L'essentiel
Certification
remplacée par
RNCP25496 - Brevet de patron de pêche
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 5
Code(s) NSF
213 : Forets, espaces naturels, faune sauvage, pêche
Formacode(s)
21360 : Patron pêche
Date d’échance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de la mer | - | - | http://www.formation-maritime.fr |
Activités visées :
Le brevet de patron de pêche est délivré aux marins qui répondent aux conditions de formation et d’expérience en mer requises pour être en mesure d’assurer en toute sécurité et dans le respect des réglementations existantes la conduite d’un navire de pêche ainsi que les opérations de pêche
Le titulaire d’un brevet de patron de pêche peut exercer en tant que capitaine, second capitaine et officier chargé du quart à la passerelle sur tout navire armé à la pêche au large (navigation à la pêche sur des navires s’éloignant habituellement du port pour une durée supérieure à 96h hors navigation à la grande pêche) et aux cultures marines. Il peut exercer également des fonctions d’officier chargé du quart passerelle et de second capitaine à bord de navires armés à la grande pêche.
Outre les aspects de navigation et d’exploitation du navire, il doit assurer l’encadrement de son équipage.
Compétences attestées :
Le titulaire du brevet de patron de pêche est responsable de l’expédition maritime, de la conduite de la pêche et le représentant de l’armateur en toutes circonstances. Il est capable de :
- maîtriser les règles de conduite du navire et manœuvrer son navire en toute sécurité,
- maîtriser les questions relatives à l’exploitation du navire et à sa stabilité,
- rédiger un rapport de mer en termes juridiques,
- connaître la réglementation des pêches maritimes et la réglementation visant à la protection du milieu marin,
- connaître les techniques de pêche, de traitement des captures et les techniques d’exploitation des ressources biologiques,
- connaître l’économie des pêches et les bases de la gestion d’une entreprise.
Secteurs d’activités :
Navires armés à la pêche ou aux cultures maritimes
Type d'emplois accessibles :
Sous réserve de formation et de service en mer complémentaires, le titulaire peut également poursuivre son cursus pour obtenir un brevet de capitaine de pêche.
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Toute fonction exercée à bord d’un navire professionnel à la pêche fait l’objet d’une réglementation particulière établie par le ministère en tenant compte des dispositions européennes concernant les professions réglementées et, afin de faciliter les passerelles entre le secteur de la pêche et le secteur du commerce, en tenant compte également de la convention internationale relative aux normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW).
Préalablement à l'entrée dans la profession de marin et dans un établissement d'enseignement ou de formation maritime agréé, il est requis un examen médical obligatoire devant le médecin des gens de mer.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Validation de la formation après conseil de classe et sur décision de l’inspecteur général de l’enseignement maritime. |
|
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Validation de la formation après conseil de classe et sur décision de l’inspecteur général de l’enseignement maritime. |
|
| En contrat de professionnalisation | X | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X |
Le jury est présidé par l'inspecteur général de l'enseignement maritime. Il est composé d'enseignants et de membres de la profession intéressés par le titre de formation. |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines Textes abrogés au 01/09/2015 : Décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993 relatif aux conditions d'exercice des fonctions de capitaine et d'officier de bord des navires de commerce de peêche et de plaisance Décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage Décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives à la formation professionnelle maritime |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche
Arrêté du 18 mars 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 24 novembre 2008 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP25496 | Brevet de patron de pêche |
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