L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
136 : Langues vivantes, civilisations étrangères et régionales
Formacode(s)
13267 : Droit international
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-08-2017
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| InstItut de management et de communication interculturels (ISIT) | - | - | http://www.isit.fr |
Activités visées :
Le titulaire du diplôme possède des compétences juridiques multilingues et interculturelles de très haut niveau (dans au minimum 2 langues de travail à l’oral et à l’écrit), mobilisées dans le cadre de toutes les fonctions juridiques de l’entreprise, des organisations internationales ou dans le cadre du métier d’avocat. Il est capable de transposer des contenus et des concepts juridiques dans plusieurs langues associées à des cultures différentes.
Compétences attestées :
Le titulaire du diplôme a la capacité à comprendre et à analyser les enjeux du contexte international juridique dans lequel il exerce ses fonctions.
Il est capable de :
· Informer et conseiller des clients et des collaborateurs sur des questions d’ordre juridique au niveau international
· Renseigner sur les différents types de procédures juridiques dans différentes cultures
· Rédiger des actes juridiques en plusieurs langues
· Effectuer la gestion de différents types de contentieux
· Réaliser une veille juridique adaptée à des contextes internationaux différents
Secteurs d’activités :
Cabinets d’avocats internationaux
Directions juridiques de grandes entreprises multinationales
Organisations internationales (OTAN – ONU – Cour de Justice de l'UE)
Type d'emplois accessibles :
Avocat conseil (Cabinets internationaux)
Responsable juridique
Assistant juridique
Consultant
Expert
Juriste-Linguiste (Cour de Justice de l’Union européenne – Conseil de l’Union européenne)
Chargé de négociation contractuelle anglo-américaine ou droit des affaires européen
Arbitrage international
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
11 membres du jury dont 5 de l'organisme, 3 extérieurs à l'organisme, 3 professionnels |
|
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
11 membres du jury dont 5 de l'organisme, 3 extérieurs à l'organisme, 3 professionnels |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
11 membres du jury dont 5 de l'organisme, 3 extérieurs à l'organisme, 3 professionnels |
|
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X |
1 responsable de service juridique d'entreprise internationale, 1 avocat, 1 juriste linguiste des organisations internationales, Le directeur de l'enseignement, la Directrice générale |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Vu code de l’éducation notamment articles L.443-2 et L.641-5 ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 23-4-2003 ; arrêté du 30-3-2010 ; arrêté du 14-10-2011 ; avis du CNESER du 18-3-2013 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 16-04-2013 ESR-DGESIP A - NOR :ESRS1300122A : visa pour 5 ans |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
09-05-2013
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-08-2017 |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
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