MASTER - Mention Droit privé

Activités visées :

La mention Droit privé est déclinée 10 parcours :
Droit privé général
Droit immobilier (en commun avec la mention Droit public)
Contrat et responsabilité
Personne et famille
Droit du patrimoine approfondi
Propriété industrielle et artistique
Droit du commerce électronique et de l'économie numérique (en commun avec la mention Droit des affaires, avec la mention Droit de l’entreprise et avec la mention Droit du numérique)
Marché de l'art (commun avec la mention Droit des affaires,avec la mention Droit de l’entreprise et avec la mention Histoire de l’art)
Droit notarial
Droit des assurances

Les diplômés de la Mention Droit privé sont aptes à :
Prépare un dossier voire plaider devant une juridiction
Répondre à des consultations juridiques
Prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit.
Rédiger des contrats de droit privé
Rechercher les analyses doctrinales relatives à une question relevant du droit privé et du droit pénal
Défendre les intérêts du client ;   

• Parcours Droit privé général
Les diplômés sont aptes à :
Etudier de façon permanente et analyser la législation, la réglementation, la jurisprudence, la théorie et les commentaires de droit pour résoudre un problème juridique donné relevant du droit privé ou du droit pénal ainsi que du droit public
Assurer une assistance juridique, analyser une situation de fait et identifier les points où se situent les difficultés juridiques, analyser les éléments de celles-ci, rechercher la documentation pertinente et tous éléments de solution, proposer une stratégie.
Conseiller, dans le domaine du droit privé, les personnes physiques ou morales sur des problèmes ou actions ayant des implications juridiques,
Conseiller et défendre les entreprises, les personnes publiques et les particuliers dans la conduite et le déroulement des procédures devant les principales juridictions ainsi que devant les tribunaux arbitraux.
Rédiger des travaux de recherche (thèse, articles scientifiques, mémoires etc.)
Donner des enseignements dans l’enseignement supérieur
Organiser des conférences, participe à des conférences ou séminaires sur un sujet juridique relatif au droit privé et au droit pénal

• Parcours Droit immobilier (en commun avec la mention Droit public)
Les diplômés sont aptes à :
Conseiller les entreprises pour que leurs projets immobiliers ou d’urbanisme ou leurs activités de gestion immobilière soient en conformité avec le Droit immobilier et les règles d’urbanisme.
Donner un avis d’expert et conseiller les entreprises dans la réalisation des montages financiers des opérations immobilières ou d’urbanisme, en optimisant les risques juridiques,  le coût fiscal et la rentabilité.
Collaborer à la rédaction des contrats et à la gestion des contentieux juridiques.
Informer sur l'évolution des dispositions en vigueur dans les domaines du Droit immobilier.
Pouvoir assister les responsables de programmes immobiliers (suivi des contrats de réservation, suivi des appels de fonds, situation des travaux, préparation des livraisons, ...).
Analyser les pièces juridiques et les montages fiscaux des appels d'offres afin de comprendre le contexte et les enjeux de l'affaire (marchés de travaux publics, privés, partenariats public-privé, contrats de sous-traitance).
Proposer des recommandations au département immobilier (chez le maître d'ouvrage) ou aux équipes commerciales (chez les maîtres d'œuvre et les entrepreneurs) pour optimiser le montage de l'affaire.
Rédiger les actes juridiques, puis contrôler la conformité des contrats et des clauses spécifiques.
Intervenir en support des équipes commerciales, immobilières ou d'acheteurs lors des phases de négociation avec les fournisseurs et les prestataires.
Analyser les pièces juridiques et les montages fiscaux des appels d'offres afin de comprendre le contexte et les enjeux de l'affaire (marchés de travaux publics, privés, partenariats public-privé, contrats de sous-traitance).
Identifier dans l'appel d'offres et dans la candidature de l'entreprise les imprécisions et les risques liés à l'opération.
Proposer des recommandations au département immobilier (chez le maître d'ouvrage) ou aux équipes commerciales (chez les maîtres d'œuvre et les entrepreneurs) pour optimiser le montage de l'affaire.

