L’espace officiel de la
certification professionnelle

Active

N° de fiche
RNCP23701
Nomenclature du niveau de qualification : Niveau 7
Code(s) NSF :
  • 340n : Spécialités plurivalentes des services à la collectivité (conception)
Date d’échéance de l’enregistrement : 25-07-2020
Nom légal Nom commercial Site internet
Association ECEMA - Ecole européenne de management en alternance - http://www.ecema.eu
Activités visées :

Le Manager Sécurité et Environnement est capable de prévoir, mettre en place, et assurer le suivi de la politique environnementale de l’entreprise, dans le respect de la législation en vigueur, et du Développement Durable.
Cela signifie que la personne occupant un tel poste est capable d’exercer sa responsabilité de manière totalement autonome (en respect avec l’organisation de son lieu de travail) dans les activités suivantes :
1.         Piloter un Système de Management Environnemental (SME)
2.         Piloter un Système de Management de la Sécurité (SMS)
3.         Mettre en place et piloter les plans d’Aménagement Durable du Territoire (ADT)
4.         Assurer le respect des Principes du Droit de l’Environnement
5.         Appliquer la réglementation des ICPE
6.         Manager la démarche de la RSE / du Développement Durable

Compétences attestées :

La certification atteste que son titulaire est capable de :
•          Analyser les enjeux de management environnemental selon la Norme ISO 14 001
•          Initialiser le projet et s’engager dans une politique environnementale
•          Organiser le pilotage de la mise en place du système
•          Réussir l’analyse environnementale du site et le plan d’actions
•          Évaluer les performances du système et amélioration continue
•          En se basant sur les référentiels principaux de la Prévention : détecter les enjeux de la santé et sécurité au travail ; et mettre en œuvre un système de management de la Santé et de la Sécurité au Travail
•          Identifier les Aspects et Impacts en Santé et de la Sécurité au Travail : les Risques dans l'entreprise ; la pénibilité au travail et Risques Psycho - Sociaux (RPS) et garantir le respect de la règlementation respective ; gérer les entreprises extérieures ; gérer les situations de crise
•          Maîtriser les outils de l’ADT
•          Appliquer et déployer les Politiques publiques des Espaces naturels
•          Élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles (qualité des sites, des paysages, et des milieux naturels)
•          Présenter les territoires de projets que sont les PNR et les spécificités de cet instrument dans la politique de l’ADT
•          Veiller à l’application des outils de gouvernance territoriale : PLU (Plan Local d’Urbanisme),  SCOT ; PADD (Plan/Projet d’Aménagement Développement Durable) ; Agenda 21
•          Veiller à l’application des 4 principes du Droit de l’Environnement
•          Veiller à l’application de la règlementation internationale, Communautaire et nationale
•          Garantir une veille règlementaire selon les sources disponibles
•          Gérer la relation aux acteurs et leurs missions.
•          Assurer l’application de la règlementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
•          Mettre  en place la veille règlementaire spécifique au régime administratif
•          Superviser l’élaboration et la structuration des dossiers   adéquats (DdD, DDAE, DdE).
•          Connaître et appliquer les procédures administratives selon le régime
•          Responsabilités civiles, administratives et pénales des ICPE
•          Maitriser les enjeux stratégiques, économiques  du concept d’un développement durable.
•          Appliquer les principes d’un DD et connaitre les pressions politiques et règlementaires
•          Mettre en place une démarche d’éco innovation en entreprise en appliquant des outils quantitatifs et/ou qualitatifs
•          Déployer une communication interne et externe (déclarations produits responsables) selon la norme ISO 14021.
•          Déployer, évaluer et savoir décliner  les 7 questions centrales selon la Norme ISO 26000 et évaluer  les enjeux des la RSE pour l’organisme

Modalités d'évaluation :
Secteurs d’activités :

Toute organisation ou structure chargée de la gestion et du traitement des pollutions, de l’eau et des déchets pour l’essentiel ou ayant un service dédié à cette fonction :
    * Secteur industriel (énergie, traitement des déchets, métallurgie, microélectronique, automobile, chimie, agro-alimentaire…)
    * Administration et collectivités locales
    * Associations
    * ONG

Type d'emplois accessibles :

Manager Sécurité et Environnement, Manager environnemental, Responsable Sécurité et Environnement, Responsable Collecte des déchets, Responsable de site de traitements de déchets, Responsable des réseaux d’assainissement, Expert des risques technologiques, Chargé de Mission QSE, Consultant QSE, Formateur Sécurité et Environnement

Code(s) ROME :
  • H1302 - Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels
  • H1502 - Management et ingénierie qualité industrielle
  • K2302 - Management et inspection en environnement urbain
  • H1206 - Management et ingénierie études, recherche et développement industriel
  • K2306 - Supervision d''exploitation éco-industrielle
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :

Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Président : un(e) professionnel(le)
Membres : un(e) représentant(e) salarié(e) + un(e) représentant(e) employeur

En contrat d’apprentissage X

Président : un(e) professionnel(le)
Membres : un(e) représentant(e) salarié(e) + un(e) représentant(e) employeur

Après un parcours de formation continue X

Président : un(e) professionnel(le)
Membres : un(e) représentant(e) salarié(e) + un(e) représentant(e) employeur

En contrat de professionnalisation X

Président : un(e) professionnel(le)
Membres : un(e) représentant(e) salarié(e) + un(e) représentant(e) employeur

Par candidature individuelle X -
Par expérience X

Président : un(e) professionnel(le)
Membres : un(e) représentant(e) salarié(e) + un(e) représentant(e) employeur

Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Non
Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en équivalence au niveau européen ou international :
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en équivalence :
N° de la fiche Intitulé de la certification professionnelle reconnue en équivalence Nature de l’équivalence (totale, partielle)


Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Arrêté du 5 avril 2012 publié au Journal Officiel du 14 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour trois ans, au niveau I, sous  l'intitulé "Manager environnemental" avec effet au 31 juillet 2009 jusqu'au 14 avril 2015.

Référence autres (passerelles...) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Arrêté du 17 juillet 2015 publié au Journal Officiel du 25 juillet 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau I, sous l'intitulé "Manager sécurité et environnement" avec effet au 14 avril 2015, jusqu'au 25 juillet 2020.

Date du premier Journal Officiel ou Bulletin Officiel : 14-04-2012
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :

Certifications antérieures :
N° de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP14520 RNCP14520 - Manager environnemental
Fiche au format antérieur au 01/01/2019