MASTER - Master Droit mention Droit public spécialité Droit sanitaire et social finalité professionnelle

Activités visées :

Le Master Droit sanitaire et social forme des juristes spécialistes de Droit sanitaire et social maîtrisant des savoirs mais aussi des savoir-faire techniques nécessaires à la vie professionnelle.

Les titulaires du diplôme sont capables d’exercer tous les types d’activités auxquels le professionnel spécialiste du Droit sanitaire et social est susceptible d’être confronté notamment :

 - gérer un établissement ou un service du secteur sanitaire.

- gérer un établissement ou un service du secteur social et médico-social.

- conseiller une association ou une entreprise œuvrant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social.

- élaborer des projets de création ou d’extension d’établissements et de services dans les secteurs sanitaire, social et médico-social.

- participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des règles en vigueur dans les secteurs sanitaire, social et médico-social (au sein de l’administration centrale ou locale ou d’une instance administrative autre).

- rédiger des consultations en matière de droit sanitaire et social.

- conduire des missions d’inspection et d’audit, d’études de faisabilité et de conduite d’expérimentation de projets.

Compétences attestées :

Afin d’assurer l’ensemble de ces activités, le titulaire du Master Droit sanitaire et social est apte à mobiliser des connaissances approfondies et à maîtriser un certain nombre d’outils. Il est capable de :

- maîtriser les règles fondamentales régissant les dispositifs d’aide et d’action sociales (organisation administrative, financière et contentieuse, accès aux prestations…) en vue de piloter des politiques d’action sociale ;

- maîtriser les règles fondamentales régissant le système de sécurité sociale (organisation administrative, financière et contentieuse, coordination des systèmes au niveau européen…) en vue de mettre en œuvre les politiques de sécurité sociale et de santé des caisses et établissements publics ou privés du secteur ;

- maîtriser les règles applicables aux établissements et services du secteur sanitaire (planification, autorisations, contrôle, gestion administrative, financière et comptable des établissements, droits des patients, gestion des personnels, responsabilité des structures et agents, relations avec l’ARS, outils de coopération…) en vue de mettre en œuvre des politiques publiques en fonction des spécificités du secteur sanitaire et de l’environnement des établissements sanitaires ;

- maîtriser les règles applicables aux établissements et services du secteur social et médico-social (planification, autorisations, contrôle, évaluation des structures, instruments de coopération, procédures de contractualisation, droits des usagers, responsabilité civile, pénale et administrative des personnels, gestion et statut des agents, gestion administrative, financière et comptable des établissements…) en vue de mettre en œuvre des politiques publiques en fonction des spécificités du secteur social et médico-social et de l’environnement des établissements sociaux et médico-sociaux ;

- appréhender les compétences et les enjeux des autorités de tutelle et des partenaires institutionnels en vue de participer à l’orientation des politiques et aux décisions d’action, en relation avec les autorités de tutelle et les partenaires institutionnels ;

- maîtriser les instruments de gestion en vue de développer la capacité d’analyse stratégique de l’établissement dans l’objectif de renforcer son activité ;

- assurer la veille juridique en Droit sanitaire et social en vue d’actualiser ses connaissances en matière de lois, règlements, jurisprudence et doctrine et en vue de s’adapter aux évolutions de l’environnement juridique ;

- rechercher et réunir la documentation juridique en vue de procéder à une analyse complète des implications des textes règlementaires et législatifs.