L’espace officiel de la
certification professionnelle

Active

N° de fiche
RNCP24420
Nomenclature du niveau de qualification : Niveau 6
Code(s) NSF :
  • 120g : Sciences humaines et droit appliqués à l'administration, au commerce, aux relations sociales, aux finances
Date d’échéance de l’enregistrement : 01-01-2024
Nom légal Nom commercial Site internet
Aix-Marseille Université - http://www.univ-amu.fr
Université de Bretagne Occidentale - Brest - http://www.univ-brest.fr
Université de Caen Normandie - http://www.unicaen.fr
Université de Cergy-Pontoise - http://www.u-cergy.fr
Université de Corse - Pasquale Paoli - http://www.univ-corse.fr
Université de Bourgogne - Dijon - http://www.u-bourgogne.fr
Université de Limoges - http://www.unilim.fr
Université de Lorraine - http://www.univ-lorraine.fr
Université de Montpellier - http://www.umontpellier.fr
Université de Nantes - http://www.univ-nantes.fr
Université Paris-Est Créteil Val-De-Marne - http://www.u-pec.fr
Université Panthéon Assas - Paris 2 - -
Université de la Polynésie Française - http://www.upf.pf
Université de Rennes 1 - http://www.univ-rennes1.fr
Université de Rouen - http://www.univ-rouen.fr
Université Jean Monnet - Saint-Etienne - http://www.univ-st-etienne.fr
Université de Strasbourg - http://www.unistra.fr
Université Toulouse 1 Capitole - http://www.univ-tlse1.fr
Université de Guyane - http://www.univ-guyane.fr
Université Lumière - Lyon 2 - http://www.univ-lyon2.fr
Université de la Réunion - http://www.univ-reunion.fr
Université de Poitiers - http://www.univ-poitiers.fr
Université de Lille - -
Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense - Paris 10 - http://www.u-paris10.fr
Université polytechnique - Haut-de-France - Valenciennes - -
Activités visées :

- Participation à la préparation de l’action des pouvoirs publics
- Mise en œuvre des moyens nécessaires à l’accomplissement de l’action administrative
- Préparation et rédaction de documents administratifs, budgétaires
-  Impulsion de projets au niveau local, départemental, régional, national et participation à la réalisation
- Evaluation de la conformité des pratiques de terrain avec les programmes, mesures et textes réglementaires
- Intervention sur le terrain, soit à titre préventif (ouverture de droits, délivrance d'habilitations), soit à titre de contrôle et de redressement (notifications administratives, poursuites, instruction de dossiers contentieux)

Compétences attestées :

- S’appuyer sur les aspects fondamentaux de l'organisation et des compétences des administrations de l'État, des collectivités territoriales et de sécurité sociale y compris dans leurs liens avec l'Union européenne pour analyser un texte administratif
- Situer les principales politiques publiques dans une perspective historique et territoriale
- Identifier les bases juridiques, financières et économiques du fonctionnement et de l'activité des administrations publiques
- Mobiliser des concepts issus des sciences sociales et une culture administrative générale pour produire des synthèses et analyses sur l'administration publique
- Appliquer les méthodes nécessaires à la passation des concours administratifs tant à l’écrit qu’à l’oral….

 

- Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s'adapter et prendre des initiatives
- Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
- Travailler en équipe autant qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet
- Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder
- Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte
- Prendre du recul face à une situation

 

- Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation
- Développer une argumentation avec esprit critique
- Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française
- Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère
- Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder 
- Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte  
- Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs
- Se situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives 
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
- Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique

Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de  la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.

 

 

Modalités d'évaluation :
N° et intitulé du bloc Liste de compétences Modalités d'évaluation
RNCP24420BC01

Identification d'un questionnement au sein d'un champ disciplinaire

• Situer les principales politiques publiques dans une perspective historique et territoriale.
• Identifier les bases juridiques, financières et économiques du fonctionnement et de l'activité des administrations publiques.

RNCP24420BC02

Mise en oeuvre de méthodes et d'outils du champ disciplinaire

• Appliquer les méthodes nécessaires à la passation des concours administratifs tant à l’écrit qu’à l’oral.

RNCP24420BC03

Usages digitaux et numériques

- Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe.

