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certification professionnelle

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N° de fiche
RNCP28080
Nomenclature du niveau de qualification : Niveau 3
Code(s) NSF :
  • 343n : Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement (conception)
Date d’échéance de l’enregistrement : 27-04-2022
Nom légal Nom commercial Site internet
Ministère chargé de l'Emploi - -
Activités visées :

L'aide opérateur en dépollution pyrotechnique exécute les tâches autorisées par la réglementation dans le cadre de la mise en place d'un chantier de dépollution pyrotechnique, et plus précisément la recherche et la manutention d'objets pyrotechniques tels que munitions historiques, non ou partiellement explosées.
Sauf exception, l'emploi s'exerce en extérieur, principalement sur des terrains militaires désaffectés ou en activité. Il peut également s'exercer sur des chantiers civils de travaux publics où des risques de pollutions pyrotechniques sont avérés. Parfois, l'aide opérateur intervient pendant ou après des opérations de démolition de dalles bétons, ou de bâtiments.
Il se déplace selon la localisation des chantiers, ne rentrant à domicile que chaque semaine, quinzaine ou plus selon l'éloignement. Ses horaires peuvent être variables, y compris samedi et dimanche ou la nuit, en fonction de l'avancement du chantier, des saisons ou des conditions climatiques.
Sur un chantier pyrotechnique, il ne travaille jamais seul mais toujours a minima en binôme sous la responsabilité d'un opérateur en dépollution pyrotechnique.
Selon la nature du chantier, il est soumis au bruit, à la chaleur, aux vibrations, à la poussière, à la boue et aux contraintes climatiques.
Il fait preuve d'une bonne résistance physique et mentale, est très attentif à son environnement de travail et respecte les règles de sécurité. Suivant les entreprises et les chantiers, il peut conduire une pelle à pneus ou à chenilles. Evoluant dans un environnement à risques explosifs, les activités de l'aide opérateur sont très encadrées par la réglementation en termes de sécurité, de prévention, d'organisation du travail, de procédures et d'autorisation de déplacement et d'intervention.
Dans les travaux d'approche et de recherche d'éléments enterrés, l'aide opérateur réalise son travail à l'aide de sa pelle sous la direction de l'opérateur en dépollution pyrotechnique qui surveille et guide l'approche de l'élément recherché, à partir de plan de recollement, de mesures sur le terrain et des résultats de mesures de détection. Lorsque les conditions de sécurité le permettent, il assiste l'opérateur dans la manipulation, le transport et le stockage de munitions ainsi que dans la constitution des fourneaux de destruction.

Compétences attestées :

1. Intervenir sur un chantier de dépollution pyrotechnique en tant qu'aide opérateur :
Appliquer les procédures d'intervention et de sécurité définies dans l'étude de sécurité pyrotechnique (ESP) dans le cadre d'un chantier de dépollution.
Exécuter des terrassements spécifiques à l'aide d'une pelle hydraulique lors d'opérations de dépollution pyrotechnique.
Détecter des cibles métalliques enterrées, à l'aide de matériel portatif approprié, dans une zone définie et balisée.
Identifier visuellement les principales caractéristiques des munitions historiques rencontrées sur un chantier de dépollution pyrotechnique.
Assister un opérateur en dépollution pyrotechnique dans la réalisation de tâches à caractère pyrotechnique.
Porter assistance, effectuer les premiers gestes d'urgence dans l'attente des secours spécialisés et faciliter leur intervention.
Communiquer de manière adaptée avec les interlocuteurs du chantier dans le respect des exigences de l'emploi.

Modalités d'évaluation :
N° et intitulé du bloc Liste de compétences Modalités d'évaluation
RNCP28080BC01

Intervenir sur un chantier de dépollution pyrotechnique en tant qu'aide opérateur

Appliquer les procédures d'intervention et de sécurité définies dans l'étude de sécurité pyrotechnique (ESP) dans le cadre d'un chantier de dépollution.
Exécuter des terrassements spécifiques à l'aide d'une pelle hydraulique lors d'opérations de dépollution pyrotechnique.
Détecter des cibles métalliques enterrées, à l'aide de matériel portatif approprié, dans une zone définie et balisée.
Identifier visuellement les principales caractéristiques des munitions historiques rencontrées sur un chantier de dépollution pyrotechnique.
Assister un opérateur en dépollution pyrotechnique dans la réalisation de tâches à caractère pyrotechnique.
Porter assistance, effectuer les premiers gestes d'urgence dans l'attente des secours spécialisés et faciliter leur intervention.
Communiquer de manière adaptée avec les interlocuteurs du chantier dans le respect des exigences de l'emploi.

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence :
Secteurs d’activités :

Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement :
Les entreprises de dépollution pyrotechnique et de travaux publics.

Type d'emplois accessibles :

Agent de dépollution pyrotechnique, aide opérateur en dépollution pyrotechnique, conducteur d'engins, pelleur, pelleteur, pelliste.

Code(s) ROME :
  • F1302 - Conduite d''engins de terrassement et de carrière
  • I1503 - Intervention en milieux et produits nocifs
  • F1402 - Extraction solide
  • K1705 - Sécurité civile et secours
Références juridiques des règlementations d’activité :

Activité réglementée principalement par le code de la sécurité intérieure, art. R. 733-1 à R. 733-16, le décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 modifié le 22 octobre 2010 et les arrêtés du 23 janvier 2006 et du 12 septembre 2011.
Article R. 4323-55 du code du travail :
La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.
Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.
Article R. 4323-56 du code du travail :
La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. L'autorisation de conduite est tenue à la disposition de l'inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale.
Article R. 4323-57 du code du travail :
Des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l'agriculture déterminent :
1° Les conditions de la formation exigée à l'article R. 4323-55 ;
2° Les catégories d'équipements de travail dont la conduite nécessite d'être titulaire d'une autorisation de conduite ;
3° Les conditions dans lesquelles l'employeur s'assure que le travailleur dispose de la compétence et de l'aptitude nécessaires pour assumer, en toute sécurité, la fonction de conducteur d'un équipement de travail ;
4° La date à compter de laquelle, selon les catégories d'équipements, entre en vigueur l'obligation d'être titulaire d'une autorisation de conduite.
Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes.
Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement : relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.

Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :


Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X -
En contrat d’apprentissage X

Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education)

Après un parcours de formation continue X

Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education)

En contrat de professionnalisation X

Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education)

Par candidature individuelle X -
Par expérience X

Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education)

Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Non

Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
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Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 335-13, R. 338-1 et R. 338-2 et suivants

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Arrêté du 1603/2012 paru au JO du 27/04/2012 - Arrêté du 04/04/2017 paru au JO du 11/04/2017

Référence autres (passerelles...) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
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Décret n°2016-954 du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l’emploi

Arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d’examen pour l’obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation

-

Equivalences définies par arrêté avec les certifications suivantes :

Date du premier Journal Officiel ou Bulletin Officiel : 27-04-2012
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :

Certifications antérieures :
N° de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP14267 RNCP14267 - TP - Agent de dépollution des sols, option risque pyrotechnique, option risque chimique.
Fiche au format antérieur au 01/01/2019