L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
345t : Instruction, plaidoirie, élaboration des documents juridiques et notariaux
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Date d’échance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université Jean Moulin - Lyon 3 | - | - | http://www.univ-lyon3.fr |
Activités visées :
La mention Droit privé confère à son titulaire des connaissances solides et complètes en droit privé et lui permet d'acquérir l'espertise des problèmes juridiques dans les secteurs suivants :
Parcours Droit immobilier
Le professionnel visé par cette certification est appelé à exercer des postes à haute responsabilité dans le domaine de l’immobilier.
Le Master 2 droit immobilier certifie ainsi à son titulaire l’acquisition de connaissances approfondies spécifiques à la matière immobilière ainsi que les compétences et pratiques immédiatement opérationnelles sur le marché de l’immobilier.
Les détenteurs de ce Master pourront ainsi, à l’issue de cette certification réaliser les activités suivantes :
Compétences attestées :
Parcours Droit immobilier : en plus des compétences évoquées précédemment le diplômé qui a suivi cette spécialisation dsipose des capacités suivantes
Secteurs d’activités :
NAF 69.10Z Activités juridiques
NAF 84.23Z Fonctionnement des tribunaux
Parcours Droit immobilier : en plus des activités précédentes le diplômé peut exercer dans les secteurs de :
Type d'emplois accessibles :
Juriste dans un service spécialisé d'entreprise ou d'organisation
La plupart des emplois accessibles supposent que l'étudiant réussisse un examen ou un concours d'accès ; c'est le cas pour devenir :
Pour le parcours Droit immobilier : (en plus des emplois mentionnés ci-avant)
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury comprend des enseignants chercheurs participant à la formation et des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements |
|
| En contrat d’apprentissage | X |
Pour le seul parcours Droit immobilier Le jury comprend des enseignants chercheurs participant à la formation et des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements |
|
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury comprend des enseignants chercheurs participant à la formation et des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
Le jury comprend des enseignants chercheurs participant à la formation et des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements |
|
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X |
Le jury est composé d'une majorité d'enseignants chercheurs et de personnes ayant une activité principale autre que l'enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis notamment professionnels, dont la validation est sollicitée |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations :
Oui
Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en correspondance au niveau européen ou international :
Pour le parcours Droit d'immobilier le 10 octobre 2003, le Conseil Européen des Professions Immobilières (CEPI) a délivré à l'Institut de Droit Patrimonial et Immobilier le certificat CEPI-EUR.
Cette attestation certifie que le programme d'étude dispensé par l'IDPI est conforme aux critères minima de formation établis par le CEPI.
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance | Nature de la correspondance (totale, partielle) |
|---|
Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 24 juin 2016 accréditant l'Université Jean Moulin Lyon3 en vue de la délivrance de diplômes nationaux |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret du 24 avril 2002 Code de l'éducation L 613-3 et L 613-4 |
| - |
Arrêté du 22 janvier 2014 relatif au Cadre National des Formations |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Trouver une certification professionnelle
Déposer mes données comptables et analytiques
Télécharger le référentiel des niveaux de prise en charge
Trouver mon OPCO
Accéder à la Grande Bibliothèque
Consulter les études et publications de France compétences
Me reporter aux délibérations de France compétences
Parcourir l'espace tutoriel de la certification pofessionnelle
