L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
200r : Contrôle qualité de produits et procédés industriels
Date d’échance
de l’enregistrement
23-08-2020
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) | - | - | http://www.ensam.eu |
Activités visées :
Le titulaire exerce les activités suivantes:
- Participation à l’élaboration de la politique d'amélioration des systèmes de management (qualité, hygiène, sécurité et environnement), et de la stratégies associée
- Planification et déploiement de la démarche d’amélioration des systèmes de management Qualité/Hygiène/Sécurité /Environnement selon les référentiels adéquats
- Mise en œuvre de la démarche d’amélioration continue des systèmes de management Qualité/Hygiène/Sécurité /Environnement
- Réalisation de procédures d’audits internes et externes
- Capitalisation (REX) formation et conception de formation
Compétences attestées :
Le titulaires est capable de
- Réaliser l’état des lieux à partir des documents existants (tableaux de bord, rapports d’experts, audits, résultats actuels) afin de déterminer et de caractériser les risques encourus au sein de l’entreprise en terme de qualité, sécurité, coût, responsabilité pénale du dirigeant
- Rédiger une synthèse de la situation actuelle avec les risques encourus et élaborer une proposition de plans d’actions en tenant compte des référentiels et normes applicables aux activités mêmes de l’entreprise dans les domaines de la Qualité, l’Hygiène, la Sécurité des hommes et des machines, et de l’environnement
- Elaborer un argumentaire sur la nécessité de mettre en œuvre ou de réactualisation de la politique d’Intégration des systèmes de management QHSE afin d’amener la direction à rédiger une proposition d’engagement de la direction
- Capitaliser sur les évènements et incidents pour tous les services pour déployer la culture sûreté et sécurité auprès des équipes de production et partager ses connaissances avec les experts des autres sites et les experts nationaux pour enrichir le REX
- Réaliser un plan d’actions détaillé par services et parties intéressées définissant les responsables de réalisation, les objectifs chiffrés, les dates des revues de projet et prenant en compte les contraintes de production, afin de respecter la politique et la stratégie de développement du système d’un système QHSE intégré ou partiel.
- Proposer des outils de suivi de la performance et planifier les actions nécessaires ainsi que les délais dans le cadre du déploiement du système intégré de management QHSE.
- Proposer des outils relatifs au management de projet afin d’optimiser la démarche d’amélioration.
- Assurer la veille technologique et réglementaire afin de permettre l’amélioration continue et l’actualisation des procédures.
Secteurs d’activités :
Tous les secteurs d’activité : nucléaire, métallurgie/sidérurgie, électronique, aéronautique, chimie et pétrochimie, agroalimentaire, cosmétique, carrières et mines, secteur de la santé (CHU), mais également dans les services et la formation professionnelle
Type d'emplois accessibles :
Directeur/Responsable/Chargé de mission en Qualité/ Hygiène /Sécurité /Environnement
Auditeur qualité / QSE / QHSE
Gestionnaire de risques
Consultant-formateur en Systèmes de Management Qualité/Hygiène/Sécurité/Environnemen
Ingénieur matériel en charge de la sécurité des machines
Directeur/responsable/Ingénieur matériel et sécurité des machines
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
L’activité s’appuie sur les textes de loi qui régissent les obligations des organismes en matière de qualité, hygiène, sécurité, environnement :
- les règlements relatifs aux entreprises de secteurs sensibles avec obligation de démarches qualité, sécurité environnement, selon référentiels internationaux (ISO 9000, 14000, OHSAS 18001, …) ou sectoriels (ISO 9100, …),
- le Document Unique, la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE), et les documents de référence internationaux (Agenda 21, etc.)
- les ordonnances de 1996 et les réglementations ultérieures pour le secteur sanitaire,
- la loi du 2 janvier 2002 renouvelant l’action sociale et médico-social et les réglementations
D’autre part, pour les activités exercées dans le secteur du nucléaire, ils sont soumis aux habilitations suivantes :
- Habilitation Nucléaire (Ministère de l’industrie)
- Habilitation Défense pour la Défense nationale.
Pour les titulaires travaillant dans des environnements ionisants (nucléaire et secteur hospitalier, une habilitation CEFRI (rayonnements ionisants.) est nécessaire.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Directeur du campus ENSAM d'Aix en Provence |
|
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
idem |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
idem |
|
| Par candidature individuelle | X |
idem |
|
| Par expérience | X |
idem |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 6 mai 2015 publié au Journal Officiel du 27 mai 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau I, sous l'intitulé "Expert en intégration des systèmes de management QHSE (MS)" avec effet au 02 janvier 2010, jusqu'au 27 mai 2020. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
27-05-2015
| Date d'échéance de l'enregistrement | 23-08-2020 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
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