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certification professionnelle

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N° de fiche
RNCP30098
Nomenclature du niveau de qualification : Niveau 6
Code(s) NSF :
  • 112 : Chimie-biologie, biochimie
  • 200 : Technologies industrielles fondamentales
  • 343 : Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement
Date d’échéance de l’enregistrement : 01-01-2024
Nom légal Nom commercial Site internet
Université de Perpignan Via Domitia - http://www.univ-perp.fr
Université de Rennes 1 - http://www.univ-rennes1.fr
Université Jean Monnet - Saint-Etienne - http://www.univ-st-etienne.fr
Université Paul Sabatier - Toulouse 3 - http://www.ups-tlse.fr
Université Clermont Auvergne - http://www.uca.fr
Université de Bretagne Occidentale - Brest - http://www.univ-brest.fr
Université d'Angers - -
Université d'Artois - -
Université de Bordeaux - http://www.u-bordeaux.fr
Université de Bretagne Sud - http://www.univ-ubs.fr
Université de Caen Normandie - http://www.unicaen.fr
Université de Cergy-Pontoise - http://www.u-cergy.fr
Conservatoire national des arts et métiers - http://www.cnam.fr
Université de Bourgogne - Dijon - http://www.u-bourgogne.fr
Université d'Evry-Val-d'Essonne - http://www.univ-evry.fr
Université Grenoble Alpes - -
Université de la Réunion - http://www.univ-reunion.fr
Université du Havre - http://www.univ-lehavre.fr
Université du Maine - Le Mans - http://www.univ-lemans.fr
Université du Littoral Côte d'Opale - http://www.univ-littoral.fr
Université Claude Bernard - Lyon 1 - http://www.univ-lyon1.fr
Université Lumière - Lyon 2 - http://www.univ-lyon2.fr
Université Paris-Est Marne-la-Vallée - -
Université de Montpellier - http://www.umontpellier.fr
Université Paris-Sud - Paris 11 - http://www.u-psud.fr
Université Paris 13 - -
Aix-Marseille Université - http://www.univ-amu.fr
Université de Lorraine - http://www.univ-lorraine.fr
Université de Reims Champagne-Ardenne - http://www.univ-reims.fr
Université Toulouse 1 Capitole - http://www.univ-tlse1.fr
Avignon université - -
Sorbonne Université - -
Université de Corse - Pasquale Paoli - http://www.univ-corse.fr
Université de la Rochelle - http://www.univ-larochelle.fr
Université de Lille - -
Université de Nantes - http://www.univ-nantes.fr
Université de Picardie Jules Verne - Amiens - http://www.u-picardie.fr
Université de Strasbourg - http://www.unistra.fr
Université polytechnique - Haut-de-France - Valenciennes - -
Activités visées :

- Enquête et détection des difficultés/ situations à risques et proposition de solutions/ d’accompagnement
- Appui auprès de dirigeants/responsables publics ou privés (TPE, PME, TGE) dans leur politique QHSSE
- Elaboration, déploiement et contrôle du plan de prévention : procédures, gestion des risques, actions correctives, sensibilisation, évaluation, …
- Pilotage et animation de groupes projets QHSSE
- Mise en œuvre et animation des normes de management QHSSE
- Adhésion de l’ensemble des personnels à la démarche de gestion et de prévention des risques
- Mobilisation d’outils d’animation et de systèmes documentaires
- Assistance au management d’une équipe technique
- Rédaction de procédures, de rapports d’analyse
- Veille règlementaire et technique

Compétences attestées :

• Mobiliser des compétences scientifiques et techniques dans le cadre d’une activité de contrôle

• Se conformer au cadre législatif ou normatif adapté

• Identifier et évaluer les risques professionnels et/ou sanitaires et/ou environnementaux liés à un contexte professionnel défini afin de les maitriser
• Analyser des données expérimentales en vue de valider le plan de prévention et de maitrise des risques

• Elaborer puis déployer un plan de gestion de la qualité, des risques professionnels et/ou sanitaires et/ou environnementaux en vue d’actions préventives ou correctives
• Proposer et mettre en œuvre des démarches de mise à niveau ou d’amélioration QHSSE en s’appuyant sur une veille réglementaire et technologique

• Communiquer pour faire adhérer

• Animer une équipe

·         Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe.

·         Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation.

·         Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation.

·         Développer une argumentation avec esprit critique.

·         Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française.

·         Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère.

·         Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder.  

·         Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte.  

·         Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs.

·         Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives. 

·         Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale.

·         Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet.

·         Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique.

 

Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de  la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.

 

Modalités d'évaluation :
N° et intitulé du bloc Liste de compétences Modalités d'évaluation
RNCP30098BC01

Usages numériques

·         Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe.

RNCP30098BC02

Exploitation de données à des fins d’analyse

·         Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation.

·         Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation.

·         Développer une argumentation avec esprit critique.

RNCP30098BC03

Expression et communication écrites et orales

·         Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française.

·         Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère.

RNCP30098BC04

Positionnement vis à vis d’un champ professionnel

·         Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder.  

·         Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte.  

·         Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs.

RNCP30098BC05

Action en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle

·         Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives. 

·         Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale.

·         Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet.

·         Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique.