• Parcours Contrat et responsabilité
Les diplômés sont aptes à :
Effectuer toute activité de recherche qui prendrait les contrats ou la responsabilité comme terrain d’investigation intellectuelle ;
Réaliser toute activité de cabinet d’avocat, qui concerne les échanges économiques et les montages contractuels ;
Lire des contrats, dans leur économie générale comme dans les subtilités que la pratique y introduit ;
Rédiger des contrats, et spécialement des clauses contractuelles les mieux adaptées aux besoins;
Pratiquer de la responsabilité pour les compagnies d’assurance, qui y sont constamment confrontées

• Parcours Personne et famille
Les diplômés sont aptes à :
Conseiller, dans le domaine du droit, les personnes physiques ou morales sur des problèmes ou actions ayant des implications juridiques,
Respecter et de faire respecter la législation et la réglementation et de les adapter aux besoins du client par l'étude et l'interprétation des textes juridiques ;   
Etudier de façon permanente et analyser la législation, la réglementation, la jurisprudence, la théorie et les commentaires de droit pour résoudre un problème juridique donné relevant du droit privé, spécialement du droit de la famille, patrimonial et extrapatrimonial  
Rédiger ou de faire rédiger des actes (authentiques ou sous seing privé).   
Conseiller et défendre les administrations et les entreprises  dans la conduite et le déroulement des procédures devant les principales juridictions ainsi que devant les tribunaux arbitraux.
Contribuer à la préparation et à la mise en œuvre de l’action d’une organisation intergouvernementale ou d’une ONG.
Préparer un dossier voire plaide devant une juridiction pour laquelle la représentation par avocat n’est pas obligatoire.
Rédiger des travaux de recherche (thèse, articles scientifiques, mémoires etc.)
Donner des enseignements dans le cadre de travaux dirigés dans l’enseignement supérieur
Assurer la formation juridique des personnels non juristes
Organiser des conférences, participe à des conférences ou séminaires sur un sujet juridique relatif au droit privé

• Parcours Droit du patrimoine approfondi
Les diplômés sont aptes à :
Analyser les aspects juridiques d’opérations patrimoniales de la vie des affaires (acquisitions/cessions d’actifs, financement, contrats divers) comme civile
Réaliser des recherches et des notes de synthèse
Orienter le client sur les options juridiques qui s’offrent à lui pour les opérations qu’il envisage
Appréhender la rédaction de contrats
Structurer une argumentation pour défendre une position juridique
Comprendre l’environnement bancaire et fiscal des opérations d’endettement

• Parcours Propriété industrielle et artistique
Les diplômés sont aptes à :
Conseiller, assister ou représenter les tiers en vue de l’obtention, du maintien, de l’exploitation ou de la défense des droits de propriété intellectuelle ou industrielle
négocier et rédiger tout contrat relatif à la création et à l’exploitation des droits de propriété intellectuelle
conseiller les acteurs économiques en matière de propriété intellectuelle
assurer des consultations juridiques en matière de propriété littéraire, artistique et industrielle
instruire un dossier de contentieux portant sur la propriété intellectuelle ou plus généralement sur le droit des affaires, en France ou à l’étranger
participer à la mise en œuvre de stratégies de protection et de valorisation du patrimoine immatériel
gérer des portefeuilles de marques, dessins et modèles, brevets et noms de domaine  au niveau mondial des recherches d’antériorités, suivi de dépôts, accords de coexistence, oppositions…
travailler dans les services de sociétés de gestion collective
rechercher les autorisations d'utilisation d'œuvres et leur suivi pour des institutions culturelles (musées, bibliothèques...)

• Parcours Droit du commerce électronique et de l'économie numérique (en commun avec la mention Droit des affaires, avec la mention Droit de l’entreprise et avec la mention Droit du numérique)
Les diplômés sont aptes à :
Rédiger les clauses — conditions générales de vente, d’utilisation, charte de confidentialité, etc. — des activités et des contrats de l’économie numérique (BtoB, BtoC, CtoC)
Rédiger et assurer le suivi de l’exécution des contrats entre les prestataires techniques et les acteurs de l’économie numérique
Maîtriser les aspects de responsabilités encourues dans leurs activités par les acteurs du commerce électronique (sites marchands ou non)
Conseiller les acteurs de l’économie numérique sur les aspects d’utilisation et de protection des données personnelles (assister le délégué à la protection des données)
Appliquer le droit social à l’économie numérique et, inversement, faire comprendre les aspects numériques de la relation de travail ordinaire
Assurer l’application des règles de paiement en ligne et de droit de la concurrence
Maîtriser le code de la propriété intellectuelle et son application aux activités numériques
Représenter les divers intérêts en présence (entreprise, consommateur, etc.) grâce à une sensibilisation forte aux activités de lobbying et de représentation
Maîtriser les aspects internationaux des relations de l’économie numérique (loi applicable et tribunal compétent)
Maîtriser les aspects de cybercriminalité des diverses activités impliquées dans les activités numériques
De façon générale : capacité d’assurer une assistance juridique ; d’analyser une situation de fait et d’identifier les difficultés juridiques ; de rechercher la documentation pertinente ; de proposer des éléments de solution ainsi qu’une stratégie en face d’une difficulté inédite ; d’assurer la veille et les modalités de l’intégration de toutes les évolutions des dispositions législatives en vigueur relative à l’économie numérique ; d’exposer oralement une stratégie et/ou une synthèse sur un point donné ; de rédiger une synthèse et/ou une stratégie ainsi que toutes formes de clauses contractuelles ou argumentations dans les matières impliquées par l’économie numérique.

