L'essentiel
Certification
remplacée par
RNCP38863 - Brevet de capitaine 200
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 3
Code(s) NSF
311u : Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage
Formacode(s)
31892 : Capitaine marine
31883 : Mécanicien bord
Date d’échance
de l’enregistrement
01-01-2025
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES | 11006801200050 | - | - |
Activités visées :
Le brevet de capitaine 200 est délivré aux marins qui répondent aux conditions de formation pour être en mesure d'assurer les fonctions de capitaine et de chef mécanicien en toute sécurité et dans le respect des réglementations existantes.
C'est un titre polyvalent qui permet à son titulaire d'exercer :
- au pont, des fonctions au niveau de direction sur des navires armés au commerce d'une jauge brute inférieure à 200 et ne s'éloignant pas à plus de 20 milles des côtes,
- à la machine, des fonctions au niveau de direction sur tout navire d'une puissance propulsive inférieure à 250 kW.
Compétences attestées :
Le titulaire du brevet de capitaine 200 est responsable de l’expédition maritime et représente l'armateur en toute
circonstance. Outre les aspects de navigation et d'exploitation du navire, il doit assurer l'encadrement de son équipage.
A ce titre, en tant que capitaine, il doit :
- maîtriser les règles de conduite du navire,
- manoeuvrer son navire dans toutes les circonstances en toute sécurité,
- planifier un voyage et diriger la navigation,
- utiliser et comprendre les phrases normalisées en langue anglaise pour les communications de détresse, d'urgence et de sécurité,
- savoir rédiger un rapport de mer en termes juridiques,
- maîtriser les bases du droit et de l'économie maritimes,
- connaître les questions relatives à l'exploitation du navire et à sa stabilité et lui assurer un bon état de navigabilité,
- maintenir la sécurité de l'équipage, des passagers et/ou de la cargaison du navire,
- respecter la réglementation relative à la protection du milieu marin.
En tant que chef mécanicien, il doit :
- assurer la conduite et la maintenance de la machine propulsive et des auxiliaires d'un navire de puissance propulsive inférieure à 250 kW ;
- savoir faire fonctionner les systèmes électriques ;
- connaître les risques spécifiques au compartiment machine et savoir mettre en oeuvre les moyens de lutte prévus.
Secteurs d’activités :
Outre les navires de commerce (navires de transport de passagers, navires de transport de marchandises, navires de services et portuaires...), le titulaire de ce brevet peut également commander des navires à propulsion mécanique armés à la plaisance dans la limite des prérogatives attachées à ce brevet.
Type d'emplois accessibles :
Le brevet de capitaine 200 permet à son titulaire d'être employé à bord d'un navire de jauge brute inférieure à 200 et de puissance propulsive inférieure à 250 kW en tant que capitaine ou chef mécanicien.
Le titulaire d'un brevet de capitaine 200 peut également, sous réserve d'obtenir des modules de formation complémentaires (modules pêche, voile ou yacht), commander des navires de pêche ou des navires de plaisance à voile ou à moteur.
Il peut également poursuivre sa carrière en intégrant le cursus de formation menant à la délivrance du brevet de capitaine 500.
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
La profession de marin est une profession réglementée conformément aux articles L5521-2 et suivants du code des transports.
Les conditions de formation et d'exercice sont fixées :
- au niveau international par :
La convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets de veille (Convention dite STCW) telle que modifiée,
- au niveau européen par :
La directive 2005/45/CE du 7 septembre 2005 concernant la reconnaissance mutuelle des brevets de gens de mer délivrés par les Etats membres,
La directive 2008/106/CE du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, telle que modifiée,
- au niveau national par :
Le code des transports, notamment le Livre V (partie législative),
Le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.
Préalablement à l'entrée à la profession de marin ou à l'inscription dans un établissement d'enseignement ou de formation maritime agréé, une visite d'aptitude médicale à la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 est requise.
Pour garantir le maintien des compétences des marins, ces brevets sont revalidables tous les 5 ans.
Pour l’exercice des fonctions de capitaine ou de chef mécanicien, les conditions de moralité fixées par l’article L5521-4 du code des transports et précisées par le décret n° 2015-598 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relative aux gens de mer doivent être satisfaites.
Des conditions d’âge pour la délivrance du brevet sont fixées réglementairement.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
La composition du jury est fixée par l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime. |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
La composition du jury est fixée par l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime. |
|
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X |
La composition du jury est fixée par l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience. |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations :
Oui
Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en correspondance au niveau européen ou international :
Reconnaissance mutuelle des brevets d'aptitude permettant d'exercer les même prérogatives que le brevet de capitaine 200 et délivré par un état membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, conformément à la Convention internationale dite STCW (RI/10).
Reconnaissance mutuelle des brevets d'aptitude permettant d'exercer les mêmes prérogatives que le brevet de capitaine 200 et délivré par un pays tiers, conformément à la Convention internationale dite STCW (RI/10) s'il existe un accord bilatéral entre la France et le pays tiers.
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance | Nature de la correspondance (totale, partielle) |
|---|
Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 20 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience |
| - |
Arrêté du 10 août 2015 modifié relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 01-01-2025 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Liste des organismes préparant à la certification :
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP17355 | Brevet de capitaine 200 |
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP38863 | Brevet de capitaine 200 |
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