RNCP24420BC04

Exploitation de données à des fins d’analyse

- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation.
- Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation.
- Développer une argumentation avec esprit critique.

RNCP24420BC05

Expression et communication écrites et orales

- Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française.
- Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère.

RNCP24420BC06

Positionnement vis à vis d’un champ professionnel

- Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder.
- Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte.  
- Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs.

RNCP24420BC07

Action en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle

- Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives.
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale.
- Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet.
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique.

RNCP24420BC08

Analyse d'un questionnement en mobilisant des concepts disciplinaires

• S’appuyer sur les aspects fondamentaux de l'organisation et des compétences des administrations de l'État, des collectivités territoriales et de sécurité sociale y compris dans leurs liens avec l'Union européenne pour analyser un texte administratif.
• Mobiliser des concepts issus des sciences sociales et une culture administrative générale pour produire des synthèses et analyses sur l'administration publique.

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence :
Secteurs d’activités :

- O : Administration publique
- Q : Santé humaine et action sociale

Type d'emplois accessibles :

La plupart des posetes dans la fonction publique sont accessibles après concours

- Adjoint de direction d’établissements sanitaires ou social
- Agent administratif
- Agent de développement local
- Secrétaire de mairie

Après réussite d’un concours :

- Attaché territorial, d’administration centrale et des services déconcentrés
- Inspecteur du Trésor, des Impôts, des Douanes, du Travail
- Directeur PJJ
- Rédacteur territorial,
- Secrétaire administratif
- Conseiller d’insertion et de probation

Code(s) ROME :
  • K1404 - Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
  • K1503 - Contrôle et inspection des impôts
  • K1704 - Management de la sécurité publique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :

Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Leur composition comprend :
- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation
- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements
- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

En contrat d’apprentissage X

Leur composition comprend :
- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation
- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements
- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

Après un parcours de formation continue X

Leur composition comprend :
- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation
- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements
- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

En contrat de professionnalisation X

Leur composition comprend :
- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation
- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements
- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

Par candidature individuelle X -
Par expérience X

Composition définie par le Code de l'éducation : article L613-4 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78

Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Non
Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en équivalence au niveau européen ou international :
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en équivalence :
N° de la fiche Intitulé de la certification professionnelle reconnue en équivalence Nature de l’équivalence (totale, partielle)


Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :

Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d’enseignement supérieur
- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence
- Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence
- Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Aix-Marseille Université, arrêté du : 17/05/2018
Université de Bourgogne - Dijon, arrêté du : 16/04/2017
Université de Bretagne-Occidentale - Brest, arrêté du : 27/07/2017
Université de Caen-Normandie, arrêté du : 07/02/2017
Université de Cergy-Pontoise, arrêté du : 03/07/2015
Université de Corse - Pascal Paoli, arrêté du : 16/03/2018
Université de Guyane, arrêté du : 09/06/2017
Université de la Réunion, arrêté du : 24/07/2017
Université de Lille, arrêté du : 13/07/2015
Université de Limoges, arrêté du : 04/09/2018
Université de Lorraine, arrêté du : 19/02/2018
Université de Montpellier, arrêté du : 22/03/2018
Université de Nantes, arrêté du : 19/07/2017
Université de Poitiers, arrêté du : 24/09/2018
Université de Polynésie Française, arrêté du : 09/06/2017
Université de Rouen, arrêté du : 08/06/2017
Université de Strasbourg, arrêté du : 28/08/2018
Université Jean Monnet - Saint Etienne, arrêté du : 28/06/2016
Université Lumière - Lyon 2, arrêté du : 23/05/2016
Université Panthéon Assas - Paris 2, arrêté du : 03/11/2014
Université Paris-Est Créteil Val-De-Marne - Paris 12, arrêté du : 16/07/2015
Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense - Paris 10, arrêté du : 30/06/2017
Université Polytechnique - Hauts-de-France - Valenciennes, arrêté du : 03/07/2015
Université Rennes 1, arrêté du : 29/06/2017
Université Toulouse 1  Capitole, arrêté du : 23/05/2016

Référence autres (passerelles...) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

- Décret VAE – Code de l’éducation : article L 613-3 modifié par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015
- Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience

Date du premier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :