L’espace officiel de la
certification professionnelle

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N° de fiche
RNCP27302
Nomenclature du niveau de qualification : Niveau 6
Code(s) NSF :
  • 128 : Droit, sciences politiques
  • 345 : Application des droits et statuts des personnes
  • 136 : Langues vivantes, civilisations étrangères et régionales
Date d’échéance de l’enregistrement : 01-01-2024
Nom légal Nom commercial Site internet
Université Paris Ouest Nanterre la Défense - http://www.parisnanterre.fr
Activités visées :

Lecture et compréhension des sources et actes juridiques français et étranger (suivant le parcours choisi) dans la langue originale.

Traduction.

Recherche documentaire.

Compétences attestées :

Maîtrise des institutions et notions fondamentales de droit français et étranger.

Résolution de cas pratiques, commentaires de textes.

Identification des sources juridiques pertinentes.

Adaptabilité et mobilité.

Modalités d'évaluation :
Secteurs d’activités :

Le ou la titulaire peut exercer dans les secteurs de l'Administration publique ou européenne, des organisations internationales, du commerce international, de la banque, de l'assurance, de la finance, des services, de la communication et de l'information, de la santé et du social, des professions juridiques, de l'armée et de la police et de la politique.

Type d'emplois accessibles :

Accès direct : juristes d’entreprise, collaborateur juridique, secrétariat juridique, traduction, interprète/traducteur auprès des tribunaux.

Accès indirect (concours) : fonction publique (police, gendarmerie, attaché territorial, greffier).

Code(s) ROME :
  • K1901 - Aide et médiation judiciaire
  • K1902 - Collaboration juridique
  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • K1904 - Magistrature
  • E1108 - Traduction, interprétariat
Références juridiques des règlementations d’activité :

Magistrats (K1904)

Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :


Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur)

En contrat d’apprentissage X -
Après un parcours de formation continue X -
En contrat de professionnalisation X -
Par candidature individuelle X -
Par expérience X

Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur)

Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Oui
Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en équivalence au niveau européen ou international :

Master Droit français – Droits étrangers (M1BDE, M2BDE) à l’UPOND

Conventions avec les universités suivantes:

- Université Alma Mater Studiorum de Bologne (parcours droit italien)

- Université pontifical Comillas de Madrid (parcours droits espagnol et latino-américains)

- Université de Potsdam (parcours droit allemand)

- Université de Dresde (parcours droit allemand)

- American University Washington DC College of Law (parcours Common law)

- Cardozo School of Law - Yeshiva University (parcours Common law)

- University of Baltimore School of Law (parcours Common law)

- Connecticut /UConn School of law (parcours Common law)

- University of Kent, Kent Law School (parcours Common law)

- University of Essex (parcours Common law)

Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en équivalence :
N° de la fiche Intitulé de la certification professionnelle reconnue en équivalence Nature de l’équivalence (totale, partielle)


Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :

Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO Référence au JO / BO

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Arrêté du 23 avril 2002 relatif au diplôme national de Licence publié au JO du 30 avril 2002

Arrêté du 1er août 2011 relatif à la Licence publié au JO du 11 août 2011

Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

Arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence

Référence autres (passerelles...) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Arrêté du 30 avril 2015 accréditant  l’université Paris Ouest Nanterre La Défense en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Date du premier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :

Site de l’UFR DSP : http://ufr-dsp.u-paris10.fr/

Site des parcours droit français – droit étrangers : https://ufr-dsp.u-paris10.fr/ufr-dsp-droit-et-science-politique-/etudiants/scolarite/filiere-droit-francais-droit-etrangers/ufr-dsp-droit-francais-droit-etranger-368737.kjsp?RH=for_dipg%E9n


Site Internet de l’autorité délivrant la certification

Fiche au format antérieur au 01/01/2019