RNCP30098BC06

Coordination et mise en œuvre de contrôles qualité et conformité

• Mobiliser des compétences scientifiques et techniques dans le cadre d’une activité de contrôle

RNCP30098BC07

Application de la règlementation du secteur en matière de : qualité, hygiène, sécurité et environnement

• Se conformer au cadre législatif ou normatif adapté

RNCP30098BC08

Réalisation d'un diagnostic et/ou d'un audit pour apporter des conseils.

• Identifier et évaluer les risques professionnels et/ou sanitaires et/ou environnementaux liés à un contexte professionnel défini afin de les maitriser
• Analyser des données expérimentales en vue de valider le plan de prévention et de maitrise des risques

RNCP30098BC09

Coordination et mise en œuvre de contrôles qualité et conformité

• Elaborer puis déployer un plan de gestion de la qualité, des risques professionnels et/ou sanitaires et/ou environnementaux en vue d’actions préventives ou correctives
• Proposer et mettre en œuvre des démarches de mise à niveau ou d’amélioration QHSSE en s’appuyant sur une veille réglementaire et technologique

RNCP30098BC10

Maîtrise des différentes techniques d'information et de communication

• Communiquer pour faire adhérer

RNCP30098BC11

Management et animation d'équipe

• Animer une équipe

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence :
Secteurs d’activités :

- C : Industrie manufacturière
- O : Administration publique
- Q : Santé humaine et action sociale
- N : activité de services administratifs et de soutien

Type d'emplois accessibles :

- Animateur QHSE
- Adjoint / Adjointe au responsable Qualité Sécurité Environnement -QSE- en industrie
- Responsable de site de traitement des déchets
- Chargé de prévention en santé au travail
- Auditeur sécurité
- Auditeur qualité

Code(s) ROME :
  • H1402 - Management et ingénierie méthodes et industrialisation
  • H1302 - Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels
  • H1303 - Intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriel
  • H1502 - Management et ingénierie qualité industrielle
  • K2306 - Supervision d''exploitation éco-industrielle
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :

Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Leur composition comprend :

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation
- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. 
- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

En contrat d’apprentissage X

Leur composition comprend :

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation
- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. 
- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

Après un parcours de formation continue X

Leur composition comprend :

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation
- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. 
- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

En contrat de professionnalisation X

Leur composition comprend :

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation
- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. 
- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

Par candidature individuelle X -
Par expérience X

Composition définie par le Code de l'éducation : article L613-4 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78

Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Non
Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en équivalence au niveau européen ou international :
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en équivalence :
N° de la fiche Intitulé de la certification professionnelle reconnue en équivalence Nature de l’équivalence (totale, partielle)


Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :

Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d’enseignement supérieur

- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

- Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle
- Arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle
- Arrêté du 16 mars 2015 modifiant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle-

- Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

 

Référence autres (passerelles...) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

-Décret VAE – Code de l’éducation : article L 613-3modifié par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015

- Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience 

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Aix-Marseille Université, arrêté du : 17/05/2018

Avignon Université, arrêté du : 24/09/2018

Cnam Paris, arrêté du : 24/08/2016

Le Mans Université, arrêté du : 03/07/2017

Sorbonne Université, arrêté du : 29/07/2016

Université Claude Bernard - Lyon 1, arrêté du : 28/06/2016

Université d'Angers, arrêté du : 28/09/2017

Université d'Artois, arrêté du : 25/06/2015

Université de Bordeaux, arrêté du : 26/05/2018

Université de Bourgogne - Dijon, arrêté du : 18/04/2017

Université de Bretagne Occidentale - Brest, arrêté du : 25/07/2017

Université de Bretagne Sud, arrêté du : 28/09/2017

Université de Caen Normandie, arrêté du : 07/02/2017

Université de Cergy-Pontoise, arrêté du : 03/07/2015

Université de Clermont Auvergne, arrêté du : 23/03/2017

Université de Corse-Pascal-Paoli, arrêté du : 16/03/2018

Université de la Réunion, arrêté du : 24/07/2015

Université de La Rochelle, arrêté du : 22/05/2018

Université de Lille, arrêté du : 17/06/2015

Université de Lorraine, arrêté du : 19/02/2018

Université de Montpellier, arrêté du : 05/02/2018

Université de Nantes, arrêté du : 11/07/2018

Université de Perpignan Via domitia, arrêté du : 16/11/2017

Université de Picardie Jules Verne - Amiens, arrêté du : 19/07/2018

Université de Reims champagne-Ardenne, arrêté du : 15/05/2018

Université de Strasbourg, arrêté du : 28/08/2018

Université d'Evry-Val-d'Essonne, arrêté du : 05/06/2015

Université du Havre, arrêté du : 08/06/2017

Université du Littoral côte d'Opale, arrêté du : 19/06/2015

Université Grenoble Alpes, arrêté du : 11/07/2016

Université Jean Monnet - Saint Etienne, arrêté du : 28/06/2016

Université Lumière - Lyon 2, arrêté du : 20/07/2018

Université Paris 13, arrêté du : 05/10/2015

Université Paris-Est Marne-La-Vallée, arrêté du : 15/06/2015

Université Paris-Sud - Paris 11, arrêté du : 12/07/2016

Université Paul Sabatier - Toulouse 3, arrêté du : 01/06/2016

Université Polytechnique - Hauts de France - Valenciennes, arrêté du : 03/07/2015

Université Rennes 1, arrêté du : 29/06/2017

Université Toulouse 1  capitole, arrêté du : 23/05/2016

 

Date du premier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :