MASTER - Mention Droit des assurances

Activités visées :

Les titulaires du Master à finalité Professionnelle, Domaine Droit, Economie, Gestion, Mention  Droit des assurances exercent les fonctions de juristes dans les domaines du/de(s) :

- Droit de la responsabilité (civile et administrative)

- Droit des assurances (contrat d'assurance, assurances de dommages, assurances de personnes, assurance collective)

- Droits spéciaux sous le double aspect responsabilité et assurances (Droit des transports, Droit de la construction, droit médical)

- Accidents de la circulation

- Réparation du préjudice (évaluation du préjudice, fonds de garantie et d'indemnisation, recours des tiers payeurs, transaction, aspects procéduraux)

- Institutions d’assurance

- Distribution de l ’assurance

- Reassurance et grands risques

Compétences attestées :

A l’issue du Master à finalité Professionnelle, Domaine Droit, Economie, Gestion, Mention Droit des assurances, le diplômé est capable de :

- Analyser la législation, la réglementation, la jurisprudence, la doctrine de Droit des assurances et conseiller sur l’évolution des dispositions en vigueur.

- Assurer une veille informative dans le domaine du Droit de l’assurance (évolution de la réglementation et de la jurisprudence nationale, européenne, internationale)

- Exercer un rôle de conseil juridique auprès des directions opérationnelles dans l'entreprise sur l'analyse et la prévention des risques à assurer, ou bien auprès des directions fonctionnelles sur l'évolution ou l'adaptation des termes contractuels, la rédaction de documents d'information commerciale, le développement de nouveaux produits, etc.

- Assurer le montage et le traitement de dossiers d'assurances complexes ou de nature litigieuse, à la demande des services ou des intéressés (allocataires assurés, assurés sociaux…)

- Apporter son expertise juridique sur des études ponctuelles (évolutions du contenu des contrats, création de documents d'information sur les produits...).

- Contribuer à l’amélioration ou à l’élaboration de documents contractuels des produits d’assurance.

- Collaborer à la conception de produits d’assurance.

- Rechercher un règlement amiable des litiges en proposant une solution avec recours d'un expert d'assurances puis, grâce à des contacts avec les assurés, négocier un accord sur le mode d'indemnisation / réparation et le coût correspondant.

- Evaluer le préjudice, rechercher un accord à l'amiable et, en cas de recours à une procédure judiciaire, rassembler les éléments nécessaires à la constitution du dossier.

Procéder au règlement et au recouvrement, en appliquant les règles en vigueur en matière d'assurances ou de législation sociale propre à son domaine.