• Parcours Marché de l’art (commun avec la mention Droit des affaires, avec la mention Droit de l’entreprise et avec la mention Histoire de l’art)
Les diplômés sont aptes à :
Suivre le mouvement des œuvres dans la logique d'une vente aux enchères (statut du mandat donné par le vendeur au commissaire, différentes étapes de la vente, délivrance de l'œuvre à l'acheteur).
Rédiger les clauses juridiques des contrats du marché de l’art (ventes aux enchères, ventes de gré à gré, contrats entre artistes et galeries, entre artistes et acheteurs, contrats d’exposition, etc.).
Conseiller les entreprises et les artistes sur les questions de droit d’auteur liées au marché de l’art.
Conseiller les entreprises et les artistes sur les questions de droit de la responsabilité et de droit des assurances appliqués au marché de l’art.
Conseiller les entreprises et les artistes sur la fiscalité de l’art.
Conseiller les entreprises et les artistes dans le déroulement des procédures relatives aux litiges du marché de l’art.
Veiller à la défense des intérêts des entreprises et à la protection des artistes.
Informer les professionnels sur l’évolution des dispositions législatives en vigueur relatives au marché de l’art (veille juridique).
Identifier l’organisation du marché de l’art et les règles sociales applicables dans les différentes composantes de ce marché (ventes aux enchères, rôle et statut des experts, des galeristes, des antiquaires, des collectionneurs, etc.)
Analyser les données économiques du marché de l'art (mouvement nationaux et internationaux annuels, part respective des différents marchés, répartition entre les types d'œuvres, rôle et puissance des différentes structures commerciales, etc.).
Cerner le fonctionnement des galeries et des maisons de vente aux enchères, leur gestion et leurs relations internes et externes.
Analyser un bilan financier et maîtriser les dimensions financières d'une opération de vente.
Réaliser le lancement d'une opération dans toutes ses dimensions de marketing (de l'analyse initiale du marché à la conduite du projet).
Réaliser un plan de communication relatif aux opérations du marché de l’art : choix du mode de publicité, rédaction des catalogues, diffusion de l’information, site internet.
Convaincre un interlocuteur de donner mandat à la société de vente pour que celle-ci réalise l’opération, soit dans une situation inverse d'acquérir l'objet en vente.
Identifier et étudier des objets et des meubles d’une manière stylistique et chronologique
Connaître le renouvellement des pratiques, des définitions, des grilles d’interprétation et d’évaluation de l’art, spécialement de l’art du second après-guerre à nos jours.

• Parcours Droit notarial
Les diplômés sont aptes à
Analyser juridiquement une situation concrète
Réaliser un audit de la situation patrimoniale d’une personne physique ou morale ;
Conseiller juridiquement la clientèle et proposer des solutions juridiques ;
Apporter un conseil juridique aux clients, personnes physiques et personnes morales, de façon optimale et prévenir les contentieux, dans les domaines du droit civil et patrimonial de la famille, droit commercial et fiscal, droit immobilier, droit de l’urbanisme et de la construction, droit rural, droit international privé
Analyser des situations transversales complexes, expliquer oralement les différentes solutions envisageables au client, les comparer en vue d’un conseil éclairé, comprendre les enjeux des éventuelles parties prenantes afin d’être force de proposition et de dialogue.
Apprécier et optimiser les conséquences civiles et fiscales des opérations portant sur le patrimoine des clients
Actualiser ses connaissances en matière de lois, règlements, jurisprudence et doctrine afin, de s’adapter aux attentes de la clientèle en fonction des évolutions de l’environnement juridique.
Préparer, instruire de nombreux dossiers et rédiger les actes tels que : liquidation et partage de succession, de régime matrimonial, d’indivision et de société, actes à titre onéreux (ex : vente), actes à titre gratuit (ex : donation), constitution des sociétés, rédaction des statuts, acte d’apport

• Parcours Droit des assurances
Les diplômés sont aptes à :
Prendre en charge un contentieux en assurances,
Elaborer et rédiger des contrats d’assurance.
Conseiller en assurance, coassurance et réassurance.
Gérer des risques liés à son activité.

