L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Certification
remplacée par
RNCP37326 - Conducteur de train
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 4
Code(s) NSF
311u : Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage
Formacode(s)
31840 : Transport ferroviaire
Date d’échéance
de l’enregistrement
21-04-2022
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| SNCF MOBILITES | 55204944792805 | - | - |
Activités visées :
Le conducteur assure la conduite des trains dans le respect des règles de sécurité et de régularité. Selon sa qualification, le conducteur assure la conduite de trains en ligne ou effectue un service de manœuvre et de conduite de trains sur des chantiers et un ensemble plus réduit de lignes.
Il participe à la maintenance de premier niveau des engins moteurs et, dans certains cas, à l’information des clients.
Compétences attestées :
La certification atteste que le titulaire est capable de :
- conduire des trains
- utiliser des procédures appropriées de sécurité
- Participer à la maintenance des engins moteurs afin de détecter les différents indices de non-conformité, identifier les anomalies et en apprécier la gravité.
- apprécier le degré d’importance des prescriptions réglementaires et techniques et exploiter les données afin d’anticiper l’événement.
- communiquer selon les langages et les codes utilisés dans l’environnement professionnel
- Rendre compte par écrit sous forme structurée des évènements significatifs et renseigner les documents prévus.
Secteurs d’activités :
Le conducteur est un agent qui exerce son activité dans une entreprise ferroviaire principalement dans des établissements traction (ou des établissements mixtes matériel et traction).
Type d'emplois accessibles :
Conducteur de trains : conducteur de manœuvre et de ligne locale (CRML) ou conducteur de ligne (CRL)
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
La conformité à la réglementation sur la sécurité est appliquée dans le cadre de cette certification :
- Textes annexés à l’arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le RFN.
- Référentiel conducteur de ligne TT-0510 à TT-0516.
Le bénéfice des composantes acquises est illimité, mais la pratique du métier est soumise à habilitation périodique selon les lois en vigueur (actuellement : Arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d’aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l’exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national ).
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Le directeur d'établissement ou son représentant (Adjoint RH) assisté de un ou plusieurs assesseurs qu'il aura désigné ( dirigeant d'équipe conduite, dirigeant de proximité...) Les deux délégués de commission, conformément au statut, participent à la surveillance des épreuves et assistent aux opérations du jury. |
|
| Après un parcours de formation continue | X |
Le directeur d'établissement ou son représentant (Adjoint RH) assisté de un ou plusieurs assesseurs qu'il aura désigné ( dirigeant d'équipe conduite, dirigeant de proximité...) Les deux délégués de commission, conformément au statut, participent à la surveillance des épreuves et assistent aux opérations du jury. |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
Le directeur d'établissement ou son représentant (Adjoint RH) assisté de un ou plusieurs assesseurs qu'il aura désigné ( dirigeant d'équipe conduite, dirigeant de proximité...) Les deux délégués de commission, conformément au statut, participent à la surveillance des épreuves et assistent aux opérations du jury. |
|
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X |
- un dirigeant de proximité conduite - un expert traction de la direction |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 28 janvier 2009 publié au Journal Officiel du 7 février 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour deux ans, au niveau IV, sous l'intitulé Conducteur de train avec effet au 7 février 2009, jusqu'au 7 février 2011. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 07 avril 2017 publié au Journal Officiel du 21 avril 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau IV, sous l'intitulé "Conducteur de train" avec effet au 25 novembre 2016, jusqu'au 21 avril 2022. Arrêté du 17 novembre 2011 publié au Journal Officiel du 25 novembre 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau IV, sous l'intitulé "Conducteur de train" avec effet au 7 février 2009, jusqu'au 25 novembre 2016. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
21-04-2017
| Date d'échéance de l'enregistrement | 21-04-2022 |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP6636 | Conducteur de train |
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP37326 | Conducteur de train |
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