L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
343 : Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère de l'Enseignement Supérieur | - | - | - |
| Université de Corse - Pasquale Paoli | - | - | http://www.univ-corse.fr |
Activités visées :
Les compétences acquises lors de cette formation permettent de :
-Proposer et argumenter au plan technique et économique des solutions rationnelles en matière de protection environnementale et gestion de l'eau;
-Concevoir, initier, vendre, mettre en oeuvre, gérer et suivre des installations;
-Réaliser des diagnostics et des audits et proposer des améliorations d'installation;
-Informer et sensibiliser les maîtres d'ouvrages et le public sur de nouvelles solutions et techniques.
Domaine d'expertise et niveau de responsabilité :
La Licence professionnelle "Eau et Environnement" forme des cadres spécialisés dans le traitement et la gestion de l'eau. le diplômés ont une maîtrise globale des métiers de l'eau; dans le domaine de l'exploitation et de la gestion des ouvrages, dans le domaine de l'agriculture et de la protection environnementale. Ce sont des professionnels autonomes, de niveau assitant ingénieur, orientés vers les activités d'aide à la conception, de mise en oeuvre et gestion d'ouvrages techniques ou de service d'exploitation, dans le cadre de services aux collectivités, dans les domaines de l'hydraulique urbains et rurales et sur l'environnement.
Autour d'un axe fort en hydraulique et qualité des eaux, la formation est pluridisciplinaire et permet aux diplômés de :
-d'apporter des réponses à des problèmes environnementaux liés à la ressource en eau, aux rejets urbains d'eaux usées et pluviales dans les milieux naturels
-étudier , comprendre, analyser, identifier et rechercher des solutions techniques en matière de ressource en eau et de réseaux hydrauliques artificiels.
La mission des assistants-ingénieurs ainsi formés s'articule entre production et développement durable. Le thème fondateur du développement durable s'y décline de la ressource en eau en amont jusqu'au milieu récepteur, en passant par une distribution d'eaux de qualité, la collecte des eaux usées et pluviales, puis leur traitement dans des unités spécialisées.
Ce projet s'inscrit dans la logique de développment durable que va connaïtre l'Europe et la Corse durant les prochaines années. A ce titre, le programme Exceptionnel d'Investissement alloué à l'Ile de beauté pour la présente décennie prévoit en grande partie la restructuration des réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'irrigation.
La demande en personnel qualifié est et sera importante tant pour la mise en oeuvre au niveau administratif et réglementaire que pour la phase de réalisation technique.
La protection de l'environnement est au coeur de notre actualité, elle consiste à prendre des mesures pour limiter ou supprimer l'impact négatif des activités de l'homme sur son environnement. Beaucoup d'entreprises et de collectivités se lancent dans des démarches de mise en place de système de management environnemental, nous avons besoin de spécialistes capablent d'analyser les aspects et impacts environnementaux. Cette licence permet de former des cadres capables de mener des études d'impact sur l'environnement.
Compétences attestées :
L'objectif de cette formation est de former des agents de maîtrise et des cadres dans le domaine de la gestion de l’eau afin de les rendre autonomes et aptes à conseiller les décideurs institutionnels ou privés, aptes à concevoir des projets; aptes à gérer des installations complexes. La compétence sera à la fois technique (aptitude à encadrer une équipe de techniciens et d’ouvriers ou bien aptitude à concevoir un projet en collaboration avec un ingénieur) et administrative (préparation d’un budget, mise en œuvre de procédures réglementaires, passation de marchés de travaux).
Placé sous la responsabilité d’un ingénieur , le licencié est alors apte à encadrer une petite équipe de techniciens et d’ouvriers et à gérer les échanges institutionnels variés dans des cadres réglementaires et législatifs diversifiés, en vue de mener à bien un projet technique déterminé.
Les compétences acquises lui permettent de :
- Participer à l’élaboration d’études d’impacts sur l’environnement
- Faire le diagnostic du fonctionnement d’équipements d’hydraulique urbain
- Contribuer à l’évaluation de la ressource en eau dans un secteur donné
- Contrôler la qualité de l’eau dans le milieu naturel
- Analyser les eaux d’une chaine de traitement
- Assurer le bon fonctionnement d’un réseau d’assainissement, d’une station d’épuration,
- Aider à l’élaboration et l’application de politique de gestion des milieux aquatiques en fonction de la réglementation nationale et internationale sur la qualité de l’eau.
Le diplômé de cette licence professionnelle :
-Maîtrise les procédures techniques et réglementaires dans le domaine de l’eau:
· Code de la santé publique
· Autorisation de prélèvement en milieu naturel ; débits réservés
· Périmètres de protection
· Autorisation de rejets
· Déclarations d’utilité publique
· Installations classées
· Le zonage en assainissement
· Les délégations de service public (eau et assainissement)
· Auto surveillance et autocontrôle
· Cahier des charges d’une étude d’impact
· Les procédures d’appel d’offres ; le code des marchés publics
· Management environnementales (études d’aspect et d’impact)
-Connait:
en Production et distribution d’eau potable :
· les différentes techniques de potabilisations (amélioration de la qualité)
· la méthodologie des diagnostics de réseau de distribution (lutte contre le gaspillage)
· les bases de l’hydraulique urbaine et rurale
· les bases pour assurer l’autocontrôle sanitaire.
en Collecte et épuration des eaux usées
· les techniques d’épuration adaptées aux petites collectivités
· les techniques d’épuration pour les agglomérations
· la problématique des eaux pluviales
· les bases de dimensionnement d’un réseau de collecte
en production et distribution d’eau à usage agricole
· Les besoins agricoles (arboricultures, fourrage, maraîchage, élevage.. ;)
· Réduction des pollutions liées à l’agriculture
· Les différentes techniques d’irrigation
· le Traitement et recyclage des déchets.
