L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
314 : Comptabilite, gestion
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université François Rabelais - Tours | - | - | http://www.univ-tours.fr |
Activités visées :
Former des collaborateurs de cabinets d'expertise comptable ayant des compétences marquées dans le domaine de la fiscalité courante de la vie des affaires. Au plan fiscal, le collaborateur issu de la licence a vocation à traiter les incidences fiscales des opérations courantes réalisées chez les clients du cabinet : produits imposables, charges déductibles, amortissements, dépréciations et provisionna assujettissement ou non à la TVA
Le collaborateur doit pouvoir prendre en charge sous la responsabilité du chef de groupe ou de (expert- comptable le volet fiscal des missions " classiques " clients élaboration des déclarations de TVA élaboration de la liasse fiscale, formalités fiscales liées à la création d'entreprise, élaboration des déclarations de revenus, préparation de documents fiscaux, questions simples sur l'application des droits d'enregistrement, et taxe professionnelle
Le collaborateur intervient sur des structures de type TPE/PME/PMI, sous forme sociétaire ou sous forme d'entreprise individuelle, dans le secteur industriel et commercial, artisanal, libéral, agricole, non commercial ou associatif.
Compétences attestées :
Traiter les questions fiscales courantes de la vie des entreprises ou autres groupements (associations,...) dans le domaine des impôts directs et indirects :Détermination du résultat imposable de l'entreprise à partir de son résultat comptableTraitement des incidences fiscales des opérations courantes de l'entreprise : produits imposables, charges déductibles, amortissements, provisions, dépréciations, assujettissement ou non à la TVA,Elaboration de la liasse fiscale en vue de la détermination du résultat fiscal de l'entrepriseDéclarations fiscales de résultat : BIC, BNC, BA, IS, Elaboration des déclarations fiscales annexes ou spécifiques : relevé de frais généraux, DADS,Déclarations périodiques de TVA,Préparation de documents fiscauxAssistance, traitement et suivi des obligations fiscales usuelles des entreprises : taxe professionnelle, taxe sur les véhicules de sociétés, taxes sur les salaires, cas simples d'application de droits d'enregistrement.Traiter des questions de fiscalité personnelle ou patrimoniale liées au dossier professionnel : Elaborer la déclaration de revenus d'un client. Assister le client dans l'élaboration de sa déclaration d'IS. Traiter des questions simples touchant à des opérations affectant la structure de l'entreprise et particulièrement la TPE/PME/PMI. Assistance fiscale à la création d'entreprise Accompagnement du chef d'entreprise lors de la mise en société de l'entreprise individuelle. Préparer pour l’expert-comptable ou le chef de mission les éléments nécessaires au traitement du volet fiscal d'une étude ou d'un projet mené pour le compte d'un client. Assurer une mission de veille fiscale sur l'évolution législative ou réglementaire pour assurer la mise à jour des connaissances des collaborateurs du cabinet.
Secteurs d’activités :
Cabinets d'expertise comptable, de commissariat aux comptes, et services comptables des entreprises ou des organisations non marchandes;
Type d'emplois accessibles :
Collaborateurs de cabinets d'expertise comptable et de commissariat aux comptes Collaborateurs de directions administratives, comptables et/ou financières de PME Collaborateurs de centres de gestion ou organismes de gestion
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
oui |
|
| En contrat d’apprentissage | X |
OUI |
|
| Après un parcours de formation continue | X |
oui |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
oui |
|
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X | - |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Base légale du certificat – titre – diplôme : Arrêté du 17 novembre 1999 publié au JO du 24/11/1999 et au BO n° 44 du 09/12/1999. |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 2 juillet 2010 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n°20136756 du 19 août 2013 articles R. 613-33 à R. 613-37 |
| - |
Arrêté du 2 juillet 2010 |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
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