L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Certification
remplacée par
RNCP37523 - Responsable de service ou d'entité dans le secteur de l'économie sociale et solidaire
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
332t : Aide, conseil, orientation, soutien socio-éducatif
Date d’échéance
de l’enregistrement
07-08-2021
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| IPAC | 38416491900027 | - | - |
Activités visées :
Le « Responsable d'activités ou de structures de l'économie sociale et solidaire » a pour mission principale d’animer un établissement ou un service, soit par des actions auprès des collaborateurs de la structure, soit par des actions auprès du public-cible de celle-ci.
•Les actions conduites en direction des collaborateurs:
Elles s'inscrivent dans les activités opérationnelles de management et de gestion d'une entité de l'économie sociale et solidaire. Dans le respect du cadre réglementaire et du mode de gouvernance, elles consistent notamment à encadrer les équipes (salariés(es), stagiaires, volontaires en service civique, bénévoles), à planifier, contrôler et évaluer les activités, à préconiser des améliorations.
•Les actions conduites en direction du public-cible:
Elles s'adressent à des populations en situation de fragilité, notamment: jeunes, adultes en difficulté sociale, personnes âgées, personnes en situation d'handicap, aidants, famille, enfants. Elles consistent à la mise en oeuvre d'actions sociales ou d'actions de l'économie sociale et solidaire permettant la formulation de solutions concrètes à des problématiques liées aux domaines suivants: logement, santé, emploi, famille, cohésion sociale.
Le titulaire de la certification est également amené à réaliser des études de faisabilité relatives au développement ou à l'amélioration du fonctionnement de la structure et/ou du service. Dans le respect du cadre juridique et des modalités de gouvernance, il recherche les ressources humaines, logistiques et financières les plus adaptées, en prenant en compte l'offre du territoire.
Exemple : ouverture d'une épicerie sociale, d'une boutique solidaire, d'une conciergerie solidaire, d'un disposif d'aide à la mobilité, mise en place d'un système qualité, création d'une offre de service.
Les actions conduites par le "Responsable d'activités ou de structures de l'économie sociale et solidaire" s'inscrivent toutes dans le projet d'établissement ou de service élaboré par la structure, projet auquel il est étroitement associé.
Liste des activités visées par le titre :
Bloc d’activités 1 « Mise en oeuvre de la démarche de projet dans la conduite d'un service ou d'une structure de l'économie sociale et solidaire »
Bloc d’activités 2 « Management d'équipe »
Bloc d’activités 3 « Gestion d'une unité ou d'un service »
Compétences attestées :
Capacités attestées
•Bloc d'activites 1 : « Mise en oeuvre de la démarche de projet dans la conduite d'un service ou d'une structure de l'économie sociale et solidaire »
Le ou la titulaire est capable de mettre en oeuvre la stragégie de l'entreprise en appliquant une démarche de projet depuis la collecte des informations jusqu'à mise en oeuvre dans le but de développer une offre de service.
•Bloc d'activités 2 : « Management d'équipe »
Le ou la titulaire est capable de recruter, de conduire une équipe pluridisciplinaire dont les membres ont des statuts différents, en organisant leurs activités au regard de leur fonction.
•Bloc d'activités 3 : « Gestion d'une unité ou d'un service »
Le ou la titulaire est capable d'évaluer l'impact des décisions ou de projets en matière financière et de mettre en place des outils de suivi adaptés.
RNCP19207BC01 - Gestion d'une unité ou d'un service
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Les capacités attéstées : |
- |
RNCP19207BC02 - Mise en oeuvre d'une démarche de projet dans la conduite d'un service ou d'une structure de l'Economie Sociale et Solidaire
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Les capacités attestées : |
- |
RNCP19207BC03 - Management d'équipe
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Les capacités attestées : |
- |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Secteurs d’activités :
Le secteur d'activités est celui de l'Economie Sociale et Solidaire selon la loi du n° 2014-856 du 31/07/2014. Le titre permet d'exercer dans des :
•- Associations de taille variable; indépendantes ou rattachées à une collectivité ou appartenant à un réseau,
•- Collectivités territoriales (échelon communal, départemental, régional)
•- Entreprises conventionnées (entreprise d'insertion ou entreprise adaptée)
•- SCOP ( Sociétés Coopératives et Participatives)
•- Sociétés commerciales qui appliquent les principes de fonctionnement de l'Economie Sociale et Solidaire et a pour objet principal une activité sociale.
Type d'emplois accessibles :
Type emplois accessibles
•Che(fe) de service
•Reponsable d'unité ou de service
•Reponsable de secteur
•Coordinateur(trice) de réseaux ou de service social
•Reponsable d'hébergement
•Reponsable de résidence
•Chargé(e) de développement social et solidaire
•Responsable d'insertion
•Mandataire judiciaire à la protection des mineurs ou des majeurs
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
- Les secteurs dans lesquels intervient le titulaire de la certification sont soumis à réglementation, (décret du 19/02/2007 paru au J.O le 21/02/2007) et tout particulièrement l’article « Art. D. 312-176-7. qui stipule que « sous réserve des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles formulant des exigences supérieures, tout professionnel chargé de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux doit être titulaire d'une certification au moins de niveau II enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 335-6 du code de l'éducation ».
- L'accès à la profession de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs est règlementée.
Pour exercer cette profession, il faut avoir satisfait aux conditions du cycle de formation prévu par les lois 2007-308, 2007-293 et l’arrêté du 02/01/2009.
- L’objectif de la formation est d’assurer une qualification en définissant les contours des missions, en dispensant une culture et des connaissances communes, en actualisant et en complétant les connaissances et compétences déjà acquises. La formation théorique est de 300 heures, complétée par une formation pratique de 350 heures. Un diplôme minimum de niveau III est requis pour se présenter à la formation.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le ou la président(e) de jury – Membres : 2 professionnels(les) |
|
| En contrat d’apprentissage | X |
Le ou la président(e) de jury – Membres : 2 professionnels(les) |
|
| Après un parcours de formation continue | X |
Le ou la président(e) de jury – Membres : 2 professionnels(les) |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
Le ou la président(e) de jury – Membres : 2 professionnels(les) |
|
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X |
Le ou la président(e) de jury – Membres : 2 professionnels(les) (parité employeur/salarié) |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 10 avril 2009 publié au Journal Officiel du 21 avril 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau II, sous l'intitulé Responsable d'unités et d'actions sociales avec effet au 21 avril 2009, jusqu'au 21 avril 2014. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 30 juillet 2018 publié au Journal Officiel du 07 août 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour trois ans, au niveau II, sous l'intitulé "Responsable d'activités ou de structures de l'économie sociale et solidaire" avec effet du 03 juillet 2018, jusqu'au 07 août 2021. Arrêté du 16 avril 2014 publié au Journal Officiel du 03 juillet 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour quatre ans, au niveau II, sous l'intitulé "Responsable d'activités ou de structures de l'économie sociale et solidaire" avec effet au 21 avril 2014, jusqu'au 03 juillet 2018. Autorité responsable : IPAC. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
07-08-2018
| Date d'échéance de l'enregistrement | 07-08-2021 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Liste des organismes préparant à la certification :
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP6964 | Responsable d'unités et d'actions sociales |
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP37523 | Responsable de service ou d'entité dans le secteur de l'économie sociale et solidaire |
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