L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
311u : Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage
Formacode(s)
31893 : Officier marine marchande
31870 : Navigation commerce plaisance
Date d’échéance
de l’enregistrement
01-01-2025
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES | 11006801200050 | - | - |
Activités visées :
Le brevet d'officier chef de quart passerelle est délivré aux marins qui répondent aux conditions de formation pour être en mesure d'assurer les fonctions d'officier chargé du quart à la passerelle en toute sécurité et dans le respect des réglementations existantes.
C'est un titre monovalent qui permet à son titulaire d'exercer des fonctions au niveau opérationnel sur tout navire armé au commerce ou à la plaisance à propulsion mécanique.
Le titulaire du brevet d'officier chef de quart passerelle assiste le capitaine ou le second capitaine. Il assure la bon fonctionnement du navire pedannt la navigation et participe aux opérations commerciales lorsque le navire est à quai.
Compétences attestées :
A ce titre, l'officier chargé du quart à la passerelle doit :
- assurer la conduite du navire en toute circonstance,
- savoir manœuvrer le navire,
- coordonner et assurer la tenue du quart en toute sécurité et établir des comptes rendus,
- diriger et exécuter les opérations relatives à la cargaison,
- participer au maintien de la sécurité, de la sûreté du navire, de l’équipage, des passagers et/ou de la cargaison,
- encadrer et diriger le personnel d’exécution du service pont,
- maîtriser la langue anglaise (niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues - CECR).
Secteurs d’activités :
Le titulaire du brevet de chef de quart passerelle peut naviguer sur tout navire armé au commerce (navires de transport de passagers, navires de transport de marchandises, navires de services et portuaires...) et à la plaisance à propulsion mécanique sans limitation de taille.
Type d'emplois accessibles :
Le titulaire du brevet d'officier chef de quart passerelle peut poursuivre sa carrière vers des fonctions de commandement en intégrant le cursus de formation du diplôme de capitaine 3000.
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
La profession de marin est une profession réglementée conformément aux articles L5521-2 et suivants du code
des transports.
Les conditions de formation et d'exercice sont fixées :
- au niveau international par :
La Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets de
veille (Convention dite STCW), telle que modifiée.
- au niveau européen par :
La Directive 2008-106/CE du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, telle
que modifiée.
- au niveau national :
Le Code des transports, notamment le Livre V (partie législative).
Le décret n°2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux
conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armées au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux
cultures marines.
Préalablement à l'entrée dans la profession de marin ou à l'inscription dans un établissement d'enseignement ou de
formation maritime agréé, une visite d'aptitude médicale à la navigation dans les conditions fixées par le décret n°
2015-1575 du 3 décembre 2015 est requise.
Des conditions d’âge pour la délivrance du brevet sont fixées réglementairement.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
|
|
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
La composition du jury est fixée par l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime. |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
La composition du jury est fixée par l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime. |
|
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X |
Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations :
Oui
Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en correspondance au niveau européen ou international :
Reconnaissance mutuelle des brevets d'aptitude
permettant d'exercer les mêmes prérogatives que le brevet
de capitaine 500 délivré par un état membre de l'Union
européenne ou de l'Espace économique européen,
conformément à la Convention internationale dite STCW (RI/10).
Reconnaissance mutuelle des brevets d'aptitude
permettant d'exercer les mêmes prérogatives que le brevet
de capitaine 500 délivré par un pays tiers, conformément à
la Convention internationale dite STCW (RI/10) que s'il existe un
accord bilatéral entre la France et ce pays tiers.
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance | Nature de la correspondance (totale, partielle) |
|---|
Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime maritime par la validation des acquis de l'expérience |
| - |
Arrêté du 7 août 2015 relatif relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle Arrêté du 12 août 2015 modifié relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime Arrêté du 24 décembre 2015 relatif aux conditions d'entrée en formation pour l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle applicables aux titulaires du brevet d’officier chef de quart machine
|
| Date d'échéance de l'enregistrement | 01-01-2025 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
www.developpement-durable.gouv.fr
www.formation-maritime.fr
www.supmaritime.fr
Liste des organismes préparant à la certification :
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP23731 | Brevet de chef de quart passerelle |
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