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Répertoire national des certifications professionnelles

Expert(e) métiers conformité

Inactive

N° de fiche
RNCP27379
Certification remplacée par :
RNCP35963 - Responsable conformité
Nomenclature du niveau de qualification : Niveau 7
Code(s) NSF :
  • 313m : Finances, banques, assurances (non indiquée ou autre)
Formacode(s) :
  • 41062 : Banque
Date d’échéance de l’enregistrement : 18-12-2021
Nom légal SIRET Nom commercial Site internet
ECOLE SUPERIEURE DE LA BANQUE 88087198300016 - -
Activités visées :

L’expert(e) Métiers Conformité :
-          Est en veille sur le cadre légal, réglementaire et organisationnel de la conformité
-          Représente son établissement auprès des instances internes et externes liées à la conformité
-          Conseille les services opérationnels de son établissement en matière de conformité lors de nouvelles opérations ou offres et lors de la mise en œuvre des normes et processus de conformité
-          Identifie et surveille les risques de non-conformité par la conception d’une cartographie perpétuellement mise à jour
-          Elabore les normes et procédures de conformité et en assure la communication et le contrôle : il met en œuvre les outils de prévention et contrôle des risques aves les services associés au système d’information, pilote les contrôles à tous les niveaux définis par la réglementation
-          Effectue le reporting aux instances de gouvernance internes (Direction Générale et Conseil de surveillance) et aux organes de régulation et de supervision externes (ACPR, AMF, …)
-          Transmet la culture « conformité » dans son établissement en promouvant la conformité et en diffusant l’esprit et les bonnes pratiques au sein de son établissement.
dans les grands domaines visés par la conformité : la lutte anti-blanchiment, les opérations de marché, la protection de la clientèle, la déontologie et les contrôles.

Compétences attestées :

Les capacités attestées :
-          Appliquer avec Maîtrise le cadre légal, juridique et organisationnel de la conformité
-          Prévenir le risque de non-conformité
-          Détecter, contrôler et corriger les risques de non-conformité
-          Effectuer le reporting de la conformité
-          Manager la conformité

RNCP27379BC01 - Maîtriser le cadre légal, juridique et organisationnel de la conformité

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Descriptif
- Connaître le cadre législatif et réglementaire d'exercice de la conformité
- Assurer la veille juridique et réglementaire
- Représenter la mission conformité auprès des instances internes et externes
Evaluation : Questions écrites, QCM

RNCP27379BC02 - Prévenir le risque de non-conformité dans la banque

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Descriptif
- Identifier les risques de non-conformité
- Elaborer les normes et procédures de la conformité et en assurer la mise à jour
- Piloter les processus et les outils de la conformité
- Prendre position sur les avis de conformité
Evaluation : Etude de cas

RNCP27379BC03 - Détecter, contrôler et corriger les risques de non-conformité dans la banque

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Descriptif
- Cartographier les risques de non-conformité
- Définir le plan de contrôle de conformité
- Réaliser un contrôle de conformité
- Mettre en place un plan d'actions correctives
Evaluation : Etude de cas

RNCP27379BC04 - Effectuer le reporting de la conformité

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Descriptif :
- Produitre des rapports internes destinés aux organes de gouvernance
- Soumettre les rapports et les actions réalisées aux organes internes et aux instances de régulation et de supervision, et autres autorités, nationales et internationales
Evaluation : Etude de cas

RNCP27379BC05 - Manager la conformité dans la banque

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Descriptif :
- Apporter une expertise aux organes de gouvernance
- Transmettre la culture "conformité" dans la banque
- Organiser la formation
- Gérer les situations sensibles
Evaluation : Etude de cas

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Secteurs d’activités :

L’expert métiers conformité exerce dans une banque ou un établissement financier.

Type d'emplois accessibles :
  • Expert(e) métiers conformité
  • Manager conformité
  • Responsable du service de la gestion des risques
  • Responsable de la Déontologie
  • Responsable de la lutte anti-blanchiment
Code(s) ROME :
  • C1204 - Conception et expertise produits bancaires et financiers
  • M1201 - Analyse et ingénierie financière
  • M1205 - Direction administrative et financière
  • C1202 - Analyse de crédits et risques bancaires
Références juridiques des règlementations d’activité :

Les responsables de la Conformité sont désignés par leurs établissements respectifs conformément à la réglementation de l’ACPR (art. 28 de l’arrêté du 3 novembre 2014) et de l’AMF (Art. 313-3 du Règlement Général de l’AMF). Dans ce dernier cas, celui-ci est titulaire d’une carte professionnelle (Art. 313-29 du Règlement Général de l’AMF) de « responsable de la conformité pour les services d’investissement » (RCSI) qui lui est délivrée par l’AMF à l’issue d’un examen professionnel (« Art. 313-42 à 44 » du Règlement Général de l’AMF).

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

A compléter (Reprise)


Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non

Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X -
En contrat d’apprentissage X

Le jury de délivrance est composé de 4 personnes, dont 2 professionnels.

Après un parcours de formation continue X

Le jury de délivrance est composé de 4 personnes, dont 2 professionnels.

En contrat de professionnalisation X

Le jury de délivrance est composé de 4 personnes, dont 2 professionnels.

Par candidature individuelle X

Le jury de délivrance est composé de 4 personnes, dont 2 professionnels.

Par expérience X

Le jury de délivrance est composé de 3 personnes, dont 2 professionnels.

Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Arrêté du 15 décembre 2016 publié au Journal Officiel du 18 décembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau I, sous l'intitulé "Expert(e) métiers conformité" avec effet au 30 juin 2011, jusqu'au 18 décembre 2021.

Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel : 18-12-2016
Date d'échéance de l'enregistrement 18-12-2021
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :

Nouvelle(s) Certification(s) :
N° de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP35963 Responsable conformité
Fiche au format antérieur au 01/01/2019
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