Agent supérieur en transports maritimes, portuaires et activités douanières

Code de la fiche : RNCP27771

Etat : Inactive

Europass

L'essentiel

CCN1

REPRISE - CCN inconnu - reprise historique

Certification
remplacée par

RNCP34699 - Agent supérieur en transports maritimes, portuaires et activités douanières

Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 5

Code(s) NSF

311p : Gestion des flux et des stocks de marchandises

Date d’échéance
de l’enregistrement

03-03-2020

REPRISE - CCN inconnu - reprise historique

RNCP34699 - Agent supérieur en transports maritimes, portuaires et activités douanières

Niveau 5

311p : Gestion des flux et des stocks de marchandises

03-03-2020

Certificateur(s) Résumé de la certification Blocs de compétences Secteur d’activité et type d’emploi Voie d’accès Liens avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations Base légale Pour plus d’informations

Nom légal	Siret	Nom commercial	Site internet
CENT PRIV FORM PROF UNION USAG POR ROUEN	42388029300026	-	-

Activités visées :

L'agent supérieur en transports maritimes, portuaires et activités douanières peut exercer différentes fonctions :
- organisation de la chaîne logistique en optimisant les coûts dans le cadre d’un délai et en tenant compte des règlementations (marchandises dangereuses, obligations légales, temps de travail…)
- établissement des documents d’expédition obligatoires à l’import et à l’export (déclarations de douane, attestations, certificats sanitaires, contrats)
- suivi de toutes les étapes du transport, puis des réclamations et litiges en utilisant la langue anglaise.
- établissement des droits et taxes
- gestion de l’escale d’un navire (demande de place, réservation des services au navire, prise en charge de l’équipage, prospection commerciale…)
- contrôle des opérations de déchargement et chargement en tenant compte des règles de sécurité et de sureté portuaire
- répartition des frais d’escale, facturation

Compétences attestées :

Le (la) titulaire est capable de :
- réaliser un dossier export de bout en bout en utilisant les incoterms appropriés
- établir une cotation avec crédit documentaire, un contrat de transport, un contrat d’assurance maritime
- organiser le transport sur un navire (réservation d’espace, affrètement…)
- faire une déclaration de marchandises dangereuses en utilisant les exemptions
- définir les responsabilités des différentes parties et les recours possibles
- saisir sur le logiciel communautaire (guichet unique portuaire) toutes les étapes du transport
- établir une Déclaration d’Echange de Biens (DEB)
- rechercher la nomenclature et la règlementation dans le système douanier
- calculer des « Valeurs » en douane en fonction des incoterms
- suivre les marchandises transportées sous douane en liaison informatique
- effectuer une déclaration en douane en ligne sous le contrôle d’un déclarant en douane
- organiser l’arrivée d’un navire
- rédiger la déclaration de marchandises dangereuses, le certificat d’empotage, la documentation embarquée
- établir les Time-Sheets et de répartir les frais d’escale
- étiqueter et de marquer un produit en fonction des classes de marchandises dangereuses
- placarder et de marquer un conteneur
- séparer les marchandises dangereuses par niveau ou famille chimique en tenant compte des contraintes d’arrimage
- facturer quelle que soit la prestation à tout niveau de la chaine logistique
- échanger à l’écrit et à l’oral en anglais avec tous les interlocuteurs du milieu portuaire et maritime

RNCP27771BC01 - Agent de consignation

Liste de compétences	Modalités d'évaluation
Descriptif : Ces compétences sont demandées dans l’ensemble des activités concernant directement le navire, les quais et les marchandises transportées : affrètement, consignation de navires et activités connexes (manutention, stockage, avitaillement…). Les compétences et connaissances particulières nécessaires permettront d’établir les différents documents propres à la « documentation » (déclarations aux services des Douanes, certificat d’empotage, « time-sheets »…), de répartir les frais d’escale, d’établir des factures à l’aide des liners terms et des barèmes de référence, d’établir la déclaration de marchandises dangereuses, de mettre en place les procédures de marquage et de conteneurisation de marchandises dangereuses. Modalités d’évaluation : - étude de cas : dossier d’escale (plan de chargement, choix des opérateurs, organisation, facturation) - étude de cas : documentation (répartition des frais d’escale, établissement des time-sheets) - exposé en anglais - mise en situation professionnelle : échange oral en anglais avec un naviguant	-

