MASTER - Mention Master Droit des affaires

Activités visées :

parcours-type :
- Juriste d’affaires
- Contrats commerciaux

Compétences attestées :

- Juriste d’affaires

A l’issue du Master Droit des affaires, Parcours type Juriste d’affaires, le diplômé est capable de :
- Veiller à ce que l'entreprise et ses différentes composantes soient en conformité avec les différents domaines du droit.
- Identifier les risques juridiques liés aux activités de l’entreprise et définir une politique appropriée de prévention de ces derniers.
- Conseiller les entreprises en difficultés, les aider à définir une stratégie tenant compte des réglementations nationales, européennes et internationales.
- Organiser et diffuser la veille juridique sur tous les sujets intéressant les activités de l’entreprise, contribuer à la diffusion de l’information juridique et à l'animation de formations thématiques.
- Elaborer, rédiger et négocier l’ensemble des contrats et accords liés à l’activité de l’entreprise (contrats français et internationaux d’achats et de fourniture de biens industriels, d’équipements et de services, contrats de sous- traitance, d’externalisation, de transferts de technologies, etc.)
- Défendre et protéger les intérêts de l’entreprise, suivre et gérer les éventuels litiges en relation avec les conseils extérieurs.
- Utiliser les moyens juridiques comme leviers pour améliorer la gestion financière des entreprises, apprécier les risques juridiques et le coût fiscal de ces opérations.
- Optimiser le montage d'opérations de restructurations, fusions, créations, cessions ou acquisitions en appréciant les risques juridiques et le coût fiscal.
- Participer aux opérations de croissance externe, à l'analyse et à la sécurisation des risques juridiques et des montages soumis, rédiger les actes juridiques liés aux différentes étapes du processus d'acquisition ou de cession.

- Contrats commerciaux                        

A l’issue du Master Mention Droit des affaires, Parcours type Contrats commerciaux, le diplômé est capable de :
- Informer, conseiller les entreprises en matière de Droit du commerce international (contrats internationaux, contentieux commercial international, régulation du commerce international)
- Conseiller les entreprises en matière de Droit de la concurrence (pratiques restrictives de concurrence, concentrations, ententes, etc.)
- Conseiller les entreprises dans le déroulement des procédures arbitrales concernant les litiges du commerce national et international et dans les procédures d’exécution.
- Participer au financement des opérations commerciales des entreprises, leurs investissements nationaux et internationaux, le choix d’une fiscalité adaptée…
- Rédiger les clauses juridiques des contrats en matière de commerce électronique.
- Appliquer le droit de la consommation, de la concurrence, du contentieux, des marques et de la propriété intellectuelle.
- Conseiller les entreprises dans le déroulement des procédures de régulation concernant les litiges du commerce numérique et dans les procédures d’exécution.
- Rédiger des mémoires et collaborer à représenter efficacement l’entreprise à l’occasion des contentieux devant l'autorité de la concurrence, la commission européenne, etc.
- Collaborer à la rédaction, la négociation et le suivi des contrats fournisseurs, conseil auprès des opérationnels et sensibilisation aux risques liés aux pratiques anticoncurrentielles et restrictives de concurrence.
- Mettre en place une veille juridique, diffuser l’information et réaliser des formations de sensibilisations auprès des collaborateurs non spécialistes (marketing, commercial, finances).