Compétences attestées :

Capacités attestées :

Les diplômés de la Mention Droit privé sont capable de :
Effectuer la synthèse des éléments juridiques permettant de proposer un éventail possible de solutions
Assurer une veille informative dans le domaine du Droit privé (évolution de la réglementation et de la jurisprudence nationales, européennes, internationales).
Informer, conseiller sur l’évolution du droit.
Maîtriser l'anglais (et d'une autre langue étrangère) et plus particulièrement le vocabulaire spécifique au parcours.
Forte capacité rédactionnelle, car le métier de juriste implique un important travail d'élaboration de documents écrits (actes, contrats, notes de synthèse).
Sens de l’initiative
S'organisation (mise en place du colloque annuel)
Utiliser des bases de données juridiques
Montrer sa motivation
S’adapter à toutes les situations et difficultés
Interagir avec des personnes d’autres compétences
Etre proactif

• Parcours Droit privé général
Les diplômés sont capable de :
Analyser la législation, la réglementation, la jurisprudence, la doctrine du Droit privé.
s'adapter et d’anticiper l’évolution du droit privé

• Parcours Droit immobilier (en commun avec la mention Droit public)
Les diplômés sont capable de :
Maîtriser parfaitement les normes de passation des marchés (procédures d'appels d'offres, de consultation), publics et privés et de l'environnement réglementaire associé.
Connaitre de façon approfondie les différentes spécialités du droit appliqué au secteur : droit immobilier, droit de la construction, de l'urbanisme, des assurances, de la fiscalité.
Rigueur et sens de la précision dans la rédaction et le suivi des contrats.
Capacité d'analyse et de synthèse afin de bien cerner les enjeux d'une affaire et de les traduire en termes juridiques.
Diplomatie, sens de l'écoute et adaptabilité, afin de pouvoir articuler les impératifs juridiques et ceux des autres fonctions de l'entreprise (commercial, travaux).
Pragmatisme et créativité pour optimiser les montages juridiques et fiscaux des opérations de construction.

• Parcours Contrat et responsabilité
Les diplômés sont capable de :
Connaissances juridiques en droit des contrats et de la responsabilité des professionnels.
Rechercher des éléments juridiques textuels, jurisprudentiels et doctrinaux permettant de prévenir ou de traiter un problème.
Analyser et synthètiser des éléments juridiques permettant de proposer un éventail possible de solutions.
Faculté d’adaptation et d’anticipation à l’évolution du droit des contrats

• Parcours Personne et famille
Les diplômés sont capable de :
Analyser la législation, la réglementation, la jurisprudence, la doctrine du Droit privé.
Assurer une assistance juridique, analyser une situation de fait et identifier les points où se situent les difficultés juridiques, analyser les éléments de celles-ci, rechercher la documentation pertinente et tous éléments de solution, proposer une stratégie.

• Parcours Droit du patrimoine approfondi
Les diplômés sont capable de :
Maîtriser le droit des obligations, spécialement dans ses interactions avec le droit des biens, matières cardinales du droit civil patrimonial.
Maîtriser des matières plus spécialisées comme le droit des sûretés, le droit immobilier, les sociétés civiles, ou les contrats spéciaux essentiels à la gestion d’actifs jusque dans ses aspects contentieux ou fiscaux.
S’orienter sur le marché du droit dans le secteur du patrimoine (rencontres avec les cabinets et les acteurs du secteur)

• Parcours Propriété industrielle et artistique
Les diplômés sont capable de :
Maîtriser le droit de la propriété intellectuelle etle droit international de la propriété intellectuelle
Maîtriser le droit des contrats, notamment appliquée aux contrats d’exploitation des droits de propriété intellectuelle
Connaître les acteurs économiques des secteurs relevant de la propriété intellectuelle
Maîtriser les enjeux économiques, sociaux et culturels et la stratégie juridique relevant de l’utilisation des droits de propriété intellectuelle
Maîtriser la construction de stratégie de défense des droits de P. I.

