L'essentiel

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Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 6

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Code(s) NSF

128 : Droit, sciences politiques

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Formacode(s)

13209 : Marché public

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Date d’échéance
de l’enregistrement

01-01-2025

Niveau 6

128 : Droit, sciences politiques

13209 : Marché public

01-01-2025

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
UNIVERSITE D'ORLEANS 19450855200016 - -
UNIVERSITE PARIS XIII PARIS NORD VILLETANEUSE 19931238000017 - -

Activités visées :

- Rédaction des pièces d’un marché public (passation ou candidature)
- Préparation et suivi des commissions d’appels d’offres
- Accomplissement des formalités de publicité légales
- Veille des délais et de la conformité des procédures
- Assure une veille juridique constante en droit de la commande publique
- Contribution au suivi des dossiers précontentieux et contentieux

Compétences attestées :

• Maîtriser les aspects fondamentaux du droit des contrats publics
• Formuler une argumentation juridique
• Participer à sécuriser la préparation des marchés (passation ou candidature)
• Maîtriser les règles relatives à l’exécution des contrats publics

• Garantir l’efficacité d’une veille juridique

• Mener une recherche juridique technique, réaliser une synthèse, analyser la jurisprudence 

• Appréhender les cheminements essentiels du contentieux contractuel devant le juge administratif

 

 

 

·         Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe.

·         Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation.

·         Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation.

·         Développer une argumentation avec esprit critique.

·         Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française.

·         Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère.

·         Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder.  

·         Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte.  

·         Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs.

·         Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives. 

·         Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale.

·         Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet.

·         Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique.

 

Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de  la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.

 

RNCP30218BC01 - Usages numériques

Liste de compétences Modalités d'évaluation

·         Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe.

-

RNCP30218BC02 - Exploitation de données à des fins d’analyse

Liste de compétences Modalités d'évaluation

·         Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation.

·         Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation.

·         Développer une argumentation avec esprit critique.

-

RNCP30218BC03 - Expression et communication écrites et orales

Liste de compétences Modalités d'évaluation

·         Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française.

·         Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère.

-

RNCP30218BC04 - Positionnement vis à vis d’un champ professionnel

Liste de compétences Modalités d'évaluation

·         Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder.  

·         Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte.  

·         Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs.

-

RNCP30218BC05 - Action en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle

Liste de compétences Modalités d'évaluation

·         Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives. 

·         Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale.

·         Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet.

·         Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique.

-

RNCP30218BC06 - Mise en œuvre des règles et procédures juridiques (contrats, propriété intellectuelle) et commerciales

Liste de compétences Modalités d'évaluation

• Maîtriser les aspects fondamentaux du droit des contrats publics
• Formuler une argumentation juridique
• Participer à sécuriser la préparation des marchés (passation ou candidature)
• Maîtriser les règles relatives à l’exécution des contrats publics

-

RNCP30218BC07 - Activité de veille

Liste de compétences Modalités d'évaluation

• Garantir l’efficacité d’une veille juridique

-

RNCP30218BC08 - Réalisation d'un diagnostic et/ou d'un audit pour apporter des conseils.

Liste de compétences Modalités d'évaluation

• Mener une recherche juridique technique, réaliser une synthèse, analyser la jurisprudence

-

RNCP30218BC09 - Analyse et gestion des risques

Liste de compétences Modalités d'évaluation

• Appréhender les cheminements essentiels du contentieux contractuel devant le juge administratif

-

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :

Secteurs d’activités :

- M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- S : Autres activités de service

Type d'emplois accessibles :

- Collaborateur juridique

Code(s) ROME :

  • K1902 - Collaboration juridique

Références juridiques des règlementations d’activité :

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

A compléter (Reprise)

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Leur composition comprend :

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation
- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. 
- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

En contrat d’apprentissage X

Leur composition comprend :

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation
- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. 
- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

Après un parcours de formation continue X

Leur composition comprend :

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation
- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. 
- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

En contrat de professionnalisation X

Leur composition comprend :

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation
- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. 
- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

Par candidature individuelle X -
Par expérience X

Composition définie par le Code de l'éducation : article L613-4 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78

Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Statistiques :

Lien internet vers le descriptif de la certification :

Pour plus d'informations se reporter au site web des établissements.


Université d'Orléans
Université Paris 13

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification