature individuelle | X |
Leur composition comprend : |
|
Par expérience | X |
Le jury est composé : |
Oui | Non | |
---|---|---|
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
---|---|
- |
Arrêté du 11 juillet 2018 accréditant l’Université Toulouse-I en vue de la délivrance de diplômes nationaux (mention dérogatoire) |
Référence autres (passerelles...) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
---|---|
- |
Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d’accréditation d’établissements d’enseignement supérieur |
- |
V.A.E : Code de l’éducation : article L613-3 et L613-4 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
http://www.ut-capitole.fr
http://www.ut-capitole.fr/formations/nos-diplomes/masters/nos-masters-en-droit-327402.kjsp?RH=1319186557727
Université Toulouse 1 Capitole
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification