L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université Lille 2 droit et santé | - | - | http://www.univ-lille2.fr |
Activités visées :
Ce professionnel maîtrise les fondamentaux du droit des affaires, il sait analyser une situation ou un problème complexe, le traduire en termes juridiques et proposer les solutions les mieux adaptées à sa résolution.
Il est capable d'effectuer des recherches documentaires et présenter selon une forme construite une synthèse.
Il rédige des actes juridiques de différente nature, accomplit pour le compte de son employeur ou de son client des formalités administratives, fiscales, légales en veillant au bon respect de la procédure.
Il conseille et aide à la prise des décisions ayant des implications juridiques et fiscales.
Il sait s'intégrer dans une équipe, la mener; il est réactif.
Il intervient plus spécifiquement selon le parcours suivi dans les domaines de l'assurance, la distribution, la propriété industrielle, la fiscalité, le sport
Compétences attestées :
Sont évaluées les capacités et compétences en matière :
Secteurs d’activités :
Ce professionnel exerce dans le secteur de l'entreprise :
Type d'emplois accessibles :
Avocat, Responsable de département juridique dans les entreprises, Conseil juridique en cabinet et entreprise, Cadres en entreprises, Magistrat, Enseignant-chercheur, enseignant formateur
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Les jurys sont composés des enseignants de la formation sous la présidence d'un président désigné selon les modalités de la certification. |
|
| En contrat d’apprentissage | X |
Les jurys sont composés des enseignants de la formation sous la présidence d'un président désigné selon les modalités de la certification. |
|
| Après un parcours de formation continue | X |
Les jurys sont composés des enseignants de la formation sous la présidence d'un président désigné selon les modalités de la certification. |
|
| En contrat de professionnalisation | X | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X | - |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 13 Juillet 2015 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Le Décret n°2013-756 du 19/08/2013 articles R613-33 à 613-37 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
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