L’espace officiel de la
certification professionnelle

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N° de fiche
RNCP19199
Nomenclature du niveau de qualification : Niveau 5
Code(s) NSF :
  • 344r : Mise en oeuvre des règles d'hygiène et sécurité
Date d’échéance de l’enregistrement : 03-07-2017
Nom légal Nom commercial Site internet
Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Limoges et de la Haute Vienne - Ecole supérieure de la sécurité et de l'environnement de Limoges (ESSEL) - http://www.essel.3il.fr
Activités visées :

Ce professionnel est un spécialiste de la gestion des risques tant professionnels que pour l'environnement. Il analyse, préconise et gère tous les aspects liés à la sécurité des salariés, à la prévention des risques et à la protection de l'environnement aux niveaux techniques, réglementaires (installations classées, SEVESO), normatifs (ISO, OHSAS…) et financiers.

Compétences attestées :

En matière de sécurité du travail et de prévention des risques environnementaux, être capable de : - Analyser la stratégie de prévention de l'entreprise
- Mettre en œuvre la politique de prévention
- Animer et former les différents acteurs
- Assurer la veille documentaire et conseiller son entreprise

Modalités d'évaluation :
Secteurs d’activités :
Les titulaires de la certification exercent leurs fonctions en toute autonomie dans des entreprises de taille moyenne ou dans les services sécurité de grandes entreprises, principalement industrielles ou de BTP. On les trouve également dans les services prévention de la fonction publique ou des services de santé au travail (SST) et dans les organismes certificateurs.
Type d'emplois accessibles :
Coordinateur sécurité - Animateur de prévention ; Conseiller en prévention ; Responsable de service sécurité ou de service sécurité-environnement ; Responsable ou Animateur Hygiène, Sécurité, Environnement (HSE) ; Contrôleur de prévention (CRAM et MSA) ; Techniciens Supérieurs d’Etudes et de Fabrication et Ingénieurs d’Etudes et de Fabrication (TSEF et IEF du Ministère de la Défense) ; Coordinateurs Sécurité et Conseillers Régionaux en Prévention (COSEC et COREP de la SNCF) ; Consultants et/ou Formateurs en prévention des risques professionnels et protection de l'environnement.
Code(s) ROME :
  • H1301 - Inspection de conformité
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :

Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Jury interdisciplinaire de 10 à 12 personnes compos& annuellement:
de représentants des institutionnels (DIRECCTE, DREAL, CARSAT, ARACT)
d'ingénieurs et de techniciens de prévention en fonction en entreprise,
de médecins du travail, de consultants en prévention des risques professionnels et protection de l'environnement

En contrat d’apprentissage X -
Après un parcours de formation continue X

Jury interdisciplinaire de 10 à 12 personnes compos& annuellement:
de représentants des institutionnels (DIRECCTE, DREAL, CARSAT, ARACT)
d'ingénieurs et de techniciens de prévention en fonction en entreprise,
de médecins du travail, de consultants en prévention des risques professionnels et protection de l'environnemen

En contrat de professionnalisation X

Jury interdisciplinaire de 10 à 12 personnes compos& annuellement:
de représentants des institutionnels (DIRECCTE, DREAL, CARSAT, ARACT)
d'ingénieurs et de techniciens de prévention en fonction en entreprise,
de médecins du travail, de consultants en prévention des risques professionnels et protection de l'environnemen

Par candidature individuelle X

Jury interdisciplinaire de 10 à 12 personnes compos& annuellement:
de représentants des institutionnels (DIRECCTE, DREAL, CARSAT, ARACT)
d'ingénieurs et de techniciens de prévention en fonction en entreprise,
de médecins du travail, de consultants en prévention des risques professionnels et protection de l'environnemen

Par expérience X

Le jury VAE, de 3 à 5 personns est composé au vu des dossiers à étudier (2 ou 3 sessions par an)
2 à 3 membres au moins représentant le secteur professionnel de la certification visée et notamment de la spécificité des dossiers présentés (sujets traités, parcours des candidats, ...)
le directeur général de l'établissement ou son représentant par délégation

Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Non
Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en équivalence au niveau européen ou international :
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en équivalence :
N° de la fiche Intitulé de la certification professionnelle reconnue en équivalence Nature de l’équivalence (totale, partielle)


Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Arrêté du 11 mars 2004 publié au Journal Officiel du 13 mars 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans.

Référence autres (passerelles...) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Arrêté du 16 avril 2014 publié au Journal Officiel du 03 juillet 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour trois ans, au niveau III, sous l'intitulé "Coordinateur en prévention des risques et en protection de l’environnement" avec effet au 21 juillet 2013, jusqu'au 03 juillet 2017.

Arrêté du 8 juillet 2009 publié au Journal Officiel du 21 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour quatre ans, au niveau III, sous l'intitulé Coordinateur en prévention des risques avec effet au 21 juillet 2009, jusqu'au 21 juillet 2013.

Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles (publié au Journal Officiel du 22 février 2004). La validité du titre est prorogée jusqu’au 31 décembre 2005.

Arrêté du 03 octobre 2002 publié au Journal Officiel du 12 octobre 2002. L'homologation prend effet à compter du 1er janvier 1970 et jusqu'au 31 décembre 2003.

Arrêté du 4 janvier 2000 publié au Journal Officiel du 13 janvier 2000 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique.

Arrêté du 12 novembre 1996 publié au Journal Officiel du 29 novembre 1996 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Homologation sous l'intitulé 'Technicien supérieur en sécurité du travail'.

Arrêté du 17 juin 1980 publié au Journal Officiel du 21 août 1980 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Homologation sous l'intitulé 'Diplôme de sécurité du travail'.

Date du premier Journal Officiel ou Bulletin Officiel : 28-04-2002
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Site web de l'ESSEL : www.essel-limoges.fr Courrier électronique : essel@3il.fr

http://www.essel-limoges.fr

Certifications antérieures :
N° de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP7427 RNCP7427 - Coordinateur en prévention des risques
Nouvelles Certifications :
N° de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP32069 RNCP32069 - Préventeur en Risques professionnels, Santé au travail et Environnement
Fiche au format antérieur au 01/01/2019