MASTER - Mention : Droit notarial

Activités visées :

Préparer les actes relatifs aux régimes matrimoniaux, aux successions et aux opérations immobilières

Recevoir les clients pour la signature des actes

Apprécier les conséquences civiles et fiscales des opérations financières sur le patrimoine des clients, optimiser ces conséquences

Préparer l’aspect juridique des opérations de promotion et de commercialisation immobilière

Expliquer à la clientèle les diagnostics techniques réalisés sur les biens immobiliers

Vérifier les droits et les pouvoirs des propriétaires sur les biens (s’assurer s’ils ont le droit de louer, de vendre)

Conseiller les clients dans leurs actes civils

Assurer une veille juridique

Compétences attestées :

Afin d’assurer l’ensemble de ces activités, le titulaire du Master Droit notarial est apte à mobiliser des connaissances approfondies et à maîtriser un certain nombre d’outils. Il est capable de :

 - maîtriser des règles régissant les activités relevant du droit notarial en vue d’accomplir de nombreuses formalités fiscales, civiles ;

- maîtriser des règles de liquidation des régimes matrimoniaux et des successions en vue de traiter les dossiers relatifs à ces questions, de conseiller la clientèle et d’effectuer des expertises ;

- maîtriser des méthodes d’évaluation des immeubles en vue d’analyser la valeur immobilière de biens dans le cadre de leur vente ou de leur transmission ;

- maîtriser des règles et des pratiques en matière de rédaction d’actes authentiques en vue de préparer et de rédiger ces documents dans de nombreux dossiers tels que : liquidation et partage de succession, régime matrimonial, indivision et société, actes à titre onéreux (exemple : vente), acte à titre gratuit (exemple : donation), constitution et statuts des sociétés ;

- maîtriser les techniques rédactionnelles en vue d’élaborer des actes sur mesure, adaptés à des situations particulières ;

- maîtriser le statut du notaire et la déontologie notariale en vue de garantir la sécurité juridique des actes ;

- maîtriser des règles relatives à la circulation internationale des actes notariés ;

- maîtriser des outils nécessaires à une bonne veille juridique en vue d’actualiser ses connaissances en matière de lois, règlements, jurisprudence et doctrine.