MASTER - Droit, Economie, Gestion mention Droit de l'entreprise

Activités visées :

Trois parcours sont proposés : Droit des entreprises et des patrimoines professionnels, Droit et économie du sport et Droit et administration des organisations partenariales et/ou associatives dont les principales activités et compétences sont décrites ci-dessous. 

Droit des entreprises et des patrimoines professionnels

Le titulaire du Master « droit de l'entreprise et des patrimoines professionnels » est spécialisé dans d'analyse et le traitement des subtilités juridiques dans la négociation de contrats, ainsi que dans la prévention et la résolution de difficultés financières et de litiges.

Ces principales missions sont :

• - le conseil juridique et fiscal
• - le conseil en communication
• - le conseil en gestion,
• - le conseil en développement durable,
• - le conseil en ressources humaines, au profit des entreprises et organisations.

Droit et économie du sport

Ce professionnel peut exercer les activités suivantes :

• - il assure la direction générale des organisations sportives (clubs sportifs professionnels, clubs sportifs omnisports, fédérations sportives nationales et leurs structures territoriales, institutions olympiques nationales et territoriales, ligues nationales professionnelles, fédérations sportives internationales) : pilotage stratégique, économique et financier, organisation générale des services, définition, mise en oeuvre et suivi du projet de développement...
• - assure la gestion administrative et financière des organisations sportives : organisation d'un ou plusieurs services, encadrement du personnel et des bénévoles, gestion et contrôle des questions budgétaires et financières
• - garantit le respect des règles institutionnelles (vie statutaire)
• - assure la direction et le suivi des affaires juridiques, sociales et fiscales des organisations sportives
• - organise et suit la gestion contractuelle des organisations (contrats de travail, contrats d'assurances, contrats de sponsoring...)
• - gère le traitement des affaires disciplinaires et autres missions assurées par les organisations fédérales
• - assure le suivi du contentieux du groupement
• - veille à la réalisation des activités des organisations, à leur promotion et à leur développement (organisation d'évènements sportifs)
• - gère et développe les relations avec l'ensemble des partenaires des organisations sportives : instances de tutelle, collectivités territoriales, médias, partenaires économiques et financiers, prestataires...

Droit et administration des organisations partenariales et/ou associatives

Le titulaire de ce diplôme est sensibilisé à la complexité des services d'intérêt général et à leur mise en oeuvre dans les organisations de type associations mais aussi établissements publics locaux. Il peut ainsi assurer l'administration générale de ces organisations, du pilotage stratégique, (mise en oeuvre et suivi du projet de développement) à l'encadrement du personnel et des bénévoles, en passant par le suivi budgétaire et financier et le suivi des contrats… Ses fonctions permettent de :

• - garantir le respect des règles institutionnelles (vie statutaire) ;
• - assurer le suivi des questions juridiques, sociales et fiscales des organisations ;
• - organiser et suivre la gestion contractuelle des organisations (contrats de travail, contrats d’assurances, contrats de partenariat…) ;
• - veiller à la réalisation des activités des organisations, à leur promotion et à leur développement ;
• - gérer et développer les relations avec l’ensemble l’ensemble des partenaires : collectivités territoriales, partenaires économiques et financiers prestataires…

Compétences attestées :

Droit des entreprises et des patrimoines professionnels

Le titulaire de cette certification est capable de :

• - Maîtriser l’environnement juridique et fiscal des entreprises
• - Assurer la gestion des ressources humaines.
• - Analyser et interpréter les données comptables et financières.
• - Communiquer, conseiller, coordonner des équipes, etc…

 Droit et économie du sport

Ce professionnel du droit et de l'économie du sport est capable de :

• - assurer la direction juridique (encadrement juridique national et international, conventions et accords collectifs, contrats, règlementations, procédures contentieuses), économique et financière (financement, documents budgétaires et comptables, contrôle de gestion, sponsoring et marketing...) d'une organisation sportive
• - concevoir et mettre en oeuvre un projet de développement de la structure sportive
• - assurer le pilotage stratégique et opérationnel de projets (par exemple, l'organisation d'évènements sportifs)
• - assurer la direction d'un ou de plusieurs services de structures sportives (par exemple, les services juridique, administratif et financier, ressources humaines, activités sportives...)
• - concevoir et mettre en place des procédures de nature à identifier, prévenir et gérer les risques liés aux activités des organisations sportives
• - assurer le suivi juridique et fiscal des dossiers d'une entreprise exploitant un équipement sportif ou exploitant une activité d'agence sportive
• - gérer les intérêts sportifs, juridiques et patrimoniaux des sportifs
• - traiter les contentieux sportif et extra sportif de toutes personnes ou groupements intervenant dans les domaines du sport
• - gérer les relations avec les partenaires commerciaux, institutionnels et financiers et toutes personnes ou groupements intervenant dans les domaines du sport

Droit et administration des organisations partenariales et/ou associatives

Le diplômé du Master Droit et Administration des organisations partenariales et/ou associatives a une :

• - maîtrise des techniques contractuelles publiques-privées
• - maîtrise les dimensions juridiques des organisations partenariales et/ou associatives (SEML, associations, GIP, GIE, SPL, SPLA…)
• - maîtrise les relations au travail (droit du travail, droit social, protection sociale, …)
• - maîtrise la sociologie des organisations 
• - une bonne connaissance de la gestion financière et comptable -une bonne connaissance de l'ingénierie de projet.

Il est capable de : 

• - assurer la gestion administrative (procédures, fonctionnement, affaires juridiques, contrat ...) d'une structure selon les choix stratégiques adoptés par les instances dirigeantes et les réglementations nationales ou européennes.
• - diriger une structure et coordonner l'activité d'une équipe
• - rédiger des contrats et gérer les questions juridiques en droit social et droit du travail
• - monter des dossiers techniques, administratifs et financiers et assurer leur suivi et leur évaluation
• - élaborer des rapports, des notes de synthèse et présenter des résultats.