• Parcours Droit du commerce électronique et de l'économie numérique (en commun mention Droit des affaires, la mention Droit de l’entreprise et la mention Droit du numérique)
Les diplômés sont capable de :
Connaitre le régime de tous les contrats de l’économie numérique : régime juridique des activités et contrats entre professionnels et particuliers (droit civil, droit de la consommation, droit de la concurrence, droit international privé) ; régime juridique des contrats avec les prestataires techniques (droit civil, droit de la consommation, droit de la concurrence, droit international privé) ; régime juridique des contrats entre particuliers (droit civil, droit de la consommation, droit de la concurrence, droit international privé)
Connaitre le régime des responsabilités spéciales des différents acteurs
Connaitre le régime de protection des données personnelles
Connaitre la cybercriminalité
Maitriser le droit de la propriété intellectuelle appliqué à l’économie numérique
Maitriser les modes de régulation de l’Internet
Maitriser le droit de la preuve numérique
Maitriser le régime du contentieux international de l’économie numérique (loi applicable et juridictions compétentes)
Maitriser le cadre technique de l’économie numérique et de la sécurité des systèmes
Maitriser les paiements et instruments financiers numériques
Maitriser le droit social applicable aux activités numériques ainsi que des évolutions subies, sous la pression du numérique, sur les modes de travail et d’emploi ordinaire

• Parcours Marché de l’art (commun à la mention Droit des affaires, Droit de l’entreprise, Histoire de l’art)
Les diplômés sont capable de :
Connaitre et d'appliquer les règles relatives à l'ensemble des professions du marché de l'art : statut des opérateurs de vente, statut des experts, règles relatives à l’authentification des œuvres, réglementation de l'exportation des biens culturels, passage en douanes, lutte contre les trafics illicites, restitution des trésors nationaux, etc.
Connaitre et d'appliquer les règles du droit des contrats relatives au marché de l’art (nullité de la vente d’œuvre d’art pour erreur ou dol, exécution du contrat de vente)
Connaitre et d'appliquer les règles du droit d’auteur relatives au marché de l’art (types d’œuvres protégées, droit moral, droit de reproduction, droit de représentation notamment sous forme de droit d’exposition, droit de suite, contrefaçon et faux).
Connaitre et d'appliquer les différentes règles fiscales et financières applicables au marché de l'art ( TVA à l'importation, TVA des ventes aux enchères, TVA pour les ventes amiables des antiquaires, plus-value de cession , régime des donations et des dations, droits de douane).
Connaitre et d'appliquer les règles relatives à la responsabilité des professionnels du marché de l’art.
Connaitre et d'appliquer les règles en matière d'assurance des œuvres d'art.
Connaissances approfondies en histoire de l’art, particulièrement en ce qui concerne l’art postérieur à la Seconde Guerre Mondiale.
Connaissances approfondies en économique et gestion de l’art.

• Parcours Droit notarial
Les diplômés sont capable de :
Maîtriser le fonctionnement d’une étude notariale urbaine ou rurale
Maîtriser les dispositifs de négociation des accords conclus avec l'intervention d'un notaire.   
Disposer de connaissances permettant de traiter de problèmes juridiques dans des domaines variés du droit (droit des successions, droit des libéralités, droit des régimes matrimoniaux, droit de l’urbanisme, droit rural, droit de la construction, droit fiscale, droit des sociétés…)
Comprendre et anticiper les désirs de la clientèle en matière de transmission et de gestion patrimoniales
Définir une stratégie juridique sur le  plan patrimonial
Maîtriser l’accès aux sources du droit, identifier les autorités, organismes, institutions publiques ou privées compétentes à une échelle nationale ou communautaire ;
Maîtriser les formalités de constitution d’un dossier et de la publication ;
Assurer le suivi des dossiers et le respect des délais et des procédures ;
Agir dans le respect des règles d’éthique et de déontologie de la profession ;
Savoir accueillir et conseiller la clientèle
S’adapter à différents contextes socio-professionnels et interculturels

• Parcours Droit des assurances
Les diplômés sont capable de :
Analyser la législation, la réglementation, la jurisprudence, la doctrine de Droit des assurances.
Assurer une veille informative dans le domaine du Droit de l’assurance (évolution de la réglementation et de la jurisprudence nationales, européennes, internationales).
Informer, conseiller sur l’évolution des dispositions en vigueur.
Conseiller dans la gestion des dossiers contentieux importants soulevant des difficultés d’analyse.
Contribuer à l’amélioration ou à l’élaboration de documents contractuels des produits d’assurance.
Intenter un procès ou mener des négociations en vue du règlement amiable des litiges d’assurance.