L'essentiel
Certification
remplacée par
RNCP21351 - MASTER - Mention Droit
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
334 : Accueil, hotellerie, tourisme
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université Panthéon Sorbonne - Paris 1 | - | - | http://www.formationpermanente.univ-paris1.fr |
Activités visées :
Le/la diplômé(e) assure le conseil juridique aux administrations de l’état et des collectivités locales, aux entreprises et aux personnes en droit du tourisme
Compétences attestées :
Capacités attestées
- Apprécier le coût fiscal des opérations engagées par les entreprises du tourisme.
- Rechercher et mettre en œuvre des formules d'optimisation des coûts fiscaux.
- Aider à concevoir les montages juridiques appropriés aux projets touristiques.
- Veiller à la conformité de l'entreprise avec les différents domaines du Droit.
- Aider à la rédaction des contrats et à la gestion du contentieux.
- Informer sur l'évolution des dispositions en vigueur dans le secteur du tourisme.
- Défendre et protéger les intérêts de l'entreprise ou des consommateurs de produits touristiques.
- Participer à l’élaboration de réglementations dans le domaine du tourisme, rédiger de textes d’application, suivre leur mise en œuvre.
- Analyser les pratiques des entreprises du secteur et évaluer leur conformité avec les programmes, mesures et textes réglementaires.
- Assurer la mise en œuvre de la politique des pouvoirs publics.
Secteurs d’activités :
Tourisme, administration publique, office de tourisme, direction du tourisme, Ministère économie finances et emploi, comité régional du tourisme, comité départemental du tourisme, collectivités territoriales, agences de voyages, syndicats professionnels, cabinets d’avocat, organisation mondiale du tourisme, OCDE, UNESCO, etc.
Type d'emplois accessibles :
Juriste d’entreprise, conseiller juridique
Directeur administratif, directeur d’un office de tourisme,
Chargé de mission,
Fiscaliste.
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Guide interprète (profession réglementée)
Agence de voyage (profession réglementée)
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels |
|
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels |
|
| Par candidature individuelle | X |
Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels |
|
| Par expérience | X |
Jury de VAE formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
23 août 2005 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n°2013-756 du 19/08/2013 articles R. 613-33 à R. 613-37 |
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP21351 | MASTER - Mention Droit |
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