Liste de compétences

Modalités d'évaluation

Descriptif :
Ces compétences sont demandées dans l’ensemble des activités concernant directement le navire, les quais et les marchandises transportées : affrètement, consignation de navires et activités connexes (manutention, stockage, avitaillement…). Les compétences et connaissances particulières nécessaires permettront d’établir les différents documents propres à la « documentation » (déclarations aux services des Douanes, certificat d’empotage, « time-sheets »…), de répartir les frais d’escale, d’établir des factures à l’aide des liners terms et des barèmes de référence, d’établir la déclaration de marchandises dangereuses, de mettre en place les procédures de marquage et de conteneurisation de marchandises dangereuses.
Modalités d’évaluation :
- étude de cas : dossier d’escale (plan de chargement, choix des opérateurs, organisation, facturation)
- étude de cas : documentation (répartition des frais d’escale, établissement des time-sheets)
- exposé en anglais
- mise en situation professionnelle : échange oral en anglais avec un naviguant

RNCP27771BC02 - Déclarant en douane adjoint

Liste de compétences	Modalités d'évaluation
Descriptif : Il s’agit des compétences mobilisées plus particulièrement pour les déclarations et le contrôle administratif des marchandises. Elles correspondent à la mise en place de la procédure de déclaration en douane et de dédouanement : établissement des droits et taxes, des déclarations d’échange de biens, procédures informatiques de contrôle à l’import et à l’export, validation en ligne des documents uniques et des déclarations en douane, communication avec l’Administration des Douanes à toutes les étapes du transport maritime sur le logiciel communautaire (guichet unique portuaire), suivi des marchandises transportées sous douane. Modalités d’évaluation : - mise en situation professionnelle : déclaration en douane sur le logiciel Prodouane - mise en situation professionnelle : annonce d’escale d’un navire, annonce de marchandises import/export, autorisations des douanes, validation des constats - oral : répondre aux questions d’inspecteurs des Douanes	-

Liste de compétences

Modalités d'évaluation

Descriptif :
Il s’agit des compétences mobilisées plus particulièrement pour les déclarations et le contrôle administratif des marchandises. Elles correspondent à la mise en place de la procédure de déclaration en douane et de dédouanement : établissement des droits et taxes, des déclarations d’échange de biens, procédures informatiques de contrôle à l’import et à l’export, validation en ligne des documents uniques et des déclarations en douane, communication avec l’Administration des Douanes à toutes les étapes du transport maritime sur le logiciel communautaire (guichet unique portuaire), suivi des marchandises transportées sous douane.
Modalités d’évaluation :
- mise en situation professionnelle : déclaration en douane sur le logiciel Prodouane
- mise en situation professionnelle : annonce d’escale d’un navire, annonce de marchandises import/export, autorisations des douanes, validation des constats
- oral : répondre aux questions d’inspecteurs des Douanes

RNCP27771BC03 - Agent de transit

Liste de compétences	Modalités d'évaluation
Descriptif : Il s’agit des compétences sollicitées dans l’organisation du transport multimodal des marchandises pour l’établissement des dossiers import-export, des cotations, des contrats de transport, des contrats d’assurance, de la réservation d’espace, de la facturation, de la déclaration de marchandises dangereuses et pour le calcul des temps de transport et des marges. Modalités d’évaluation : - mise en situation professionnelle : ouverture d’un dossier export avec choix des incoterms et localisation des destinations - mise en situation professionnelle : dossier export avec commande de transport - étude de cas : réaliser une cotation avec crédit documentaire, un contrat de transport, une réservation d’espace, une déclaration de marchandises dangereuses et une facturation - étude de cas : traitement d’un litige dans le cadre d’un transport - étude de cas : règlement d’un sinistre avec calcul de l’indemnisation - mise en situation professionnelle : traitement d’un dossier export en anglais - mémoire	-

Liste de compétences

Modalités d'évaluation

Descriptif :
Il s’agit des compétences sollicitées dans l’organisation du transport multimodal des marchandises pour l’établissement des dossiers import-export, des cotations, des contrats de transport, des contrats d’assurance, de la réservation d’espace, de la facturation, de la déclaration de marchandises dangereuses et pour le calcul des temps de transport et des marges.
Modalités d’évaluation :
- mise en situation professionnelle : ouverture d’un dossier export avec choix des incoterms et localisation des destinations
- mise en situation professionnelle : dossier export avec commande de transport
- étude de cas : réaliser une cotation avec crédit documentaire, un contrat de transport, une réservation d’espace, une déclaration de marchandises dangereuses et une facturation
- étude de cas : traitement d’un litige dans le cadre d’un transport
- étude de cas : règlement d’un sinistre avec calcul de l’indemnisation
- mise en situation professionnelle : traitement d’un dossier export en anglais
- mémoire

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :

Secteurs d’activités :

