L’espace officiel de la
certification professionnelle

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N° de fiche
RNCP16888
Nomenclature du niveau de qualification : Niveau 6
Code(s) NSF :
  • 311u : Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage
Date d’échéance de l’enregistrement : 16-06-2018
Nom légal Nom commercial Site internet
Ministère de la transition écologique et solidarité - Direction générale de l'aviation civile (DGAC) - -
Activités visées :

Le pilote de ligne assure la responsabilité de la conduite d’un avion ou d’un hélicoptère lourd multipilote.Le référentiel d’emploi se décompose comme suit :
-    Préparation du vol sur avion lourd certifié du vol sur avion ou hélicoptère lourd certifié multipilote,
-    Conduite du vol,
-    Echanges en langue anglaise
-    Exercice de l’autorité du commandant de bord

Compétences attestées :

Les capacités attestées :
1 capacité à préparer et organiser le vol sur avion ou hélicoptère lourd certifié multipilote
    Synthétiser les différents  éléments recueillis en vue de planifier le vol sur :
- les phénomènes météorologiques,
- l’aérodrome de départ de destination, de déroutement et sur la route entre ces aérodromes ;
- la navigation aérienne (cheminements utilisables, espaces aériens sujets à des limitations de trafic, état des aérodromes)
- l’état technique de l’aéronef
- les caractéristiques de l’aérodrome et de son environnement.
·         choisir le trajet
·         embarquer la quantité de carburant nécessaire au vol
·         décider d’effectuer le vol
·         Rédiger des documents nécessaires au vol :
1 journal de navigation et de l’exploitation de l’aéronef (détermination des directions des altitudes et des temps de vol),
2 détermination précise de l’emport de carburant en application de la réglementation,
3 détermination de la masse et du centrage et fiche de performance au décollage et en route
·         Préparer l’avion ou l’hélicoptère lourd certifié multipilote
1 Avitaillement
2 Visite d’inspection extérieure de l’aéronef,
3 Embarquement de la documentation nécessaire au vol,
·         Embarquer des marchandises et des passagers.

2 capacité à conduire le vol sur avion ou hélicoptère  lourd certifié multipilote.
Mettre en oeuvre :
·         les différents modes de décollage (aux instruments, vents traversiers, à masse maximale),
·         les principes de l’aérodynamique transsonique et supersonique, l’écoulement de l’air et des profils.
·         les  procédures et manœuvres de vol,
·          les règlements techniques opérationnels applicables à un aéronef de transport public exploité par une entreprise européenne permettant de répondre aux exigences réglementaires et techniques qui régissent le vol transocéanique et polaire.
·         les procédures d’approche interrompue ,
·         les procédures d’atterrissage

3 Maîtrise de la langue anglaise (niveau B2 du cadre européen de référence)
    lire, comprendre et utiliser des documents rédigés en langue anglaise relatifs à l’exécution d’un vol.
    écouter, comprendre et restituer des enregistrements réels d’une liaison entre un aéronef et un organisme de contrôle de la circulation aérienne et d’une émission météorologique (ATIS ou VOLMET).
    communiquer aisément sur tout sujet intéressant les circonstances normales et anormales d’un vol.

4  Exercice de l’autorité d’un commandant de bord
Responsabilité et coordination de l’équipage technique (copilotes) et commercial (personnel de cabine hôtesses et stewards) et représentation commerciale de la compagnie, en particulier à l’étranger .
Responsabilité de l’application des mesures de sécurité et de sûreté

Modalités d'évaluation :
Secteurs d’activités :

Transport aérien qui regroupe les compagnies aériennes qui ont reçu de la DGAC un certificat de transporteur aérien

Type d'emplois accessibles :

Commandant de bord au sein d’une entreprise de transport aérien  (compagnie aérienne) effectuant du transport public de passagers, de fret, de l’évacuation sanitaire.

Code(s) ROME :
  • N2102 - Pilotage et navigation technique aérienne
Références juridiques des règlementations d’activité :

Le métier de pilote  de ligne s’exerce dans un cadre réglementé par les textes suivants :
-          Arrêté du 29 mars 1999 (FCL/1) relatif aux licences et qualifications des membres d’équipage de conduite d’avions,
-          EU/OPS ; Rglt CE  859 du 20/08/2008 modifiant le règlement CE 3922 de 1991 (règlement qui régit l’exploitation des aéronefs)
-          Instruction du 26 juin 2008, référence NOR :DEVA 0815221J complétant le règlement ci-dessus
-          Arrêté  du 3 mars 2006 relatif aux règles de l’air et de la circulation aérienne.
-          Code l’aviation civile
-          Arrêté du 12 juillet 2005 (FCL 2) relatif aux licences et qualifications des membres d’équipage de conduite d’hélicoptères,
-          Arrêté du 23 septembre 1999 (OPS 3) relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public

Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :


Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X -
En contrat d’apprentissage X -
Après un parcours de formation continue X

Le jury est composé d’examinateurs désignés par l’autorité.

En contrat de professionnalisation X

Idem

Par candidature individuelle X

Idem

Par expérience X -
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Oui
Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en équivalence au niveau européen ou international :
Les titres délivrés par un pays JAA sont reconnus par les autres pays de cette organisation qui recouvre l’ensemble des pays de l’Union européenne.
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en équivalence :
N° de la fiche Intitulé de la certification professionnelle reconnue en équivalence Nature de l’équivalence (totale, partielle)


Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :

Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO Référence au JO / BO

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Arrêté du 21 décembre 2005 publié au Journal Officiel du 31 janvier 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, avec effet au 31 janvier 2006, jusqu'au 31 janvier 2011

Référence autres (passerelles...) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Arrêté du 27 décembre 2012 publié au Journal Officiel le 8 janvier 2013 relatif à l'application de l'article L. 335-5 du code de l'éducation pour l'obtention du titre de pilote de transport : Le titre aéronautique « licence de pilote professionnel » (CPL, Commercial Pilot Licence) avion ou hélicoptère, assorti de la qualification de vol aux instruments « IR » (Instrument Rating) et de la partie théorique de la licence de pilote de ligne « ATPL » (Airline Transport Pilot Licence) est requis pour l'exercice du métier de pilote de transport. Il ne peut être délivré par la voie de la validation des acquis de l'expérience.

-

Arrêté du 24 mai 2013 publié au Journal Officiel du 16 juin 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau II, sous l'intitulé "Pilote de ligne (ATPL avion et hélicoptère)" avec effet au 31 janvier 2011, jusqu'au 16 juin 2018.

Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles (publié au Journal Officiel du 22 février 2004). La validité du titre est prorogée jusqu'au 31 décembre 2005.

Arrêté du 9 décembre 2002 publié au Journal Officiel du 18 décembre 2002 portant homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique. L'homologation est prolongée jusqu'au 31 décembre 2003.

Arrêté du 23 mars 2000 publié au Journal Officiel du 29 mars 2000 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Homologation sous l'intitulé 'Licence de pilote de ligne - ATPL (A)'.

Arrêté du 29 janvier 1981 publié au Journal Officiel du 11 février 1981 portant homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique (groupe 47). Homologation sous l'intitulé 'Brevet de pilote de ligne', niveau II.

Date du premier Journal Officiel ou Bulletin Officiel : 28-04-2002
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :

Certifications antérieures :
N° de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP3635 RNCP3635 - Pilote de ligne (ATPL/A : Air transport pilot license/Aeroplane)
Nouvelles Certifications :
N° de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP30754 RNCP30754 - TP - Pilote de ligne (ATPL - Air Transport Pilote Licence -, Avion/Hélicoptère)
Fiche au format antérieur au 01/01/2019