L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 3
Code(s) NSF
213 : Forets, espaces naturels, faune sauvage, pêche
311 : Transports, manutention, magasinage
Formacode(s)
31872 : Transport maritime
21352 : Pêche
Date d’échéance
de l’enregistrement
01-01-2025
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES | 11006801200050 | - | - |
Activités visées :
Le certificat de marin qualifié pont est délivré aux marins qui répondent aux conditions de formation pour être en mesure d'assurer les fonctions de marin qualifié pont en toute sécurité et dans le respect des réglementations existantes.
Le certificat de marin qualifié pont est délivré aux marins titulaires du certificat de matelot de quart passerelle, du certificat de formation de base à la sécurité, du certificat de sensibilisation à la sûreté et ayant effectué un service en mer au pont d'une durée égale à douze mois au moins.
C'est un titre monovalent qui permet à son titulaire d'exercer au pont les fonctions de conduite et d'entretien du navire.
Compétences attestées :
Le titulaire du certificat de marin qualifié pont participe au niveau appui aux activités suivantes :
- Participer à la tenue du quart à la passerelle en toute sécurité
- Participer à l'accostage, au mouillage et autres opérations d'amarrage
- Participer à la manutention de la cargaison et des provisions de bord
- Contribuer à la sécurité de l'exploitation de l'équipement et des auxiliaires de pont
- Prendre les précautions requises en matière de santé et de sécurité au travail
- Prendre les mesures de précaution requises et contribuer à la prévention de la pollution du milieu marin
- Faire fonctionner les embarcations ou radeaux de sauvetage et les canots de secours
- Participer aux travaux d'entretien et de réparation à bord
Secteurs d’activités :
Le titulaire du certificat de marin qualifié pont peut naviguer sur des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche ou aux cultures marines.
Type d'emplois accessibles :
Le certificat de marin qualifié pont permet à son titulaire d'être employé dans des fonctions d'appui, dans une équipe de quart et d'effectuer des tâches spécialisées en matière de navigation, de manutention et d'arrimage de la cargaison, de contrôle de l’exploitation du navire et d'assistance aux personnes à bord, d'entretien et de réparation sur des navires armés au commerce ou à la plaisance à bord de tout navire.
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le marin qualifié pont est un marin. La profession de marin est une profession réglementée conformément aux articles L5521-2 et suivants du code des transports.
Les conditions de formation et d’exercice sont fixées :
- au niveau international par :
- la convention internationale relative aux normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW),
- la convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille,
- au niveau européen :
- par la directive européenne 2008-106 modifiée du 19 novembre 2008,
- au niveau national :
- par le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.
Préalablement à l'entrée dans la profession de marin ou à l'inscription dans un établissement d'enseignement ou de formation maritime agréé, une visite d'aptitude médicale à la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation est également requise.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury est présidé par un cadre A des corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime. Il est composé d'enseignants et de membres de la profession intéressée par le diplôme ou certificat d’aptitude. Sa composition est fixée dans l’arrêté du 12 août 2015 relatif à l’organisation des évaluations pour l’obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime. |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
Le jury est présidé par un cadre A des corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime. Il est composé d'enseignants et de membres de la profession intéressée par le diplôme ou certificat d’aptitude. Sa composition est fixée dans l’arrêté du 12 août 2015 relatif à l’organisation des évaluations pour l’obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime. |
|
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X |
Important : Les modules de formation sont accessibles par expérience (VAE). Les modalités pratiques seront définies au deuxième semestre 2016. Le jury est présidé par l'inspecteur général de l'enseignement maritime. Il est composé d'enseignants et de membres de la profession intéressés par le titre de formation professionnelle. Sa composition est fixée dans l’arrêté du 24 novembre 2008 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.
|
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont
|
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience
|
| Date d'échéance de l'enregistrement | 01-01-2025 |
|---|
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