Le public visé par cette formation est d’une part des jeunes diplômés (L2, DUT, BTS) cherchant une spécialisation qui leur permettra de travailler au service de collectivités, de bureaux d’études, d’industriels de la distribution d’eau, entreprise en démarche de certification ISO14000 (management environnementale) ou bien des candidats issus du monde de l’entreprise désirant une formation de perfectionnement et de remise à niveau.
Secteurs d’activités :
Ces professionnels travaillent dans des entreprises privés (Kyrnolia, Veolia, Bureau d’études,…) et pour les collectivités (Mairie, Office, Conseil général, CAPA, CAB,…).
- sur la gestion de l’eau, avec les systèmes d’assainissement et de traitement des eaux
- sur la gestion et protection environnementale
Type d'emplois accessibles :
En regard de la nomenclature INSEE, ce ne sont pas nécessairement des métiers qui sont visés spécifiquement mais de catégories socio-professionnelles comme des Agents de Maîtrise dans les métiers de la gestion de l'eau et de l'environnement et des cadres aux services des Bureaux d'Etudes et des Collectivités.
-Technicien dans le domaine de la gestion de l’eau et l’environnement
-Consultant en environnement sur les aspects et impacts environnementaux
-Agent de maîtrise.
-Chargé de mission pour la mise en place de collectes sélectives, déchetteries,traitement d’eau….
-Chef d’exploitation de traitement et collecte d’eau et déchets
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Cette activité est soumise à plusieurs Réglementations:
Distinction établie par l'article L.2224-8 du code général des collectivités territoriales, concernant l'épuration des eaux usées domestiques. L'assainissement collectif est celui qui est pris en charge intégralement par la collectivité (la commune, ou l'établissement public de coopération intercommunale - EPCI - auquel elle a délégué cette compétence) : collecte, transport, traitement, rejet dans le milieu naturel des eaux traitées, et élimination des sous-produits. L'assainissement non-collectif est celui qui ne bénéficie pas de cette prise en charge. La commune a néanmoins l'obligation d'en exercer le contrôle (contrôle de conception, d'exécution, de bon fonctionnement, de bon entretien) et peut, si elle le souhaite, en prendre en charge l'entretien.
L'article L.2224-10 impose aux communes de définir, sur l'ensemble de leur territoire, les zones qui relèveront de l'assainissement collectif ou non-collectif.
La Directive 2006/12/CE : La politique européenne de l'environnement se base sur l'article 174 du Traité instituant la Communauté européenne et s'inscrit dans la poursuite des objectifs de préservation, « protection et amélioration de la qualité de l'environnement » d'une part, «protection de la santé des personnes» d'autre part, et « utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles »
L’Union européenne, dans la Directive 2006/12/CE effective jusqu' au 12 décembre 2010, définie le déchet comme : toute substance ou tout objet […], dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire et exclue de son champs d'application :
Cette directive, est abrogée le 12 décembre 2010 par la Directive2008/98/CE entrée en vigueur le 12 décembre 2008.
La Directive 2008/98/CE : il a paru nécessaire d'abroger la directive 2006/12/CE et de la remplacer par une nouvelle directive. Dans un contexte où la production de déchets tend à augmenter au sein de l’Union européenne, celle-ci « vise à protéger l’environnement et la santé humaine par la prévention des effets nocifs de la production et de la gestion des déchets».
La directive 2008/98/CE identifie trois espèces de déchets : les déchets, ou toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire, les déchets dangereux désignant tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés dangereuses énumérées à l'annexe III et les biodéchets : « les déchets biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine issus des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires ».
Enfin, la directive impose aux États membres l'établissement de programmes de prévention des déchets (qui pourront ou non être intégrés dans les plans de gestion des déchets) et fixe des objectifs chiffrés de recyclage En ce même jour du 15 juillet 1975 où est énoncé la Directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets, la France la transpose en droit national par la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux et de valorisation à l'échéance de 2020.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Jury composé des enseignants chercheurs et enseignants ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur). |
|
| En contrat d’apprentissage | X |
L'apprentissage est une voie possible. L'ingénierie le permet. |
|
| Après un parcours de formation continue | X |
La formation continue est une voie possible. |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
La professionnalisation est une voie possible. L'ingénierie le permet |
|
| Par candidature individuelle | X |
Possible pour partie du diplôme par la voie de la VES ou de la VAP. |
|
| Par expérience | X |
Jury composé d'enseignants chercheurs et de professionnels. |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 17 novembre 1999 publié au J.O. du 24 novembre 1999- Arrêté d'habilitation du 21 octobre 2013 (années universitaire 2013-2014 à 2017-2018) |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté d'habilitation du 11 janvier 2005 relatif aux habilitations de l'Université de Corse à délivrer les diplômes nationaux. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n°2013-756 du 19/08/2013 Articles R613-33 à R613-37. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
01-09-2018
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24624/insertion-professionnelle-des-diplomes-2012-de-l-universite.html#diplomes2009
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