L’espace officiel de la
certification professionnelle

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N° de fiche
RNCP24800
Nomenclature du niveau de qualification : Niveau 4
Code(s) NSF :
  • 311 : Transports, manutention, magasinage
  • 331 : Santé
Date d’échéance de l’enregistrement : 03-12-2020
Nom légal Nom commercial Site internet
Association Castel Mauboussin (ACM) - -
Activités visées :

Ce personnel assigné à un vol SMUH (Service Médical d’Urgence par Hélicoptère), couvre la mission aéronautique d’assistance au pilote ainsi qu’une mission d’assistance aux équipes sanitaires, et ce en respectant les modes opératoires ainsi que les consignes de sécurité propres au travail à réaliser, mais aussi aux conditions d’exploitation du client.

Compétences attestées :

Pour ce faire, il doit posséder :
-         les compétences nécessaires d’assistance au pilotage mais aussi à l’utilisation des outils de navigation et de radiocommunications dont il a la charge sous la responsabilité du pilote de l’appareil qui reste seul « maître à bord ».
-         les compétences nécessaires à sa participation dans la prise en charge d’un patient au sein d’une équipe médicale et les moyens d’hygiène, de désinfection et de stérilisation requis par les protocoles..

Modalités d'évaluation :
Secteurs d’activités :

Transport Aérien Publique, et vols SMUH.
Deux possibilités d’employeurs :
Ø  établissement de santé : statut de la fonction publique hospitalière
Ø  compagnie aérienne de type PME (50 à 200 personnes employées en général)

Type d'emplois accessibles :

Membre d’équipage technique  de  service  médical  d’urgence

Code(s) ROME :
  • N2101 - Navigation commerciale aérienne
  • J1301 - Personnel polyvalent des services hospitaliers
  • J1303 - Assistance médico-technique
  • K1705 - Sécurité civile et secours
Références juridiques des règlementations d’activité :

Afin de sécuriser les vols SAMU (Service Médical d’Urgence par hélicoptère), l’Agence Européenne de la Sécurité  Aérienne demande, via la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile), à tous les exploitants d’hélicoptères sanitaires, souhaitant garder leur « autorisation SMUH », de se mettre en conformité, d’ici octobre 2014, avec les nouvelles règles européennes :
-          Avis nº 04/2011 de l’agence de sécurité européenne  du 1er juin 2011 relatif à un règlement de la Commission établissant les modalités d'exécution pour les exploitations aériennes
-          Arrêté du 21 mars 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3)
-          Arrêté du 10 août 2011 relatif à la formation initiale des membres  d’équipage technique de service médical d’urgence par hélicoptère (SMUH)   et des membres d’équipage treuillistes (HHO).

Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :


Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Jury de certification à l’issue d’un parcours de formation  est composé d’au moins cinq et jusqu'à sept personnes, dont la qualité est mentionnée ci-dessous:
-          représentants d'ACM (responsable formation et organisme certificateur)
-          représentant des professionnels exploitants
-          représentant d’un organisme de formation extérieur (AFPA – GRETA)
-          représentant des assistants de vol  salariés
-          représentant   Aviation d'Etat
-          représentant ANSMUH
-           Médecin urgentiste - SMUH

En contrat d’apprentissage X

Jury de certification à l’issue d’un parcours de formation  est composé d’au moins cinq et jusqu'à sept personnes, dont la qualité est mentionnée ci-dessous:
-          représentants d'ACM (responsable formation et organisme certificateur)
-          représentant des professionnels exploitants
-          représentant d’un organisme de formation extérieur (AFPA – GRETA)
-          représentant des assistants de vol  salariés
-          représentant   Aviation d'Etat
-          représentant ANSMUH
-           Médecin urgentiste - SMUH

Après un parcours de formation continue X

Jury de certification à l’issue d’un parcours de formation  est composé d’au moins cinq et jusqu'à sept personnes, dont la qualité est mentionnée ci-dessous:
-          représentants d'ACM (responsable formation et organisme certificateur)
-          représentant des professionnels exploitants
-          représentant d’un organisme de formation extérieur (AFPA – GRETA)
-          représentant des assistants de vol  salariés
-          représentant   Aviation d'Etat
-          représentant ANSMUH
-           Médecin urgentiste - SMUH

En contrat de professionnalisation X

Jury de certification à l’issue d’un parcours de formation  est composé d’au moins cinq et jusqu'à sept personnes, dont la qualité est mentionnée ci-dessous:
-          représentants d'ACM (responsable formation et organisme certificateur)
-          représentant des professionnels exploitants
-          représentant d’un organisme de formation extérieur (AFPA – GRETA)
-          représentant des assistants de vol  salariés
-          représentant   Aviation d'Etat
-          représentant ANSMUH
-           Médecin urgentiste - SMUH

Par candidature individuelle X

Jury de certification à l’issue d’un parcours de formation  est composé d’au moins cinq et jusqu'à sept personnes, dont la qualité est mentionnée ci-dessous:
-          représentants d'ACM (responsable formation et organisme certificateur)
-          représentant des professionnels exploitants
-          représentant d’un organisme de formation extérieur (AFPA – GRETA)
-          représentant des assistants de vol  salariés
-          représentant   Aviation d'Etat
-          représentant ANSMUH
-           Médecin urgentiste - SMUH

Par expérience X

Jury VAE est composé d’au moins quatre personnes, dont la qualité est mentionnée ci-dessous:
-          représentant des professionnels exploitants
-          représentant des assistants de vol  salariés
-          représentants d'ACM
-          Médecin urgentiste - SMUH

Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Non

Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO Référence au JO / BO

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Arrêté du 26 novembre 2015 publié au Journal Officiel du 3 décembre 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau IV, sous l'intitulé "Membre d’équipage technique service médical d'urgence par hélicoptère" avec effet au 19 décembre 2013, jusqu'au 3 décembre 2020.

Référence autres (passerelles...) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
Date du premier Journal Officiel ou Bulletin Officiel : 03-12-2015
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :

Fiche au format antérieur au 01/01/2019