L'essentiel

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CCN1

REPRISE - CCN inconnu - reprise historique

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Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 5

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Code(s) NSF

345t : Instruction, plaidoirie, élaboration des documents juridiques et notariaux

314p : Organisation des services comptables et de gestion

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Date d’échéance
de l’enregistrement

07-06-2021

REPRISE - CCN inconnu - reprise historique

Niveau 5

345t : Instruction, plaidoirie, élaboration des documents juridiques et notariaux

314p : Organisation des services comptables et de gestion

07-06-2021

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
INSTITUT DES METIERS DU NOTARIAT DE POITIERS 80007237300015 - -

Activités visées :

Le comptable-taxateur notarial (CTN) intervient à chaque étape des processus nécessaires à la réalisation de l'acte notarié en collaboration avec les autres membres de l'étude. Il est également en charge des opérations de gestion habituelle de l'entreprise spécifique qu'est l'office notarial en respectant la réglementation liée au statut d'officier public du notaire.
Le CTN effetcue les taches suivantes :
- En comptablilté client : enregistrement des mouvements comptables, , affectation des écritures comptables, consignation et déconsignation des comptes clients, taxation des actes notariés, solde des comptes clients, gestion locative,
-En comptablité étude : gestion de la comptabilité, gestion des dépôts, gestion sociale de l'étude.

Compétences attestées :

En comptablité client : capacité à :
Passer les écritures, distinguer prix, frais, émouments et taxes, affecter les bonnes sommes aux bons comptes, gérer les délais d'enregistrement, gérer la consignation et la déconsignation, distinguer les actes et la taxation y afférente,déterminer l'assiette de taxation, établir la pré-taxe et la taxe définitive, établir quittances et reçus, calculer fermages et loyers,
Enregistrer les mouvements comptables, utiliser le logiciel spécifique, éditer les documents comptables, les analyser,  préparer l'inspection, préparer les bordereaux de dépot, appliquer la convention collective du notariat, établir les feuilles de paye, calculer les cotisations sociales, patronales.

Secteurs d’activités :

Le milieu notarial (études, conseils régionaux, chambres interdépartementales, CRPCEN)

Type d'emplois accessibles :

Comptable-taxateur notarial
Caissier
Aide-comptable
Inspecteur comptable du Conseil Régional des Notaires, de la chambre interdépartementale ou de la CRPCEN

Code(s) ROME :

  • M1203 - Comptabilité

Références juridiques des règlementations d’activité :

Loi du 25 Ventôse An XI
Ordonnance du 2 novembre 1945
Décrêt du 5 juillet 1973
Décrêt du 8 mars 1978 et ses modifications

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

A compléter (Reprise)

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Président : le magistrat présidant le Conseil d'Administration
Membres :
- 1 inspecteur comptable du Conseil Régional,
- 2 notaires en exercice,
- 2 comptables-taxateurs en exercice,
- 1 expert-comptable en exercice,

En contrat d’apprentissage X -
Après un parcours de formation continue X -
En contrat de professionnalisation X -
Par candidature individuelle X

Président : le magistrat présidant le Conseil d'Administration
Membres :
- 1 inspecteur comptable du Conseil Régional,
- 2 notaires en exercice,
- 2 comptables-taxateurs en exercice,
- 1 expert-comptable en exercice,

Par expérience X

Président : le magistrat présidant le Conseil d'Administration
Membres :
- 1 inspecteur comptable du Conseil Régional,
- 2 notaires en exercice,
- 2 comptables-taxateurs en exercice,
- 1 expert-comptable en exercice,

Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Statistiques :

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification