L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
311u : Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage
Formacode(s)
31883 : Mécanicien bord
31870 : Navigation commerce plaisance
Date d’échance
de l’enregistrement
01-01-2025
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES | 11006801200050 | - | - |
Activités visées :
Le brevet de chef de quart à la machine limité à 200 milles des côtes est délivré aux marins qui répondent aux conditions de formation pour être en mesure d'assurer les fonctions de chef de quart à la machine dans la limite de 200 milles des côtes, en toute sécurité et dans le respect des réglementations existantes.
C'est un titre monovalent qui permet d'exercer à la machine des fonctions au niveau opérationnel.
Compétences attestées :
Le titulaire doit :
- assurer le quart à la machine en toute sécurité,
- faire fonctionner les machines principales et auxiliaires et les systèmes de commande connexes,
- faire fonctionner les systèmes électriques, électroniques et de commande,
- entretenir et réparer le matériel électronique et électrique ainsi que les machines et le matériel de bord,
- maintenir la navigabilité du navire,
- prévenir, maîtriser et combattre les incendies à bord,
- faire fonctionner les engins de sauvetage,
- contrôler le respect de la réglementation relative à la sauvegarde de la vie humaine et les prescriptions relatives à la prévention de la pollution,
- faire preuve d'aptitude à l'exercice de l'autorité et au travail en équipe,
- utiliser les systèmes de communications internes,
- utiliser l'anglais à l'écrit et à l'oral pour pouvoir utiliser les publications techniques.
Secteurs d’activités :
Transport de marchandises (pétrole, gaz, produits chimiques, conteneurs...),
Transport de passagers (car-ferries, croisières, cargos) ou encore activités maritimes spécialisées (recherche océanographique ou sismique, off-shore, dragage dans les ports).
Type d'emplois accessibles :
Le titulaire du brevet de chef de quart machine limité à 200 milles des côtes peut être employé sur les navires armés au commerce, à la pêche ou à la plaisance professionnelle sans limitation ni de taille ni de puissance dans des fonctions d’officier chef de quart machine dans la limite de 200 milles des côtes françaises.
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
La profession de marin est une profession réglementée conformément aux articles L5521-2 et suivants du code des transports.
Les conditions de formation et d'exercice sont fixées :
- au niveau international par :
la convention interantionale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets de veille telle que modifiée,
- la directive européenne 2008/106 du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, telle que modifiée,
- au niveau national par :
Le code des transports, notamment le Livre V (partie législative),
Le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.
Préalablement à l'entrée dans la profession de marin ou à l'inscription dans un établissement d'enseignement ou de formation maritime agréé, une visite d'aptitude médicale à la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation est requise.
Pour garantir le maintien des compétences du marin, le brevet de chef de quart machine limité à 200 milles des côtes est revalidable tous les 5 ans.
Des conditions d’âge pour la délivrance du brevet sont fixées réglementairement.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Jury national
|
|
| En contrat d’apprentissage | X |
Jury national |
|
| Après un parcours de formation continue | X | - | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X | - |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations :
Oui
Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en correspondance au niveau européen ou international :
Reconnaissance mutuelle des brevets d'aptitude
permettant d'exercer les mêmes prérogatives que le brevet
d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes délivré par un état membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, conformément à la Convention internationale dite STCW (RI/10).
Reconnaissance mutuelle des brevets d'aptitude permettant d'exercer les mêmes prérogatives que le brevet
d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes délivré par un pays tiers, conformément à la Convention internationale dite STCW (RI/10) que s'il existe un accord bilatéral entre la France et ce pays tiers.
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance | Nature de la correspondance (totale, partielle) |
|---|
Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes, du brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes
|
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 10 août 2015 modifié relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 01-01-2025 |
|---|
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