L’espace officiel de la
certification professionnelle

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N° de fiche
RNCP27778
Nomenclature du niveau de qualification : Niveau 5
Code(s) NSF :
  • 331s : préparation, analyse médicale, appareillage
Date d’échéance de l’enregistrement : 03-03-2020
Nom légal Nom commercial Site internet
Syndicat national de l'orthopédie française (SNOF) - -
Activités visées :

Sur prescription médicale, le technicien supérieur orthopédiste orthésiste conçoit, réalise et applique des appareillages destinés à soulager des affections liées aux pathologies osseuses, articulaires et musculaires du rachis et des membres, mais aussi aux pathologies viscérales et circulatoires.
1° Domaine professionnel
- Exercice professionnel et réglementation
- Orthèse de main
- Ceintures et corsets orthopédiques
- Bandages herniaires
- Contentions veineuses
- Semelles orthopédiques
- Appareils divers
2° Domaine transversal
- Gestion
- Communication

Compétences attestées :

Les capacités attestées concernent :
- l'identification des pathologies
- l'identification des besoins des personnes en matière d'orthèses
- la prise de mesure,
- la sélection de l’appareillage en fonction des besoins et des pathologies identifiés
- la conception et réalisation ( fabrication ) de l'appareillage
- la gestion d’entreprise.

Modalités d'évaluation :
Secteurs d’activités :

Le technicien supérieur orthopédiste orthésiste exerce dans : - des petites entreprises mais peut aussi être responsable ou collaborateur dans le cadre d'entreprises plus développées
- des officines de pharmacie
- des laboratoires et fabricants d'orthèse
- le secteur hospitalier.

Type d'emplois accessibles :

Type d'emplois accessibles : technicien supérieur orthopédiste orthésiste.

Code(s) ROME :
  • J1411 - Prothèses et orthèses
Références juridiques des règlementations d’activité :

Décret 2005-988 du 10 août 2005 relatif aux professions de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) : Les prothésistes et orthésistes pour l’appareillage des personnes malades ou atteintes d’un handicap comprennent les professions suivantes : « 1. Les orthoprothésistes ;
« 2. Les podo-orthésistes ;
« 3. Les ocularistes ;
« 4. Les épithésistes ;
« 5. Les orthopédistes-orthésistes.

Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :


Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

- Président du Syndicat National de l’Orthopédie Française ou son représentant - Des Orthopédistes Orthésistes (chefs d’entreprises ou non)

En contrat d’apprentissage X -
Après un parcours de formation continue X

IDEM

En contrat de professionnalisation X

IDEM

Par candidature individuelle X

IDEM

Par expérience X

IDEM

Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Non

Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO Référence au JO / BO

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Arrêté du 16 février 2006 publié au Journal Officiel du 5 mars 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, avec effet au 5 mars 2006, jusqu'au 5 mars 2011.

Référence autres (passerelles...) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Arrêté du 23 février 2017 publié au Journal Officiel du 03 mars 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour trois ans, au niveau III, sous l'intitulé "Orthopédiste-orthésiste" avec effet au 9 décembre 2015, jusqu'au 03 mars 2020.

Arrêté du 27 novembre 2012 publié au Journal Officiel du 9 décembre 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour trois ans, au niveau III, sous  l'intitulé "Technicien supérieur orthopédiste orthésiste" avec effet au 05 mars 2011, jusqu'au 9 décembre 2015.

Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles (publié au Journal Officiel du 22 février 2004). La validité du titre est prorogée jusqu’au 31 décembre 2005.

Arrêté du 30 juillet 2003 publié au Journal Officiel du 20 août 2003 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique.  Observations : Extension de l'homologation sur les sites de Poissy et de Castres. Homologation jusqu'au 18 janvier 2005.

Arrêté du 10 janvier 2002 publié au Journal Officiel du 26 janvier 2002 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique.

Arrêté du 2 janvier 1984 publié au Journal Officiel du 29 janvier 1984 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique sous l'intitulé 'Certificat de technicien bandagiste orthopédiste'.

Arrêté du 21 octobre 1997 publié au Journal Officiel du 30 octobre 1997 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique sous l'intitulé 'Technicien supérieur orthopédiste orthésiste'.

Arrêté du 17 novembre 1993 publié au Journal Officiel du 09 décembre 1993 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique sous l'intitulé 'Certificat de technicien supérieur bandagiste orthopédiste'.

Date du premier Journal Officiel ou Bulletin Officiel : 28-04-2002
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :

Certifications antérieures :
N° de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP4513 RNCP4513 - Technicien supérieur orthopédiste orthésiste
Fiche au format antérieur au 01/01/2019