Les secteurs principaux dans lesquels s'exercent ces fonctions sont :
- L’affrètement et l’organisation des transports : effectif moyen : 30 personnes (l’effectif peut varier de 3 à 300 salariés).
- L’industrie, il s’agit là de grosses entreprises possédant un service de logistique, on peut compter en moyenne un effectif de 300 personnes.
Mais aussi dans de nombreux secteurs directs et indirects induits par l’existence d’un port et de ses développements spécialisés (produits spécifiques - groupage de marchandises diverses - stockage et distribution de produits liquides et solides – assurance maritime – avitaillement de navires …)

Type d'emplois accessibles :

Types d'emplois accessibles :
-       Agent/assistant/employé de transit
-       Agent d’exploitation transport
-       Agent maritime/de consignation
-       Aide-déclarant en douane

Code(s) ROME :

N1202 - Gestion des opérations de circulation internationale des marchandises
N1201 - Affrètement transport

Références juridiques des règlementations d’activité :

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

A compléter (Reprise)

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification	Oui	Non	Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant		X	-
En contrat d’apprentissage		X	-
Après un parcours de formation continue	X		Le président du centre de formation (retraité) 4 professionnels en activité (2 employeurs et 2 salariés)
En contrat de professionnalisation	X		Le président du centre de formation (retraité) 4 professionnels en activité (2 employeurs et 2 salariés)
Par candidature individuelle		X	-
Par expérience	X		Le président du centre de formation (retraité) 4 professionnels en activité (2 employeurs et 2 salariés)

Validité des composantes acquises
	Oui	Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie		X
Inscrite au cadre de la Polynésie française		X

Aucune correspondance

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…)
Date du JO/BO	Référence au JO/BO
-	rrêté du 14 juin 2006 publié au Journal Officiel du 23 juin 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, avec effet au 23 juin 2006, jusqu'au 23 juin 2011.

Référence autres (passerelles...) :

Référence autres (passerelles...)
Date du JO/BO	Référence au JO/BO
-	Arrêté du 23 février 2017 publié au Journal Officiel du 03 mars 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour trois ans, au niveau III, sous l'intitulé "Agent supérieur en transports maritimes, portuaires et activités douanières" avec effet au 25 novembre 2016, jusqu'au 03 mars 2020. Arrêté du 17 novembre 2011 publié au Journal Officiel du 25 novembre 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau III, sous l'intitulé "Agent supérieur en transports maritimes, portuaires et activités connexes" avec effet au 23 juin 2011, jusqu'au 25 novembre 2016. Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles (publié au Journal Officiel du 22 février 2004). La validité du titre est prorogée jusqu’au 31 décembre 2006. Arrêté du 3 janvier 2001 publié au Journal Officiel du 14 janvier 2001 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique (modifié par l'arrêté du 17 mars 2003 publié au Journal Officiel du 27 mars 2003). L'arrêté du 3 janvier 2001 est modifié comme suit : Changement organisme : Centre privé de formation professionnelle de l'union des usagers du port de Rouen

Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :

03-03-2017

Référence autres (passerelles...)
Date d'échéance de l'enregistrement	03-03-2020

Statistiques :

Lien internet vers le descriptif de la certification :

formation@uprouen.org

site internet

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification

Certification(s) antérieure(s) :

Certification(s) antérieure(s)
Code de la fiche	Intitulé de la certification remplacée
RNCP13593	Agent supérieur en transports maritimes, portuaires et activités connexes

Nouvelle(s) Certification(s) :

Nouvelle(s) Certification(s)
Code de la fiche	Intitulé de la certification remplacée
RNCP34699	Agent supérieur en transports maritimes, portuaires et activités douanières

Fiche au format antérieur au 01/01/2019

Ressources de la certification professionnelle

Travaux d’évaluation

Rapports annuels

Certification professionnelle

Agent supérieur en transports maritimes, portuaires et activités douanières

Rechercher

Nos missions

Notre organisation

Certification professionnelle

Comprendre l'écosystème

Je suis professionnel du secteur

Je suis salarié, demandeur d’emploi, apprenti

Je suis employeur

Ressources de la certification professionnelle

Travaux d’évaluation

Rapports annuels

Délibérations du Conseil d’administration

Décisions d’enregistrement des certifications professionnelles

Textes légaux et réglementaires

Ressources
de la certification professionnelle

Travaux
d’évaluation

Rapports
annuels

Certification
professionnelle

Comprendre
l'écosystème

Je suis professionnel
du secteur

Je suis salarié, demandeur
d’emploi, apprenti

Je suis
employeur

Ressources
de la certification professionnelle

Travaux
d’évaluation

Rapports
annuels

Délibérations
du Conseil
d’administration

Décisions d’enregistrement
des certifications professionnelles

Textes légaux
et réglementaires