L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université d'Artois | - | - | - |
Activités visées :
Prépare et met en oeuvre l'action des pouvoirs publics, dans son champ de compétence territoriale et de spécialisation fonctionnelle (activités d'équipement, d'aménagement, interventions économiques, protection de l'environnement, protection du patrimoine...), en fonction des orientations de la politique et des décisions des collectivités territoriales, et sous le contrôle des autorités de tutelle. Participe à la conception et à la mise en place des projets d'action, rédige les textes réglementaires, suit et vérifie leur application. Instruit les dossiers et définit les programmes et les moyens budgétaires nécessaires. Peut utiliser divers modes d'incitation et de contrôle pour développer l'action des agents privés ou publics relevant de son secteur d'intervention, dans le sens des politiques choisies. La spécialité offre également des compétences de gestion financière.
Compétences attestées :
Le titulaire est évalué sur des compétences concernant
- L’aménagement du territoire et le développement durable, le politiques publiques locales, le développement économique.
- La gestion financière humaine et patrimoniale des collectivités territoriales
Le titulaire est capable de:
- Evaluer et anticiper les effets socio-économiques et politiques d'une prise de décision.
- Construire des argumentaires rationnels et lisibles permettant d'aider à la décision.
- Interpréter la réglementation et en peser les effets pour la collectivité qui l’emploie.
Secteurs d’activités :
Collectivités territoriales
Type d'emplois accessibles :
Cadre responsable de la mise en œuvre de la politique des pouvoirs publics
Chargé de mission (auprès des administrations territoriales)
Attaché territorial ( concours)
Chef de service
Secrétaire général
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Enseignants, enseignants-chercheurs et professionnels ayant contribué aux enseignements. |
|
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Enseignants, enseignants-chercheurs et professionnels ayant contribué aux enseignements. |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
Enseignants, enseignants-chercheurs et professionnels ayant contribué aux enseignements. |
|
| Par candidature individuelle | X |
Au titre de la VAP 85 : enseignants-chercheurs et professionnels. |
|
| Par expérience | X |
Enseignants-chercheurs et professionnels. |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master (JO n°99 du 27 avril 2002, p 7631) |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 mars 2011. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Le Décret n°2013-756 du 19/08/2013 articles R613-33 à 613-37du code de l’éducation relatif à la validation des acquis de l’expérience par les établissements de l’enseignement supérieur. |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
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