Vous êtes sur le point d’effectuer une demande d’enregistrement d’une certification au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) ou au RS (Répertoire spécifique). Si vous souhaitez en savoir plus sur la procédure à suivre, consultez notre guide.
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
---|---|---|---|
Université Jean Moulin - Lyon 3 | - | - | http://www.univ-lyon3.fr |
Activités visées :
- Rédaction d'actes et procédures juridiques
- Accomplissement de démarches auprès d'organismes publics et privés
- Vérification de l'authenticité de documents, titres de propriété
- Conseil auprès de clients particuliers ou entreprises sur des questions d'ordre juridique / patrimonial
Compétences attestées :
- Maîtriser et mobiliser la réglementation en matière fiscale
- Connaître la diversité des éléments patrimoniaux d'un individu ou d'une entreprise
- Sélectionner les méthodes d'évaluation patrimoniale les plus pertinentes
- Prendre en considération le contexte familial et/ou de transmission, succession
Secteurs d’activités :
A l'issue du Master, le diplômé peut exercer dans des :
- offices de notaires
- cabinets conseils en gestion de parimoine
- établissements financiers
- sociétés d'assurances
Type d'emplois accessibles :
Clerc de notaire
Assistant de notaire
La plupart des titulaires du Master préparent le Diplôme Supérieur de Notarait pour devenir notaires
Code(s) ROME :
- K1902 - Collaboration juridique
- K1903 - Défense et conseil juridique
- C1205 - Conseil en gestion de patrimoine financier
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury du diplôme est composé : - d'enseignants-chercheurs, d'enseignants et de chercheurs participant à la formation - et de professionnels qualifiés ayant contibué aux enseignements |
|
En contrat d’apprentissage | X | - | |
Après un parcours de formation continue | X |
Le jury du diplôme est composé : - d'enseignants-chercheurs, d'enseignants et de chercheurs participant à la formation - et de professionnels qualifiés ayant contibué aux enseignements |
|
En contrat de professionnalisation | X |
Le jury du diplôme est composé : - d'enseignants-chercheurs, d'enseignants et de chercheurs participant à la formation - et de professionnels qualifiés ayant contibué aux enseignements |
|
Par candidature individuelle | X | - | |
Par expérience | X |
Le jury est composé : - d'une majorité d'enseignants-chercheurs - et de pesronnes ayant une activité principale autre que l'enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis, notamment professionnels, dont la validation est souhaitée |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Arrêté du 22 avril 2002 publié au JO du 29 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Arrêté du 24 juin 2016 accréditant l'Université Jean Moulin Lyon3 en vue de la délivrance de diplômes nationaux |
Référence autres (passerelles...) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Décret du 24 avril 2002 Code de l'Education L613-3 et L613-4 |
- |
Arrêté du 24 janvier 2014 relatif au Cadre National des Formations |
Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
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Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification